Entretien des chaussées de l'Ager Sud

MEEDDM

La présente consultation concerne la réalisation des travaux d'entretien des chaussées des autoroutes, des voies rapides, des liaisons autoroutières, des collecteurs et des échangeurs gérés par les UER de Villabé et d'Orsay de l'Ager sud de la DIRIF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COLAS IDF Normandie

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-24	Avis de marché
2016-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande dont le montant minimum est de 250 000 EUR HT et le montant maximum est de 3 000 000 EUR HT.Les prestations demandées concernent:La réfection des structures et des couches de roulement de chaussées y compris la fourniture et la mise en œuvre de produits enrobés.La réfection ponctuelle de chaussées (purges et pontages de fissures).La réalisation de travaux divers (régénération de l'adhérence de revêtement, remise à niveau d'accotement...).Les travaux seront exécutés de jour entre 9:30 et 16:00 ou de nuit entre 21:30 et 5:00, dans les balisages de restriction de circulation mis en place par les équipes des UER de Villabé et Orsay.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 2, 4, 6 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: raphael.delavaud@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146768948 📞
Fax: +33 146768902 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date limite de soumission: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-419050
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 2015-bn-sud. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée. Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. il s'agit d'un marché à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics constituant un accord cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire. La période ferme débute de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre de l'année de sa notification. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande dont le montant minimum est de 250 000 EUR HT et le montant maximum est de 3 000 000 EUR HT.

Les prestations demandées concernent:

La réfection des structures et des couches de roulement de chaussées y compris la fourniture et la mise en œuvre de produits enrobés.

La réfection ponctuelle de chaussées (purges et pontages de fissures).

La réalisation de travaux divers (régénération de l'adhérence de revêtement, remise à niveau d'accotement...).

Les travaux seront exécutés de jour entre 9:30 et 16:00 ou de nuit entre 21:30 et 5:00, dans les balisages de restriction de circulation mis en place par les équipes des UER de Villabé et Orsay.

Numéro de référence: 2015-BN-SUD
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les axes du réseau routier national non concédé dans le département de l'Essonne et leurs bretelles d'entrée et de sortie, notamment: les autoroutes A6, A10, A126 les routes nationales Rn118, Rn104, RN 306, RN 446 ainsi que la Rn6.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support « papier » / signatures électroniques pour les offres « électroniques ») Ce formulaire est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise).

Situation économique et financière:

Le Dc2 dûment complété, et notamment le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant, Ce formulaire est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Capacité technique et professionnelle:

*Les références pour des prestations similaires sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité; précisant le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées. En particulier, références concernant des travaux similaires à la fois de nuit et de jour sur voies rapides et sous circulation.

*Une déclaration indiquant les effectifs du candidat (de l'agence ou du groupement) et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

*Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. En particulier, la marque, le type, le modèle, la capacité et la classe au regard du fascicule 27 du CCTG de la centrale d'enrobage qui devra être de classe 2 au minimum et de type discontinu, ainsi que l'attestation d'assurance Qualité Pesage de la centrale d'enrobage (ou autre justificatif équivalent).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: ETAT, programme 203.

Une avance de 5 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.

Les prix seront révisables en application des modalités fixées dans le cahier des charges.

Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.

Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoires applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majorée de 8 points ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR (décret 2013-269 du 23.3.2013).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

Soit avec un prestataire unique.

Soit avec des prestataires groupés solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des marchés publics
M. Delavaud Raphaël
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Driea-if / dirif
Adresse postale: route de Lisses
Commune postale: Villabe
Code postal: 91100
Point de contact: Ager Sud
M. Lebail Nicolas
Téléphone: +33 146914815 📞
Courrier électronique: nicolas.le-bail@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Driea-if/ dirif
Adresse postale: 15 à 21 rue Olof Palme bâtiment Artistote
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-BN-SUD
Informations complémentaires

Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 2015-bn-sud.

Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée.

Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

il s'agit d'un marché à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics constituant un accord cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire.

La période ferme débute de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre de l'année de sa notification.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique.

Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Recours pour excès de pouvoir: doit introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.

Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2015/S 231-419050 (2015-11-24)

Avis d'attribution de marché (2016-03-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 rue Olof Palme
Contact
Téléphone: +33 0146768948 📞
Fax: +33 0146768902 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-088233
Se réfère à l'avis: 2015/S 231-419050
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Marché à bons de commandes conclu pour un montant minimum de 250 000 EUR HT et pour un montant maximum de 3 000 000 EUR HT pour une période ferme qui débute à la notification du marché jusqu'au 31 décembre de l'année de sa notification. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-177615, mise en ligne le 25.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-10 📅
Nom: COLAS IDF Normandie
Adresse postale: 2 rue Jean Mermoz — BP n° 31
Commune postale: Magny-les-Hameaux
Code postal: 78771
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0144594400 📞
Fax: +33 0144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique,

— référé contractuel: doit être introduit dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours pour excès de pouvoir: doit introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée,

— recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2016/S 053-088233 (2016-03-11)

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