Entretien des bâtiments communaux de la ville d'ivry sur Seine

Quantité ou étendue

Pour le lot 1: « Nettoyage et opération(s) d'entretien de l'hôtel de Ville, de l'espace Robespierre, des salles, des bâtiments municipaux et du cinéma le Luxy ».Les montants minimum et maximum ont été définis comme suit:Montant minimum annuel: 20 000 EUR (H.T.). Soit 24 000 EUR (T.T.C.)Montant maximum annuel: 70 000 EUR (H.T.). Soit 84 000 EUR (T.T.C.)Soit pour 4 ans, en cas de reconductions successives:Montant minimum: 80 000 EUR (H.T.) soit 96.000 EUR (T.T.C.)Montant maximum: 280 000 EUR (H.T.). Soit 336.000 EUR (T.T.C.)Pour le lot 2: « Lessivage des locaux, offices et salles de restauration »Les montants estimatifs minimum et maximum ont été définis comme suit:Montant minimum annuel: 18 000 EUR HT soit 21 600 EUR (T.T.C.).Montant maximum annuel: 60 000 EUR HT soit 72 000 EUR (T.T.C.).Soit pour 4 ans, en cas de reconductions successives:Montant minimum: 72 000 EUR HT soit 86 400 EUR (T.T.C.)Montant maximum: 240 000 EUR HT soit 288 000 EUR (T.T.C.).

Informations complémentaires

En dehors des critères de garanties professionnelles, de capacité et de références techniques suffisantes, critères intervenant au moment de l'ouverture de la première enveloppe intérieure, les critères pondérés détaillés ci-dessous, seront pris en compte pour le jugement des offres:

Pour le lot1:

1) valeur technique de l'offre au regard du mémoire méthodologique (60 %):

* le protocole, les moyens matériels, logistiques et humains pour la réalisation de la prestation avec la désignation d'un référent (50 %)

* le mode de suivi et de vérification des prestations (20 %);

* La politique de développement durable mise en place par l'entreprise pour l'exécution des prestations (exemples: utilisation de produits éco labélisés et respectant l'environnement, l'utilisation de microfibres, tri sélectif, etc...) (20 %)

* Le suivi administratif de la prestation (conditions de suivi des interventions, de la facturation, interlocuteur dédié) (10 %)

2) le prix (35 %) au regard:

* de la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) et de l'acte d'engagement — (50 %)

* du devis quantitatif estimatif (Dqe) — (50 %)

3) Délai d'intervention pour des prestations ponctuelles (5 %) au regard de l'acte d'engagement.

Pour le lot 2:

1. La valeur technique de l'offre (60 %) au regard du mémoire fourni par le candidat présentant les modalités d'exécution de la prestation, indiquant:

— le protocole et les moyens matériels pour la réalisation de la prestation (40 %) au regarde de l'utilisation de produit en adéquation avec le milieu alimentaire pour les locaux de restauration, les méthodes et moyens matériels pour le lessivage, la méthode de contrôle de fin, fiche d'intervention, ...)

— la démarche de développement durable (10 %) mis en place par l'entreprise dans le cadre du marché (démarche, produits utilisés répondant aux spécificités de l'écolabel, consommation d'eau, ...)

— le suivi administratif de la prestation (conditions de suivi des interventions, de la facturation, de délai d'établissement de devis etc...) — 10 %

2. Le prix au regard du bordereau des prix unitaires (Bpu) — (35 %).

3. Le délai d'intervention (5 %) au regard du délai proposé par le candidat dans son acte d'engagement (article 4 de l'acte d'engagement) pour le deuxième volet de la prestation. Toutefois, le délai d'intervention proposé par le candidat ne pourra être supérieur à 20 jours.

visite de site

pour le lot 1, une visite sur sites devra être effectuée accompagnée d'une personne du service NBC. Pour prendre rendez-vous auprès du technicien référent, merci de vous adresser pour l'espace Robespierre à csalvadore@ivry94.fr et pour le cinéma Le Luxy: leluxy@ivry94.fr

Cette visite est Obligatoire.

Pour le lot 2, une visite sur sites devra être effectuée accompagnée d'une personne du service Atsl.

Pour prendre rendez-vous auprès du technicien référent, merci de vous adresser à Mme Sonia Girault par mail sgirault@ivry94.fr

Pour les visites des structures municipales petite enfance, elles devront être effectuées accompagnée d'une personne du service. Pour prendre rendez-vous auprès du technicien référent, merci de vous adresser à M. Edouard Dous par mail edous@ivry94.fr.

Cette visite est Obligatoire.

Chaque lot est conclu à compter de sa notification au(x) titulaire(s) pour une durée d'un an (sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance). Chaque lot sera ensuite reconductible de façon expresse pour une durée d'un an (sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance) et par trois fois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans.

chaque reconduction prendra la forme d'une décision expresse de la part du pouvoir adjudicateur (courrier avec accusé de réception postal) et interviendra dans un délai de quatre mois avant l'échéance de chaque renouvellement, en cas de reconduction annuelle. Pour un marché dont le montant maximum est atteint, la reconduction interviendra dans les mêmes conditions matérielles dès le constat de cet événement.

conformément aux dispositions de l'article 16 du Code des Marchés Publics, le titulaire ne pourra refuser la reconduction du marché.

Cela ne change rien aux modalités de révision qui pourra être quand même faite au bout d'un an, même si le marché a été reconduit avant sa date anniversaire.

Nb 1: En cas de groupement, chaque membre doit fournir les pièces référencées aux points précités (hormis le Dc1, commun au groupement). Toutefois, il est rappelé aux candidats que l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement se fait de manière globale.

nb 2: Pourjustifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soit également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Ainsi, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

nb 3: Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur:

— les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 ou D 8222-7 du Code du travail (conformément aux dispositions de l'article 46 du Code des Marchés Publics, l'opérateur économique est tenu de communiquer tous les six mois et ce, jusqu'à la fin de l'exécution du marché, l'ensemble des documents exigés au titre de l'article D 8222-5 ou D 8222-7 du Code du Travail).

— Les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre de l'année précédente.

nb 4: Conformément aux dispositions de l'article 112 du Code des Marchés Publics, les prestations de service peuvent faire l'objet d'un contrat de sous-traitance conclu entre le titulaire et une société prestataire.

Toutefois, le titulaire ne peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de ces prestations qu'à la condition expresse d'avoir obtenu du pouvoir adjudicateur l'acceptation de chaque sous-traitantet l'agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance.

En plus de l'annexe à l'acte d'engagement ou de l'acte spécial de sous-traitance (imprimé Dc4), le candidat ou le titulaire devra joindre:

— une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions visées à l'article 43 du code des Marchés Publics,

— une attestation sur l'honneur justifiant que l'opérateur économique est à jour des cotisations sociales et fiscales au 31 décembre de l'année précédente

— pour évaluer les capacités professionnelles du sous-traitant: la présentation d'une liste de services (références) effectués en propre par le sous-traitant au cours des trois dernières années

— pour évaluer les capacités financières du sous-traitant: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser au cours des trois dernières années

— une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité

— un relevé d'identité bancaire.

nb: Il pourra être demandé le contrat de sous-traitance entre le titulaire du marché et son sous-traitant.

les plis peuvent être soit déposés contre récépissé au 37 rue Saint Just à Ivry sur seine (94200) soit envoyés par courrier avec AR à l'adresse de la mairie d'ivry sur Seine.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.