Entretien de l'éclairage public sur les voies et autres sites de l'Agglomération Côte Basque-Adour

Agglomération Côte Basque-Adour

Les prestations portent sur:
1. Un entretien systématique de la voie du BAB depuis les Allées Marines (Sous-Préfecture) de Bayonne jusqu'au giratoire du Mousse à Biarritz; de la «Bretelle» d'Aritxague, section Nord entre la RD 5 à Anglet et la RD 810 à Bayonne;
2. Un entretien occasionnel sur les sites de l'agglomération;
3. Des petits travaux ponctuels de réparations ou de modifications.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-12 Avis de marché
2015-10-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, avec un montant minimum et un montant maximum:— montant (HT) minimum annuel: 50.000 EUR HT,— montant (HT) maximum annuel: 150.000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Côte Basque-Adour
Adresse postale: 15 avenue Foch, CS 88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-cotebasque.fr 🌏
Courrier électronique: n.dubois@agglo-cotebasque.fr 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
Fax: +33 559447299 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-12 📅
Date limite de soumission: 2015-04-22 📅
Date de publication: 2015-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 053-092871
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet suivant: http://www.agglo-cotebasque.fr , onglet «marchés publics» Le présent marché à bons de commande est considérée comme un accord cadre au sens du droit communautaire. En complément de la section II.3, la durée du marché est de 1 an à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une année supplémentaire, par décision tacite du pouvoir adjudicateur. Les variantes sont autorisées. Les candidats devront répondre à la solution de base. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations portent sur:
1. Un entretien systématique de la voie du BAB depuis les Allées Marines (Sous-Préfecture) de Bayonne jusqu'au giratoire du Mousse à Biarritz; de la «Bretelle» d'Aritxague, section Nord entre la RD 5 à Anglet et la RD 810 à Bayonne;
2. Un entretien occasionnel sur les sites de l'agglomération;
3. Des petits travaux ponctuels de réparations ou de modifications.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, avec un montant minimum et un montant maximum:
— montant (HT) minimum annuel: 50.000 EUR HT,
— montant (HT) maximum annuel: 150.000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Eclairage_public
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'Agglomération Côte Basque-Adour (64).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs au(x) pouvoir(s) de la personne habilitée à engager la société de plein droit (habilitation matérialisée par un extrait Kbis ou équivalent et/ou une délégation de pouvoirs au profit du signataire).
Situation économique et financière:
Le DC2 mentionnant:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Le DC2 mentionnant:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations objet du marché seront réglées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, après «service fait».
Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Agglomération Côte Basque-Adour.
Les prix sont révisables annuellement. Les prix sont fermes la première année.
Financement: fonds propres de la Collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement pourra être un groupement conjoint ou un groupement solidaire. Le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, lors de l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (85)
2. Valeur technique (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Eclairage_public
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet suivant:
http://www.agglo-cotebasque.fr , onglet «marchés publics»
Le présent marché à bons de commande est considérée comme un accord cadre au sens du droit communautaire.
En complément de la section II.3, la durée du marché est de 1 an à compter de sa notification.
Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une année supplémentaire, par décision tacite du pouvoir adjudicateur.
Les variantes sont autorisées. Les candidats devront répondre à la solution de base.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 053-092871 (2015-03-12)
Avis d'attribution de marché (2015-10-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 avenue Foch — CS 88507

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-22 📅
Date de publication: 2015-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 208-378289
Se réfère à l'avis: 2015/S 53-092871
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Marché à bons de commande avec un minimum de 50 000 EUR HT et un maximum de 150 000 EUR HT par an Lieu et horaires de consultation du marché: Agglomération Côte Basque — Adour — Service marchés publics — 15 Avenue Foch — CS 88507 — 64185 Bayonne Cedex — Tél. +33 559447272 Horaires: Du lundi au jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 - Le vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-38000, mise en ligne le 13.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-24 📅
Nom: Sdel reseaux Aquitaine
Adresse postale: 15 route de Pitoys
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 208-378289 (2015-10-22)