Entretien des berges du Canal de Berry: tonte, debroussaillage, taille des haies

Syndicat du Canal de Berry

Entretien des berges du Canal de Berry: tonte, debroussaillage, taille des haies.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-10 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de digues
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 10, 26, 33, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.Lot n° 1: section de Thenioux à Marmagne.Lot n° 2: section de Bourges à Verneuil.Lot n° 3: section de Sancoins à Épineuil-le-Fleuriel.Lot n° 4: section de Marseilles-lès-Aubigny à Grossouvre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de digues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat du Canal de Berry
Adresse postale: HĂ´tel du DĂ©partement, place Marcel Plaisant, CS 30322
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Courrier électronique: valerie.lepriol@canal-de-berry.fr 📧
Téléphone: +33 248252537 📞
Fax: +33 248252536 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-10 đź“…
Date limite de soumission: 2016-01-22 đź“…
Date de publication: 2015-12-15 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 242-439736
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
— le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-securises.fr (voir le règlement de consultation) ou sur demande écrite (courrier ou télécopie). Les candidats peuvent retirer le DCE sur le site indiqué ci-dessus, sans s'identifier. Néanmoins, s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site, — pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres: Renseignement(s) administratif(s) et techniques: Syndicat du Canal de Berry Hôtel du Département place Marcel Plaisant CS n° 30322 18023 Bourges Cedex Mme Valérie Le Priol Tél. +33 248252537, fax +33 248252536 valerie.lepriol@canal-de-berry.fr ou M. Emmanuel Rochais Tél. +33 248252528, fax +33 248252536 emmanuel.rochais@departement18.fr Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les candidats ayant retiré le dossier, 5 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. — pour chaque lot, une visite groupée pourra être organisée avec le vice-président du syndicat concerné par le secteur, pour les candidats qui en feront la demande. Les candidats devront se manifester, auprès de Mme Valérie Le Priol ou de M. Emmanuel Rochais, au plus tard 20 jours avant la date de remise des offres, — compte-tenu des contraintes liées aux accès en entrée et en sortie, il est vivement recommandé à chaque candidat de s'assurer de la pertinence de son offre, — il est porté à la connaissance des candidats, qu'outre les samedis, dimanches et jours fériés, le syndicat sera fermé le 24 décembre et du 28 au 31.12.2015, — le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr mais accepte les plis adressés par voie papier (voir le règlement de consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des berges du Canal de Berry: tonte, debroussaillage, taille des haies.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Entretien des berges du Canal de Berry: tonte, debroussaillage, taille des haies sur la section de Thénioux à Marmagne.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Entretien des berges du Canal de Berry: tonte, debroussaillage, taille des haies sur la section de Bourges Ă  Verneuil.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Entretien des berges du Canal de Berry: tonte, debroussaillage, taille des haies sur la section de Sancoins à Épineuil-le-Fleuriel.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Entretien des berges du Canal de Berry: tonte, debroussaillage, taille des haies Section de Marseilles-lès-Aubigny à Grossouvre.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 10, 26, 33, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Lot n° 1: section de Thenioux à Marmagne.
Lot n° 2: section de Bourges à Verneuil.
Lot n° 3: section de Sancoins à Épineuil-le-Fleuriel.
Lot n° 4: section de Marseilles-lès-Aubigny à Grossouvre.
Numéro de référence: 2015-04-07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature comprenant en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels couvrant la responsabilité biennale.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services et travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services et travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par un prix global et forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement,
— la remise de la demande de paiement intervient après admission de la prestation réalisée,
— les sommes dues au prestataire et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiements, versement d'intérêts moratoires et indemnités forfaitaires pour frais de recouvrement,
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— prix révisables annuellement selon les modalités fixées au CCAP,
— pénalités financières pour retard,pour travail dissimulé et autres pénalités selon les modalités prévues au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (voir règlement de consultation pour les sous critères) (60)
2. Valeur technique (voir RC pour les sous critères) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Syndicat du Canal de Berry
Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Syndicat du Canal de Berry
Point de contact: Mme Le Priol Valérie
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-04-07
Informations complémentaires
— le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-securises.fr (voir le règlement de consultation) ou sur demande écrite (courrier ou télécopie).
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Les candidats peuvent retirer le DCE sur le site indiqué ci-dessus, sans s'identifier. Néanmoins, s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site,
Afficher plus
— pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres:
Renseignement(s) administratif(s) et techniques:
Syndicat du Canal de Berry
HĂ´tel du DĂ©partement
place Marcel Plaisant
CS n° 30322
18023 Bourges Cedex
Mme Valérie Le Priol
TĂ©l. +33 248252537, fax +33 248252536
ou
M. Emmanuel Rochais
TĂ©l. +33 248252528, fax +33 248252536
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les candidats ayant retiré le dossier, 5 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
— pour chaque lot, une visite groupée pourra être organisée avec le vice-président du syndicat concerné par le secteur, pour les candidats qui en feront la demande. Les candidats devront se manifester, auprès de Mme Valérie Le Priol ou de M. Emmanuel Rochais, au plus tard 20 jours avant la date de remise des offres,
Afficher plus
— compte-tenu des contraintes liées aux accès en entrée et en sortie, il est vivement recommandé à chaque candidat de s'assurer de la pertinence de son offre,
— il est porté à la connaissance des candidats, qu'outre les samedis, dimanches et jours fériés, le syndicat sera fermé le 24 décembre et du 28 au 31.12.2015,
— le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr mais accepte les plis adressés par voie papier (voir le règlement de consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 đź“ 
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges région pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région pays de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 242-439736 (2015-12-10)
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