Entretien d'espaces verts et de terrains sportifs sur le territoire communal (6 lots)

Commune de Bois-Guillaume

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 26.1°, 33, 40.III.2°, 56 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Il est alloti en 6 lots:
3 lots géographiques comportant tous des prestations identiques: tonte d'espaces verts, taille de haies, entretien de massifs, etc.
3 lots spécifiques:
— l'entretien du patrimoine arboré sur l'ensemble du territoire communal,
— l'entretien et la maintenance de terrains sportifs,
— l'entretien et la maintenance des systèmes d'arrosage et des bassins aménagés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-19 Avis de marché
2015-04-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bois-Guillaume
Adresse postale: 31 place de la Libération, CS 60040
Code postal: 76232
Commune postale: Bois-Guillaume Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bois-guillaume.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@ville-bois-guillaume.fr 📧
Téléphone: +33 235122440 📞
Fax: +33 235122490 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date limite de soumission: 2015-03-10 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-024870
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Les entreprises candidatant à plusieurs lots doivent justifier de leur capacité à les mettre en œuvre simultanément, tant sur le plan des moyens humains que matériels. Retrait des dossiers de consultation: — sur support papier. Les dossiers de consultation peuvent être obtenus, sur simple demande écrite, auprès du service de la commande publique de la commune de bois-guillaume, par: — courrier, — fax +33 235122491, — courriel: marches-publics@ville-bois-guillaume.fr Par voie électronique: Les documents de consultation peuvent être consultés et téléchargés sur le profil d'acheteur de la commune de Bois-Guillaume, via son site internet: www.ville-bois-guillaume.fr, rubrique marchés publics — fournitures et services. Assistance pour procédure dématérialisée: Pour toute demande d'assistance technique, les candidats sont invités à contacter le +33 299550205. Visite obligatoire des sites: Afin de permettre à l'ensemble des candidats d'appréhender au mieux les zones à traiter et les moyens humains et matériels à mettre en œuvre, deux visites seront organisées, à la convenance des entreprises, soit le lundi 9 février, soit le lundi 2.3.2015 (à 13:30 - départ devant l'Hôtel de Ville de Bois-Guillaume). Pour optimiser l'organisation de ces visites, les entreprises devront prendre contact au préalable avec les services techniques au +33 235123050 afin de préciser la date de visite de leur choix. Durée du marché: Pour l'année 2015, le marché est conclu pour la période comprise entre la date de réception de la notification du marché par le titulaire et le 31.12.2015. En application de l'article 16 du code des marchés publics, le marché pourra être reconduit annuellement par tacite reconduction 3 fois, sa durée globale ne pouvant en aucun cas excéder le 31.12.2018. Conditions d'envoi ou de remise des offres: Les offres devront parvenir en mairie avant la date et l'heure limites indiquée en page de garde du présent document, sous enveloppe cachetée sur laquelle sera apposée la mention suivante: «Consultation pour l'entretien d'espaces verts et/ou de terrains sportifs — lot n° Ne pas ouvrir avant la séance d'examen des plis» Les plis pourront être: — soit déposés au service de la commande publique (au 1er étage de l'école Germaine Coty, 1770 rue de la Haie), — soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-après: Commune de Bois-Guillaume Hôtel de Ville 31 place de la Libération CS 60040 76232 Bois-Guillaume Cedex À titre indicatif, les jours et heures d'ouverture de la mairie sont: Du lundi au vendredi inclus, de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. — soit transmis par voie dématérialisée via le profil acheteur de la commune: http://www.synapse-ouest.com Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plateforme, les sociétés peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Ouest (Tél. +33 299550205 ou support@synapse-ouest.com). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 26.1°, 33, 40.III.2°, 56 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Il est alloti en 6 lots:
3 lots géographiques comportant tous des prestations identiques: tonte d'espaces verts, taille de haies, entretien de massifs, etc.
3 lots spécifiques:
— l'entretien du patrimoine arboré sur l'ensemble du territoire communal,
— l'entretien et la maintenance de terrains sportifs,
— l'entretien et la maintenance des systèmes d'arrosage et des bassins aménagés.
