Entretien, dépannage et garantie totale des chaudières gaz, des appareils a production d'eau chaude, des ventilations mécaniques contrôlées et des dispositifs de sécurité collective sur VMC gaz ( P2 + P3 + dépannage)

Metz Habitat territoire

Entretien, dépannage et garantie totale des chaudières gaz, des appareils a production d'eau chaude, des ventilations mécaniques contrôlées et des dispositifs de sécurité collective sur VMC gaz ( P2 + P3 + dépannage).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Energie 54
• Proxiserve

Qui ?

• Metz Habitat territoire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-17	Avis de marché
2015-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Metz Habitat Territoire
Adresse postale: 10 rue du Chanoine Collin, BP 20725
Code postal: 57012
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://metz-habitat-territoire.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.bonvier@metz-habitat-territoire.fr 📧
Téléphone: +33 387750340 📞
Fax: +33 387370240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 161-295027
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Les candidats téléchargeront gratuitement le dossier de consultation sur le site internet https://www.marches-securises.fr Transmission des candidatures et des offres par voie électronique autorisées selon les modalités fixées dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteurs agence Metz Souvenir Français
Brève description:

Quantité ou étendue: 1594 chaudières, 444 VMC gaz 413, dispositif de sécurité collective sur VMC gaz et 99 chauffe-eau.
Informations complémentaires sur les lots: Possibilité de reconduire ce marché pour les années 2017, 2018, 2019, 2020.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteurs agences Metz centre ville et Bellecroix
Quantité ou étendue: 1003 chaudières, 392 VMC gaz, 392 dispositif de sécurité collective sur VMC gaz.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteurs agence Metz Patrotte et Woippy
Quantité ou étendue: 1918 chaudières, 1143 VMC gaz, 1071 dispositif de sécurité collective sur VMC gaz et 73 chauffe-eau.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Secteur agence Metz Nouvelle Borny — Grange-aux-Bois
Quantité ou étendue: 541 chaudières, 465 VMC gaz, 465 dispositif de sécurité collective sur VMC gaz et 4 chauffe-eau.
Nombre de reconductions possibles: 4
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: chaudières
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Metz et environs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 (lettre de candidature).

DC2 (déclaration du candidat).

Documents disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr

Ou les déclarations que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics ou règles d'effet équivalente pour les candidats non établis en France.

Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.

Le justificatif de l'inscription au registre du commerce (extrait K-bis) ou au registre de la profession.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— Copie de l'attestation d'assurance pour les risques professionnels et décennale valable pour l'année en cours.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— Copie de la carte professionnelle ou équivalent.

— Effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

— Indication de l'outillage, du matériel et équipement technique dont dispose l'entreprise pour l'exécution des prestations.

— Les attestations de compétences de chaque intervenant.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de financement: budget de fonctionnement de l'organisme.

Paiement par virement bancaire à 30 jours à réception de la facture.

Pas de retenue de garantie.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique
M. Frédéric Villette directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: chaudières
Informations complémentaires

Les candidats téléchargeront gratuitement le dossier de consultation sur le site internet https://www.marches-securises.fr

Transmission des candidatures et des offres par voie électronique autorisées selon les modalités fixées dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé précontractuel:

jusqu'à la signature du contrat, un référé précontractuel peut être introduit auprès du tribunal administratif de Strasbourg en application des articles L. 551-1 et s. et R.551-1 et s. du CJA. L'auteur du recours est tenu de notifier son recours directement au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt de son recours au tribunal.

Un délai de 16 jours sera respecté par Metz Habitat Territoire entre la notification du rejet des candidatures ou des offres et la notification du marché à l'attributaire.

2) Référé contractuel:

un référé contractuel peut être introduit contre le contrat dans le délai d'un mois suivant la publication de l'avis d'attribution du marché sur le site www.marches-securises.fr auprès du tribunal administratif de Strasbourg en application des articles L.551-13 et s. et R551-7 et s. du CJA. Le délai de recours est porté à 6 mois suivant la signature du contrat en l'absence d'une telle publication.

3) Recours de pleine juridiction (dit Sté Tropic Signalisation Travaux CE 16/7/07):

un recours de pleine juridiction peut être exercé contre le contrat auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois suivant une publicité adéquate de la conclusion du contrat.

(Tribunal administratif de Strasbourg — 31 avenue de la Paix, BP 51038 — 67070 Strasbourg).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2015/S 161-295027 (2015-08-17)

Avis d'attribution de marché (2015-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 163 193,56 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-03 📅
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 237-431065
Se réfère à l'avis: 2015/S 161-295027
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Marchés conclus pour 1 an de 01/01/2016 au 31/12/2016 Reconductible 4 fois par période d'une année.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-01 📅
Nom: Proxiserve
Adresse postale: BP 16147
Commune postale: Metz
Code postal: 57061
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: BP 16 147

3️⃣
Nom: energie 54
Adresse postale: 17 rue de Verdun
Commune postale: Jarny
Code postal: 54800

4️⃣
Nom: ENERGIE 54
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé contractuel:

Un référé contractuel peut être introduit contre le contrat dans le délai d'un mois suivant la publication de l'avis d'attribution du marché sur le site www.marches-securises.fr auprès du Tribunal administratif de Strasbourg en application des articles L.551-13 et s. et R551-7 et s. du C.J.A. Le délai de recours est porté à six mois suivant la signature du contrat en l'absence d'une telle publication.

2) Recours de pleine juridiction (dit Sté Tropic Signalisation Travaux CE 16/7/07):

Un recours de pleine juridiction peut être exercé contre le contrat auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans le délai de deux mois suivant une publicité adéquate de la conclusion du contrat.

(Tribunal administratif de Strasbourg — 31, avenue de la paix BP 51038 — 67070/ STRASBOURG.).

Source: OJS 2015/S 237-431065 (2015-12-03)

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