Entretien des ascenseurs des résidences du patrimoine de l'agence Lemasson

ACM OPH de la CA de Montpellier

La consultation est passée en vertu de l'article 3-ii de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et en application des articles 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-03 Avis de marché
2015-06-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Quantité ou étendue:
Volume de la commande pour 12 mois:Mini: le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur l'acte d'engagement.Maxi: le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires.Le montant maximum du marché ne dépassera pas 3 fois le montant minimum du marché.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antoneli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-montpellier-agglo.fr 🌏
Téléphone: +33 499527500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date limite de soumission: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081716
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr Marché à bons de commande Critères d'attributions: La valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique en fonction des critères de pondérations ci dessous: 1. Moyens humains sur 8 points. 2. Délais d'intervention sur 2 points. 3. Stock sur 7 points. 4. Outils de programmation et diagnostic sur 8 points. 5. Appel de téléalarme et télésurveillance sur 5 points. Renseignements techniques et administratifs: ACM — OPH Montpellier Méditerranée Métropole, 407 avenue du Prof. E. Antoneli, CS 15590 34074 Montpellier Cedex 3 Tél. +33 499527500 Mél: service_marches@oph-montpellier-agglo.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. — attestation de visite du patrimoine à entretenir sous peine de rejet de l'offre, — si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.) Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée en vertu de l'article 3-ii de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et en application des articles 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Quantité ou étendue:
Volume de la commande pour 12 mois:
Mini: le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur l'acte d'engagement.
Maxi: le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires.
Le montant maximum du marché ne dépassera pas 3 fois le montant minimum du marché.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans qui prend effet à compter du 13.6.2015 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure. Il est reconductible une fois pour un an et ne pourra pas excéder une durée de quatre années pleines.
Les prestations porteront sur 53 appareils répartis sur 21 résidences de l'agence Lemasson.
Numéro de référence: 2015-028

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties financières.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,
Afficher plus
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties techniques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En raison de la nature du marché, le titulaire est dispensé de cautionnement et ne subira pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Il sera fait application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG FCS. Les prestations seront financées par le budget de l'ACM/OPH.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les GME sont autorisés.
En cas de groupement conjoint:
A) le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement;
B) la personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (70)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
Point de contact: Mme Freche Claudine, directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr 🌏
Nom: ACM — OPH Montpellier Méditerranée Métropole: http://www.marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr/accueil.htm
Adresse postale: 407 av. du Professeur E. Antonelli, CS 15590, Cedex 3
Courrier électronique: asiege@oph-montpellier-agglo.fr 📧
Nom: ACM — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antoneli, CS 15590, Cedex 3

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-028
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr
Marché à bons de commande
Critères d'attributions: La valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique en fonction des critères de pondérations ci dessous:
1. Moyens humains sur 8 points.
2. Délais d'intervention sur 2 points.
3. Stock sur 7 points.
4. Outils de programmation et diagnostic sur 8 points.
5. Appel de téléalarme et télésurveillance sur 5 points.
Renseignements techniques et administratifs:
ACM — OPH Montpellier Méditerranée Métropole, 407 avenue du Prof. E. Antoneli, CS 15590
34074 Montpellier Cedex 3
Tél. +33 499527500
Unité monétaire utilisée, l'euro.
— attestation de visite du patrimoine à entretenir sous peine de rejet de l'offre,
— si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.)
Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2015/S 047-081716 (2015-03-03)
Avis d'attribution de marché (2015-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antoneli, CS 15590

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-11 📅
Date de publication: 2015-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 114-207255
Se réfère à l'avis: 2015/S 47-081716
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Lot — entreprise R M D montant HT de 34 887,50 euros à 104 662,50 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr Le minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières (DPGF). Le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires (BPU). Le montant maximum du marché ne pourra pas dépasser 3 fois le montant minimum du marché Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-32713, mise en ligne le 4.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-07 📅
Nom: R m d
Adresse postale: 163 rue Alfred Nobel
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2015/S 114-207255 (2015-06-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services d'entretien d'ascenseurs