Entretien de la signalisation horizontale sur les voiries de l'agglomération du Grand Troyes

Grand Troyes

Le présent marché a pour objet l'entretien de la signalisation horizontale sur les voiries. Les marquages seront de type peinture mono-composant solvantée, à l'eau, enduit à chaud, enduit à froid, bandes préfabriquées thermoplastiques, équipements de sécurité (surfaces tactiles au sol pour malvoyants, séparateurs cyclables, plots de bordure).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-21 Avis de marché
2015-05-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien des installations de signalisation
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande dont les montants sont:— montant mini: 200 000 EUR HT pour la durée totale du marché,— montant maxi: sans maxi pour la durée totale du marché.Il n'y a pas de lot.Il n'y a pas de tranche.Il n'y a pas de phase.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien des installations de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Troyes
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grand-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325452736 📞
Fax: +33 325452744 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-21 📅
Date limite de soumission: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-027034
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique. Les candidats devront faire le choix du mode de transmission de l'ensemble des fichiers demandés dans la consultation: — soit transmission papier par envoi postal en RAR ou dépôt contre récépissé, — soit transmission par voie dématérialisée. Nota: le choix du mode de transmission est irréversible et global. Cependant, en de cas de transmission des dossiers par voie électronique, le soumissionnaire conserve la faculté d'envoyer par une autre voie (papier, CD-ROM, clé USB....), les documents et pièces que le candidat ne peut transmettre en format électronique (par exemple: les échantillons, plans, esquisses, maquettes, catalogues...) et qui ne modifient pas les caractéristiques essentielles de l'offre. Dans cette hypothèse, le pli physique complémentaire devra comporter la mention lisible «complément à l'offre transmise par voie électronique» et les coordonnées du candidat. Au jour et à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de réponse multiple à une même consultation, le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu'il arrive par transmission électronique ou par transmission physique (papier, CD ROM et clé USB...). Les autres offres, précédemment déposées par l'opérateur économique seront rejetées sans avoir été ouvertes. La date et l'heure de réception seront prises en compte pour les envois d'un même candidat. En cas de réception concomitante (même jour, même heure) l'ensemble des dossiers sera rejeté. — Pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif: M. Belloir Service des marchés Grand Troyes Téléphone: +33 325452736 Fax: +33 325452744 Courriel: marches.publics@grand-troyes.fr — Pour obtenir des renseignements d'ordre technique: M. Pourcelot Service technique/voirie du Grand Troyes. Téléphone: +33 325452756 Courriel: olivier.pourcelot@grand-troyes.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'entretien de la signalisation horizontale sur les voiries. Les marquages seront de type peinture mono-composant solvantée, à l'eau, enduit à chaud, enduit à froid, bandes préfabriquées thermoplastiques, équipements de sécurité (surfaces tactiles au sol pour malvoyants, séparateurs cyclables, plots de bordure).
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Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande dont les montants sont:
— montant mini: 200 000 EUR HT pour la durée totale du marché,
— montant maxi: sans maxi pour la durée totale du marché.
Il n'y a pas de lot.
Il n'y a pas de tranche.
Il n'y a pas de phase.
Description des options:
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.
Il est reconductible 3 fois par tacite décision.
La durée maximale est de 48 mois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: M2015-003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Le dossier à remettre par les candidats comprendra:
— la lettre de candidature, Imprimé DC1, dûment complété, datés et signé peut être utilisée ou équivalent dans la mesure où il contient les éléments ci-dessous:
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— présentation du groupement et du mandataire, le cas échéant,
— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir mentionnée à l'article 43 du code des marchés publics
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,
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— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),
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— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
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Situation économique et financière:
Le dossier à remettre par les candidats comprendra:
— la déclaration du candidat, imprimé DC2 dûment complété, daté et signé peuvent être utilisée ou équivalent ci-joint au dossier dans la mesure où ils contiennent les capacité économiques ci-dessous:
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— attestation d'assurance responsabilité professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
Le dossier à remettre par les candidats comprendra:
— la déclaration du candidat, imprimé DC2 dûment complété, daté et signé peuvent être utilisée ou équivalent ci-joint au dossier dans la mesure où ils contiennent les capacités techniques et professionnelles ci-dessous:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (document à fournir en annexe du formulaire DC2),
— présentation d'une liste des services exécutés au cours des 5 dernières années, se rapportant à des prestations objets du présent marché, appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire — les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'application de l'article 98 du code des marchés publics.
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Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (décret nº 2013-629 du 29.3.2013).
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Financement sur fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat se présente seul ou sous forme de groupement solidaire avec identification du mandataire et justification de ses pouvoirs.
Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
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L'entrepreneur, membre du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.
Le groupement est solidaire pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le président de Grand Troyes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M2015-003
Informations complémentaires
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique.
Les candidats devront faire le choix du mode de transmission de l'ensemble des fichiers demandés dans la consultation:
— soit transmission papier par envoi postal en RAR ou dépôt contre récépissé,
— soit transmission par voie dématérialisée.
Nota: le choix du mode de transmission est irréversible et global.
Cependant, en de cas de transmission des dossiers par voie électronique, le soumissionnaire conserve la faculté d'envoyer par une autre voie (papier, CD-ROM, clé USB....), les documents et pièces que le candidat ne peut transmettre en format électronique (par exemple: les échantillons, plans, esquisses, maquettes, catalogues...) et qui ne modifient pas les caractéristiques essentielles de l'offre. Dans cette hypothèse, le pli physique complémentaire devra comporter la mention lisible «complément à l'offre transmise par voie électronique» et les coordonnées du candidat.
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Au jour et à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de réponse multiple à une même consultation, le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu'il arrive par transmission électronique ou par transmission physique (papier, CD ROM et clé USB...). Les autres offres, précédemment déposées par l'opérateur économique seront rejetées sans avoir été ouvertes.
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La date et l'heure de réception seront prises en compte pour les envois d'un même candidat.
En cas de réception concomitante (même jour, même heure) l'ensemble des dossiers sera rejeté.
— Pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif:
M. Belloir
Service des marchés Grand Troyes
Téléphone: +33 325452736
Fax: +33 325452744
— Pour obtenir des renseignements d'ordre technique:
M. Pourcelot
Service technique/voirie du Grand Troyes.
Téléphone: +33 325452756
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.tachalons-enchampagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 326218187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative),
— référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1),
— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.
Source: OJS 2015/S 017-027034 (2015-01-21)
Avis d'attribution de marché (2015-05-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 102-186147
Se réfère à l'avis: 2015/S 17-027034
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande dont les montants sont: Montant mini: 200 000 EUR HT pour la durée totale du marché. Montant maxi: sans maxi pour la durée totale du marché. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 16 A, annonce nº 89 du 23.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-26 📅
Nom: Aximum
Adresse postale: 664 route de Toul BP 50150 Chaudeney
Commune postale: Toul
Code postal: 54206
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1);
Source: OJS 2015/S 102-186147 (2015-05-26)
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