Entretien de la robinetterie de résidences sur appareils sanitaires et réseaux d'eau sanitaire

Colombes Habitat Public

La présente consultation a pour objet les travaux d'entretien et la maintenance des équipements de robinetterie de l'ensemble des logements du patrimoine de Colombes habitat public ainsi que les équipements de réseaux d'eau sanitaire.
Dans le cadre du marché il est également prévu une prestation de renouvellement de composant sur bons de commande, avec un montant annuel minimum de 50 000 EUR HT et maximum de 150 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Iserba SAS

Qui ?

• Colombes Habitat Public

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-15	Avis de marché
2015-10-19	Informations complémentaires
2016-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Valeur totale du marché: 340 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Colombes habitat public
Adresse postale: 29 avenue Henri Barbusse
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Courrier électronique: sebastien.fruchier@colombes-habitat-public.fr 📧
Téléphone: +33 141191414 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-15 📅
Date limite de soumission: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 202-367020
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

En application des articles 13 et 14 du Décret N° 2005-1742 du 30.12.2005 et du décret 2002-692 du 30.4.2002, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité, et de répondre via le site www.achatpublic.com. Les entreprises pourront retirer gratuitement le dossier après avoir fait une demande écrite préalable auprès de Colombes habitat public: — par courriel: sebastien.fruchier@colombes-habitat-public.fr et rebecca.rastano@colombes-habitat-public.fr — par courrier: — envoyé par voie postale à l'attention du service achats de Colombes habitat public — 29 avenue Henri Barbusse — 92700 Colombes, — déposé au service achats de Colombes habitat public — 200 rue Saint-Denis — 92700 Colombes. Le dossier sera transmis selon la demande du soumissionnaire: — par courriel à l'adresse renseignée par le soumissionnaire — par retrait direct au service achats de Colombes habitat public — 200 rue Saint-Denis — 92700 Colombes Les plis contenant les offres pourront: — être remis contre récépissé à Colombes habitat public — 200 rue Saint Denis — 92700 Colombes, — être envoyés par voie postale, en recommandé avec A.R. et parvenir à Colombes habitat public — 29 avenue Henri Barbusse — 92700 Colombes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du marché il est également prévu une prestation de renouvellement de composant sur bons de commande, avec un montant annuel minimum de 50 000 EUR HT et maximum de 150 000 EUR HT.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: AOO-Robinetterie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Diverses résidences, 92700 Colombes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 concernant les interdictions de soumissionner,

— formulaire DC1, Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

— documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— une attestation sur l'honneur justifiant:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaire minimum demandé = 500 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra présenter des garanties en termes de compétences, de pilotage, d'organisation et justifier de ces capacités à assurer la mise en oeuvre de l'opération dans tous les champs de compétences concernés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Pour les marchés dont le montant initial est supérieur à 50 000.00 EUR HT, une avance forfaitaire égale à 5 % du montant TTC du marché sera accordée, dans les conditions prévues à l'article 47.1 du Décret N° 2005-1742 du 30.12.2005.

Dans le cas ou une avance forfaitaire serait consentie, le titulaire du marché devra produire une garantie à 1ère demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financements sur fonds propres.

Le maître d'ouvrage se libérera envers l'entrepreneur des sommes dues par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de remise de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas d'exigence particulière.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation (60)
2. Prix, selon les modalités précisées au règlement de la consultation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fruchier Sébastien
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Colombes habitat public
Commune postale: Colombes Cedex
Code postal: 92701
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_QQeH0GpD6K 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-Robinetterie
Informations complémentaires

Les entreprises pourront retirer gratuitement le dossier après avoir fait une demande écrite préalable auprès de Colombes habitat public:

— par courriel: sebastien.fruchier@colombes-habitat-public.fr et rebecca.rastano@colombes-habitat-public.fr

— par courrier:

— envoyé par voie postale à l'attention du service achats de Colombes habitat public — 29 avenue Henri Barbusse — 92700 Colombes,

— déposé au service achats de Colombes habitat public — 200 rue Saint-Denis — 92700 Colombes.

Le dossier sera transmis selon la demande du soumissionnaire:

— par courriel à l'adresse renseignée par le soumissionnaire

— par retrait direct au service achats de Colombes habitat public — 200 rue Saint-Denis — 92700 Colombes

Les plis contenant les offres pourront:

— être remis contre récépissé à Colombes habitat public — 200 rue Saint Denis — 92700 Colombes,

— être envoyés par voie postale, en recommandé avec A.R. et parvenir à Colombes habitat public — 29 avenue Henri Barbusse — 92700 Colombes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Octobre 2019.
Source: OJS 2015/S 202-367020 (2015-10-15)

Informations complémentaires (2015-10-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-19 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-372327
Se réfère à l'avis: 2015/S 202-367020
Numéro JO-S: 205
Source: OJS 2015/S 205-372327 (2015-10-19)

Avis d'attribution de marché (2016-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 340 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Colombes Habitat Public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-09 📅
Date de publication: 2016-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 030-048640
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
La part forfaitaire annuelle du marché s'élève à 281 147,56 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Entretien de la robinetterie de résidences sur appareils sanitaires et réseaux d'eau sanitaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Diverses résidences.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-28 📅
Nom: Iserba SAS
Adresse postale: 8 avenue Eugène Henaff — CS 90007
Commune postale: Vaulx-en-Velin Cedex
Code postal: 69518
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2016/S 030-048640 (2016-02-09)

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