Entretien de l'éclairage public de la ville de Cappelle-la-Grande

Ville de Cappelle-la-Grande

Entretien de l'éclairage public de la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Set Teritiaire

Qui ?

• Ville de Cappelle-la-Grande

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public
• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements › Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-23	Avis de marché
2015-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique, les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.30 00080 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cappelle-la-Grande
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 59180
Commune postale: Cappelle-la-Grande
Contact
Courrier électronique: secretariat@mairie-cappelle-la-grande.fr 📧
Téléphone: +33 328649441 📞
Fax: +33 328602531 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date limite de soumission: 2015-06-12 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-145090
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien de l'éclairage public de la ville.
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique, les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
80 000 💰
Description des options: Les marchés sont renouvelables pour 2 périodes de 1 an.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BP 40009, 59180 Cappelle-la-Grande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la lettre de candidature (ou l'imprimé dc1), en cas de groupement et la déclaration du candidat (dc2)comprenant les mêmes informations, dûment complétée, signée et revêtue du cachet. Les documents dc1 et dc2 sont également téléchargeables gratuitement sur les site: www.minefi.gouv.fr

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): l'entreprise justifiera de ses qualifications nécessaires au type de marché. Une visite du site est programmée le à 9:00.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La dépense sera imputée sur le budget propre de la collectivité. Le règlement s'effectuera selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. prix des prestations. Pondération: 60 %
2. 2.valeur technique: 40 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Dogny Jérémy
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Cappelle-la-Grande
Point de contact: Me Debergues Martine
Courrier électronique: m-debergues@mairie-cappelle-la-grande.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Service marchés publics
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Au terme du marché issu de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin dans sa forme actuelle.

Source: OJS 2015/S 082-145090 (2015-04-23)

Avis d'attribution de marché (2015-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de La Mairie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 210-380728
Se réfère à l'avis: 2015/S 82-145090
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Le montant des commandes par période annuelle du marché est défini(e) comme suit: Maintenance d'entretien courant de l'éclairage public de cappelle-la-grande: minimum 30 000 EUR HT et 80 000 EUR HT. Les critères seront analysés de la façon suivante: — valeur technique: 40 % : ce critère sera analysé à partir du mémoire technique et des éléments suivants: — les moyens mis en oeuvre pour assurer la prestation — notamment les moyens humains et matériels (personnel dédié au suivi du marché de la ville, habilitations des agents, véhicules, matériel type nacelle, matériaux utilisés — choix et durée de vie des matériaux proposés), les moyens mis en oeuvre pour garantir la santé et la sécurité sur les chantiers- — note sur 20, — la méthodologie et les procédures d'interventions (délais d'intervention sur panne, organisation des tournées de surveillance, maintenance préventive et d'intervention sur foyer, gestion des interventions — schéma de fonctionnement et fiches d'intervention, retour d'information....) — note sur 15, — système de contrôle mis en place pour satisfaire un taux de panne minimum — note sur 10, — engagements sur des objectifs de développement durable — note sur 5. Prix des prestations — 60 %. Prix — note sur 50/ l'analyse comparative des prix sera effectuée: — à partir du devis quantitatif estimatif note sur 40 points À l'exception des offres considérées comme anormalement basses, l'offre la moins disante obtiendra la note de 40. Les autres offres sont notées proportionnellement au candidat ayant obtenu la meilleur note. Toute réponse partielle au bordereau de prix unitaires entraînera le rejet de l'offre qui sera considérée comme étant non conforme et incomplète. Il en sera de même si l'entreprise ne produit pas le mémoire technique. — à partir d'un panier aléatoire (références prises aléatoirement dans les BPU) — note sur 5 points — Proposition commerciale- note sur 5 points Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-47526, mise en ligne le 24.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.

Informations complémentaires

Le montant des commandes par période annuelle du marché est défini(e) comme suit:

Maintenance d'entretien courant de l'éclairage public de cappelle-la-grande: minimum 30 000 EUR HT et 80 000 EUR HT.

Les critères seront analysés de la façon suivante:

— valeur technique: 40 % : ce critère sera analysé à partir du mémoire technique et des éléments suivants:

— les moyens mis en oeuvre pour assurer la prestation — notamment les moyens humains et matériels (personnel dédié au suivi du marché de la ville, habilitations des agents, véhicules, matériel type nacelle, matériaux utilisés — choix et durée de vie des matériaux proposés), les moyens mis en oeuvre pour garantir la santé et la sécurité sur les chantiers- — note sur 20,

— la méthodologie et les procédures d'interventions (délais d'intervention sur panne, organisation des tournées de surveillance, maintenance préventive et d'intervention sur foyer, gestion des interventions — schéma de fonctionnement et fiches d'intervention, retour d'information....) — note sur 15,

— système de contrôle mis en place pour satisfaire un taux de panne minimum — note sur 10,

— engagements sur des objectifs de développement durable — note sur 5.

Prix des prestations — 60 %.

Prix — note sur 50/ l'analyse comparative des prix sera effectuée:

— à partir du devis quantitatif estimatif note sur 40 points

À l'exception des offres considérées comme anormalement basses, l'offre la moins disante obtiendra la note de 40. Les autres offres sont notées proportionnellement au candidat ayant obtenu la meilleur note.

Toute réponse partielle au bordereau de prix unitaires entraînera le rejet de l'offre qui sera considérée comme étant non conforme et incomplète. Il en sera de même si l'entreprise ne produit pas le mémoire technique.

— à partir d'un panier aléatoire (références prises aléatoirement dans les BPU) — note sur 5 points

— Proposition commerciale- note sur 5 points

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.

Annonce no 15-47526, mise en ligne le 24.4.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (note sur 50) (60)
2. Valeur technique (note sur 50) (40)
3. Lot 6: valeur technique (note sur 50) (70)
4. Lot 6: prix des prestations (note sur 50) (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-22 📅
Nom: Set Teritiaire
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jaquemars Giélée
Commune postale: Lille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 210-380728 (2015-10-26)

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