Entretien des aménagements des engins (hors Mea) du SDIS du Nord: fourniture de pièces détachées, consommables, accessoires et outillage spécifique (5 lots); Prestation de maintenance (1 lot)

SDIS 59

Il s'agit d'accords cadres au sens de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire.
Au-delà de cette période, chaque marché est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification de chaque marché.
La durée de chaque marché ne pourra excéder 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-17 Avis de marché
2016-04-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:
Les fournitures et prestations font l'objet de marchés à bons de commande, en application de l'article 77-i du code des marchés publics, sans montant minimum ni montant maximum.À titre indicatif, l'état du parc actuel du SDIS du Nord est précisé au CCTP et les quantités estimatives annuelles sont fournies dans le dossier de consultation des entreprises.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 59
Adresse postale: 65 place Rihour, BP 70345
Code postal: 59026
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@sdis59.fr 📧
Téléphone: +33 320957270 📞
Fax: +33 320957279 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date limite de soumission: 2016-02-02 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-449247
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1 Critères de sélection des candidatures Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées. Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes. Critères de jugement des offres: Pour les lots 1 à 6: — prix, à hauteur de 90 %, — garanties, à hauteur de 10 %. Le prix sera apprécié en fonction d'une simulation de commande reprenant les quantités estimées annuelles. Les garanties seront appréciées en fonction des réponses apportées au cadre de réponse. Dématérialisation: Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe: Appel d'offres ouvert — entretien des aménagements des engins (hors Mea) du SDIS du Nord — indication du ou des lot(s) «Ne pas ouvrir». La composition de la Commission d'appels d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1). Le Code de justice administratif français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'accords cadres au sens de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
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Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire.
Au-delà de cette période, chaque marché est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification de chaque marché.
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La durée de chaque marché ne pourra excéder 4 ans.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées, consommables, accessoires et outillage spécifique pour les aménagements de marque Gicar/Gimaex
Brève description: Il s'agit d'un marché à bons de commande sans seuil.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées, consommables, accessoires et outillage spécifique pour les aménagements de marque PICOT
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées, consommables, accessoires et outillage spécifique pour les aménagements de marque Magirus/Camiva
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées, consommables, accessoires et outillage spécifique pour les aménagements de marque Sanicar
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées, consommables, accessoires et outillage spécifique pour les aménagements d'autres marques
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Prestations de maintenance des aménagements de toutes marques
Informations complémentaires sur les lots:
La catégorie de services associée à ce lot est le…
… 1.Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière.Les candidats ne sont pas tenus d'indiquer les noms et les titres d'étude et/ou l'expérience des membres des personnels chargés de l'exécution du marché.
… 1.
Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière.
Les candidats ne sont pas tenus d'indiquer les noms et les titres d'étude et/ou l'expérience des membres des personnels chargés de l'exécution du marché.
Quantité ou étendue:
Les fournitures et prestations font l'objet de marchés à bons de commande, en application de l'article 77-i du code des marchés publics, sans montant minimum ni montant maximum.
À titre indicatif, l'état du parc actuel du SDIS du Nord est précisé au CCTP et les quantités estimatives annuelles sont fournies dans le dossier de consultation des entreprises.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat (l'entreprise seule ou le groupement) devra fournir les documents visés ci-dessous:
— la lettre de candidature en cas de groupement,
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
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— une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, pour justifier, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cf. règlement de la consultation pour le détail des interdictions).
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Au titre de la capacité professionnelle: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Au titre de la capacité technique: une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit des opérateurs économiques.
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Les informations demandées au titre de la candidature pourront être remises sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir les déclarations du candidat (imprimés Dc1 et Dc2).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le pouvoir adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 EUR.
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Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par les contributions versées par les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et le département.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (90)
2. Garantie (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Langue française ou traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Groupement de la commande publique — 3ème étage
M. le président du CA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1
Critères de sélection des candidatures
Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées.
Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Critères de jugement des offres:
Pour les lots 1 à 6:
— prix, à hauteur de 90 %,
— garanties, à hauteur de 10 %.
Le prix sera apprécié en fonction d'une simulation de commande reprenant les quantités estimées annuelles.
Les garanties seront appréciées en fonction des réponses apportées au cadre de réponse.
Dématérialisation:
Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
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Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com
Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe:
Appel d'offres ouvert — entretien des aménagements des engins (hors Mea) du SDIS du Nord — indication du ou des lot(s) «Ne pas ouvrir».
La composition de la Commission d'appels d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1).
Le Code de justice administratif français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 247-449247 (2015-12-17)
Avis d'attribution de marché (2016-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'accords cadres au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, chaque marché est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification de chaque marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder 4 ans.
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Valeur totale du marché: 385 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-29 📅
Date de publication: 2016-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 087-153212
Se réfère à l'avis: 2015/S 247-449247
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Date de signature des marchés: 29.3.2016. Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, chaque marché est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification de chaque marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder 4 ans. Les présents marchés et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel: Legifrance — le service public de la diffusion du droit: http://www.legifrance.gouv.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'accords cadres au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
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Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées, consommables, accessoires et outillage spécifique pour les aménagements de marque Gicar/Gimaex,
Fourniture de pièces détachées, consommables, accessoires et outillage spécifique pour les aménagements de marque PICOT,
Fourniture de pièces détachées, consommables, accessoires et outillage spécifique pour les aménagements de marque SANICAR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre technique départemental
Zone d'activité de la Broye
rue du Chauffour
59710 Ennevelin
Cependant différents sites du département du Nord pourront être concernés.
Centre Technique Départemental
Rue du Chauffour

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 90

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-31 📅

Référence
Informations complémentaires
Date de signature des marchés: 29.3.2016.
Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire.
Au-delà de cette période, chaque marché est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification de chaque marché.
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La durée de chaque marché ne pourra excéder 4 ans.
Les présents marchés et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi.
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Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel: Legifrance — le service public de la diffusion du droit: http://www.legifrance.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 087-153212 (2016-04-29)
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Fournisseurs:
Dubreu SAS Magirus Camiva Petit Picot Sanicar
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Pièces détachées et accessoires pour... Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien...