Entretien des ascenseurs, monte-charges, monte-dossiers et plates-formes élévatrices pour personnes à mobilité réduite dans les établissements relevant du centre d'action sociale de la ville de Paris

Quantité ou étendue

Le présent marché est passé pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaires:— les prestations suivantes seront réglées selon un prix forfaitaire: prestations d'entretien des ascenseurs, monte-charges, monte-dossiers et plates-formes élévatrices pour personnes à mobilité réduite selon les prescriptions décrites au CCTP et aux pièces qui y sont mentionnées.— les prestations suivantes seront réglées selon des prix unitaires: prestations sur bons de commande correspondant à des travaux ponctuels selon les conditions particulières définies au chapitre 2 du CCTP.Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande.Le montant annuel des dépenses forfaitaires et à bons de commande pourra varier dans les limites suivantes:Lot 5: Montant annuel minimum 100 000 EUR HT soit 120 000 EUR TTC.Lot 6: Montant annuel minimum 7 500 EUR HT soit 9 000 EUR TTC.Le marché est lancé sans montant maximum annuel. Cependant le montant estimatif (non contractuel) des prestations annuelles (forfaitaires et à bons de commande) est de:Lot 5: Montant estimatif des prestations annuelles: 200 000 EUR HT soit 240 000 EUR TTC.Lot 6: Montant estimatif des prestations annuelles: 10 000 EUR HT soit 12 000 EUR TTC.Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1.5.2016 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure.Le marché pourra être reconduit 1 fois, pour une période allant de la date anniversaire du marché au 31.12.2018, par décision expresse du CAS-VP intervenant au plus tard dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

Informations complémentaires

La notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande.

Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics du CAS-VP à l'adresse suivante:

https://marches.maximilien.com

Le DCE sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par télécopie au +33 144671864.

Le DCE peut également être retiré auprès de la cellule des marchés du CAS-VP au Bureau 4425 — 5 boulevard Diderot — 75012 Paris, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement.

Il est vivement conseillé au candidat qui opte pour l'envoi de sa candidature et de son offre par voie électronique de doubler son envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du présent règlement de consultation.

Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer son offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique.

En cas de double ou de multiple envoi (qui ne constituerait pas une copie de sauvegarde) seule sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais.

Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le CAS-VP accepte la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique.

Pour les modalités de dépôt d'une offre par voie électronique, veuillez vous reporter à l'annexe « Procédure de dépôt d'un pli par voie électronique » au règlement de la consultation.

Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: centre d'action sociale de la Ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

1° Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (indiquant à quel lot il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée (électroniquement le cas échéant) attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée:

a) Condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union européenne;

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.

b) Lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'union européenne;

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.

c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

d) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

e) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre.

f) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

g) Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

La lettre de candidature peut être fournie sur papier libre en faisant apparaître les renseignements ci-avant et dûment signée.

Nota: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le CASVP).

2° Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.

Nota: la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 fourni par le CASVP. Le candidat veillera à fournir un document prouvant sa qualité de la personne mentionnée.

Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1) Un acte d'engagement signé (électroniquement le cas échéant) et son annexe la DPGF par lot.

2) Un bordereau de prix unitaires par lot.

3) Un cadre de réponse technique et méthodologique par lot dans lequel devront être impérativement indiqués les éléments suivants:

— l'organisation mise en place dans le cadre du présent marché pour la réalisation des prestations d'entretien. Seront obligatoirement précisés:

— les moyens humains, techniques et l'organisation mise en place par le titulaire pour la réalisation des prestations d'entretien, il devra fournir en particulier le détail des tournées de maintenance dans lesquelles les appareils seront intégrés, la qualification et l'expérience du technicien en charge des appareils, formation, outillage... Il devra aussi préciser les moyens et l'organisation mis en place pour la réalisation de la prestation de portage,

— les moyens humains, techniques et l'organisation mise en place par le titulaire pour le respect des délais d'intervention et remise en service, détail du traitement des appels, présentation du centre d'appel 24/24, présentation du fonctionnement du service d'astreinte, service de livraison rapide de pièces détachées,

— la localisation et la composition du stock des pièces détachées, la présence ou non d'un stock dédié au CASVP (dans l'affirmative le titulaire détaillera sa composition),

— l'organisation mise en place par le titulaire pour la bonne réalisation des missions du bureau d'étude mandaté par le CASVP (transmission des documents, modèle et type de rapport de synthèse, modèle de PV d'essai des parachutes, non dessertes des niveaux sinistrés, synthèse des essais des Tri-Phonie, tenue des réunions mensuelles, traitement des réserves de maintenance émise par le bureau d'étude et le bureau de contrôle).

4) Un relevé d'identité bancaire.

5) Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 13 du CCAP.

6) Une facture type par lot.

Les pièces no1, 2 et 3 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies sera déclarée irrégulière. De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.

Pour les candidats dont l'offre peut être examinée, le CAS-VP choisira l'offre jugée économiquement la plus avantageuse, en tenant compte des critères suivants présentés par ordre d'importance décroissante et pondérés:

1. Prix des prestations: 50 %

apprécié en fonction du montant de la facture type.

Il est précisé au candidat que la facture type n'est qu'un outil utilisé pour juger les offres et que seul les prix indiqués à l'acte d'engagement ou au bordereau de prix unitaires ont une valeur contractuelles.

2. Organisation pour la réalisation des prestations d'entretien: 45 %

appréciée en fonction des sous-critères suivants:

— sous-critère 1: les moyens humains, techniques et l'organisation mise en place par le titulaire pour la réalisation des prestations d'entretien, il devra fournir en particulier le détail des tournées de maintenance dans lesquelles les appareils seront intégrés, la qualification et l'expérience du technicien en charge des appareils, formation, outillage... Il devra aussi préciser les moyens et l'organisation mis en place pour la réalisation de la prestation de portage, appréciés sur la base des éléments fournis dans le cadre de réponse technique. 45 % du critère 2,

— sous-critère 2: les moyens humains, techniques et l'organisation mise en place par le titulaire pour le respect des délais d'intervention et remise en service, détail du traitement des appels, présentation du centre d'appel 24/24, présentation du fonctionnement du service d'astreinte, service de livraison rapide de pièces détachées..., appréciés sur la base des éléments fournis dans le cadre de réponse technique. 45 % du critère 2,

— sous-critère 3: la localisation et la composition du stock des pièces détachées, la présence ou non d'un stock dédié au casvp (dans l'affirmative le titulaire détaillera sa composition), appréciés sur la base des éléments fournis dans le cadre de réponse technique. 10 % du critère 2.

3. L'organisation mise en place par le titulaire, pour la bonne réalisation des missions du bureau d'études mandaté par le CASVP (transmission des documents, modèle et type de rapport de synthèse, modèle de PV d'essai des parachutes, non dessertes des niveaux sinistrés, synthèse des essais des Tri-Phonie, tenue des réunions mensuelles, traitement des réserves de maintenance émise par le bureau d'étude et le bureau de contrôle...): 5 %

Conformément à l'article 57.ii.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.

Situation économique et financière

Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les prestations en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices (soit 2012, 2013 et 2014); si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de sa capacité financière par tout moyen équivalent.