Entretien d'installations de chauffage individuel et de ventilation

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

1. Garanties, qualifications professionnelles et capacités techniques et financières;

2. Compétences et références de l'entreprise pour des prestations analogues;

Justificatifs candidature:

Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature (il est conseillé aux candidats d'utiliser les formulaires DC 1 et DC 2, joints à cet effet):

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— lettre des candidatures et habilitations des cotraitants,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005, concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cette exigence ne constitue pas une demande de chiffre d'affaire minimal donné au sens de l'article 17 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurances responsabilité civile),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales prestations objet du marché réalisées au cours des 3 dernières années,

— certificats de qualifications avec au minimum:

a) un agrément professionnel gaz et/ou

b) une qualification Qualibat 5511 ou équivalent (maintenance d'installations thermiques-technicité courante) et/ou

c) une qualification Qualisav ou équivalent.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché:

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (ou formulaire NOTI 2 et attestation Urssaf datant de moins de 6 mois).

Contenu de l'offre:

— acte d'engagement dûment complété et signé,

— annexe 1 à l'acte d'engagement dûment complétée et signée (attestation de visite),

— DPGF en double exemplaire complétée, signée et revêtue du cachet commercial,

— bordereau des temps moyens d'intervention,

— URL et identifiant d'exemple pour test de l'extranet,

— CCAP signé et revêtu du cachet commercial,

— CCTP signé et revêtu du cachet commercial,

— mémoire technique comprenant:

a) dispositions prises en termes d'organisation (notamment procédures de prise de RDV, d'accès aux logements, moyens humains, horaires d'ouverture, centre d'appel…);

b) dispositions mises en place en termes de communication (réunions, transmission des rapports…);

— RIB

Modalités d'obtention du dossier:

Adresse de retrait:

Limoges Habitat,

Service marchés publics,

224 Rue François Perrin, CS 90398,

87010 Limoges Cedex 1,

Tél. +33 555434500, fax +33 555434511.

Retrait sur place ou envoi postal sur demande écrite (émail, fax ou courrier).

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante:

http://limogeshabitat.e-marchespublics.com

Remise des offres sous référence: 15s0022.

Adressées sous pli recommandé avec AR ou remises directement aux bureaux de Limoges Habitat.

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:

«Affaire nº 15s0022, entretien d'installations de chauffage individuel et de ventilation, lot nº ... — ne pas ouvrir».

Adresse postale de réception:

Limoges Habitat,

Service marchés publics,

224 rue François Perrin, CS 90398

87010 Limoges Cedex.

Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante:

Limoges Habitat — 224 rue François Perrin à Limoges.

Les candidats peuvent remettre leurs plis à l'adresse suivante:

http://limogeshabitat.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2015.