Entretien de chaudières individuelles gaz et de VMC

Colombes Habitat Public

La présente consultation a pour objet les prestations de maintenance, d'entretien courant P2, du gros entretien et des réparations P3 des chaudières murales à gaz, des installations de VMC avec chauffage individuel des immeubles de Colombes Habitat Public, pour un total de 211 chaudières et 12 caissons VMC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Confogaz

Qui ?

• Colombes Habitat Public

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-18	Avis de marché
2015-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Colombes Habitat Public
Adresse postale: 29 avenue Henri Barbusse
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Courrier électronique: sebastien.fruchier@colombes-habitat-public.fr 📧
Téléphone: +33 141191414 📞
Fax: +33 141193579 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-18 📅
Date limite de soumission: 2015-03-31 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063603
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

En application des articles 13 et 14 du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005 et du décret 2002-692 du 30.4.2002, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité, et de répondre via le site www.achatpublic.com. Les entreprises pourront retirer gratuitement le dossier après avoir fait une demande écrite préalable auprès de Colombes Habitat Public: - par fax: +33 141193579 - par courriel: sebastien.fruchier@colombes-habitat-public.fr - par courrier: Envoyé par voie postale au 29 avenue Henri Barbusse - 92700 Colombes Déposé au service achats de Colombes habitat public - 200 rue Saint-Denis - 92700 Colombes Le dossier sera transmis selon la demande du soumissionnaire: - par courriel à l'adresse renseignée par le soumissionnaire - par retrait direct au service achats de Colombes Habitat Public - 200 rue Saint-Denis - 92700 Colombes Les plis contenant les offres pourront: - être remis contre récépissé à colombes habitat public. - 200 rue Saint Denis - 92700 Colombes, - être envoyés par voie postale, en recommandé avec AR et parvenir à colombes habitat public. - 29 avenue Henri Barbusse - 92700 Colombes Le contrat prendra effet à compter de la date prévue dans le courrier de notification pour une première période se terminant au 25.2.2016. A l'issue de cette période, le marché pourra être reconduit quatre (4) fois par voie expresse, pour une durée de 12 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2015.

Informations complémentaires

En application des articles 13 et 14 du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005 et du décret 2002-692 du 30.4.2002, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité, et de répondre via le site www.achatpublic.com.

Les entreprises pourront retirer gratuitement le dossier après avoir fait une demande écrite préalable auprès de Colombes Habitat Public:

- par fax: +33 141193579

- par courriel: sebastien.fruchier@colombes-habitat-public.fr

- par courrier:

Envoyé par voie postale au 29 avenue Henri Barbusse - 92700 Colombes

Déposé au service achats de Colombes habitat public - 200 rue Saint-Denis - 92700 Colombes

Le dossier sera transmis selon la demande du soumissionnaire:

- par courriel à l'adresse renseignée par le soumissionnaire

- par retrait direct au service achats de Colombes Habitat Public - 200 rue Saint-Denis - 92700 Colombes

Les plis contenant les offres pourront:

- être remis contre récépissé à colombes habitat public. - 200 rue Saint Denis - 92700 Colombes,

- être envoyés par voie postale, en recommandé avec AR et parvenir à colombes habitat public. - 29 avenue Henri Barbusse - 92700 Colombes

Le contrat prendra effet à compter de la date prévue dans le courrier de notification pour une première période se terminant au 25.2.2016.

A l'issue de cette période, le marché pourra être reconduit quatre (4) fois par voie expresse, pour une durée de 12 mois.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: AOO-Chaudières
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Diverses résidences, 92700 Colombes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Document s à produire à l'appui des candidatures par le candidat:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 concernant les interdictions de soumissionner.

Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1):

- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant:

* ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

* avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaire d'au moins 40 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra présenter des garanties en termes de compétences, de pilotage, d'organisation et justifier de ses capacités à assurer la mise en œuvre de l'opération dans tous les champs de compétences concernés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Pour les marchés dont le montant initial est supérieur à 50 000 EUR HT, une avance forfaitaire égale à 5 % du montant (TTC) du marché sera accordée, dans les conditions prévues à l'article 47.1 du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005.

Dans le cas où une avance forfaitaire a été consentie, le titulaire du marché devra produire une garantie à 1ère demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres.

Le délai de paiement des factures est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas d'exigence particulière.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix, selon les modalités précisées au règlement de la consultation (50)
2. Valeur technique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Fruchier Sébastien
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Colombes Habitat Public
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_FPBfM4XG6D 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-Chaudières
Informations complémentaires

Les entreprises pourront retirer gratuitement le dossier après avoir fait une demande écrite préalable auprès de Colombes Habitat Public:

- par fax: +33 141193579

- par courriel: sebastien.fruchier@colombes-habitat-public.fr

- par courrier:

Envoyé par voie postale au 29 avenue Henri Barbusse - 92700 Colombes

Déposé au service achats de Colombes habitat public - 200 rue Saint-Denis - 92700 Colombes

Le dossier sera transmis selon la demande du soumissionnaire:

- par courriel à l'adresse renseignée par le soumissionnaire

- par retrait direct au service achats de Colombes Habitat Public - 200 rue Saint-Denis - 92700 Colombes

Les plis contenant les offres pourront:

- être remis contre récépissé à colombes habitat public. - 200 rue Saint Denis - 92700 Colombes,

- être envoyés par voie postale, en recommandé avec AR et parvenir à colombes habitat public. - 29 avenue Henri Barbusse - 92700 Colombes

Le contrat prendra effet à compter de la date prévue dans le courrier de notification pour une première période se terminant au 25.2.2016.

A l'issue de cette période, le marché pourra être reconduit quatre (4) fois par voie expresse, pour une durée de 12 mois.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Source: OJS 2015/S 037-063603 (2015-02-18)

Avis d'attribution de marché (2015-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 148,06 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Colombes Habitat public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-04 📅
Date de publication: 2015-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 215-392986
Se réfère à l'avis: 2015/S 37-063603
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

La part forfaitaire du marché s'élève à 23 148,06 EUR HT et la part sur bons de commande est estimée à 2 000 EUR HT/an. La part sur bordereau de prix ne fait pas l'objet de montants minimum et maximum. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 36 A, annonce n° 174 du 20.2.2015. Parution n°: 36 B, annonce n° 319 du 20.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Aoo-chaudières

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-07 📅
Nom: Confogaz
Adresse postale: Agence de Nanterre — 9 rue des Aras
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Paris Cédex 15
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2015/S 215-392986 (2015-11-04)

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