Numéro du lot: 1
Brève description: Zone géographique Nord-Ouest de la commune.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 180 000 EUR HT.
Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 180 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Zone géographique Sud-Ouest de la commune.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 180 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Zone géographique Est de la commune.
Numéro du lot: 4
Brève description: Entretien du patrimoine arboré.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel de prestations: 20 000 EUR…
… HT.Montant maximum annuel de prestations: 60 000 EUR HT.
… HT.
Montant maximum annuel de prestations: 60 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description: Entretien et maintenance de terrains sportifs.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel des prestations: 10 000 EUR…
… HT.Montant maximum annuel des prestations: 90 000 EUR HT.
… HT.
Montant maximum annuel des prestations: 90 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Brève description: Entretien et la maintenance des systèmes d'arrosage et des bassins aménagés.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel de prestations: 5 000 EUR…
… HT.Montant maximum annuel de prestations: 30 000 EUR HT.
… HT.
Montant maximum annuel de prestations: 30 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Le formulaire de déclaration sur l'honneur*, joint à l'acte d'engagement, relatif à sa situation fiscale et sociale, dûment complété, daté et signé (ou le formulaire DC1 du Minefe disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr),
— une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— un justificatif des pouvoirs délégués à la personne habilitée à engager l'entreprise (DC2 du Minefe disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou autres),
— une copie recto-verso de l'attestation Urssaf.
Situation économique et financière:
Un document justifiant du chiffre d'affaires de la société sur les 3 dernières années (formulaire du Minefe NOTI2 disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou autres), relatif aux prestations objet du lot pour lequel elle se porte candidate.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Une liste de références similaires à l'objet du marché, réalisées durant les 3 dernières années avec indication des collectivités et montants des marchés,
Des copies de qualifications, ou certifications, obtenues par la société candidate, notamment:
— lots n° 1, 2 et 3: E 131, E 160, E 151, H 121,
— lot n° 4: E 141, H 121,
— lot n° 5: P 210, P210 SY, e 160,
— lot n° 6: A 500, G 700, P 210, P 210 SY.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement:
Les prestations, objet du présent marché, sont rémunérées sur les crédits inscrits au budget communal, dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Modalités de paiement:
Les factures établies en 3 exemplaires dont un original, sont adressées mensuellement, à terme échu, au service des finances de la commune.
Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement administratif.
Délais de paiement:
En application de l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai de trente (30) jours, selon les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être confié:
— soit à une entreprise individuelle,
— soit à un groupement d'entreprises dont le mandataire devra être parfaitement identifiable.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le maître d'ouvrage est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître d'ouvrage.
Afficher plus
En application de l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://eu.eu-supply.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-01
Informations complémentaires
Les entreprises candidatant à plusieurs lots doivent justifier de leur capacité à les mettre en œuvre simultanément, tant sur le plan des moyens humains que matériels.
Retrait des dossiers de consultation:
— sur support papier.
Les dossiers de consultation peuvent être obtenus, sur simple demande écrite, auprès du service de la commande publique de la commune de bois-guillaume, par:
— courrier,
— fax +33 235122491,
Par voie électronique:
Les documents de consultation peuvent être consultés et téléchargés sur le profil d'acheteur de la commune de Bois-Guillaume, via son site internet: www.ville-bois-guillaume.fr, rubrique marchés publics — fournitures et services.
Assistance pour procédure dématérialisée:
Pour toute demande d'assistance technique, les candidats sont invités à contacter le +33 299550205.
Visite obligatoire des sites:
Afin de permettre à l'ensemble des candidats d'appréhender au mieux les zones à traiter et les moyens humains et matériels à mettre en œuvre, deux visites seront organisées, à la convenance des entreprises, soit le lundi 9 février, soit le lundi 2.3.2015 (à 13:30 - départ devant l'Hôtel de Ville de Bois-Guillaume).
Afficher plus
Pour optimiser l'organisation de ces visites, les entreprises devront prendre contact au préalable avec les services techniques au +33 235123050 afin de préciser la date de visite de leur choix.
Durée du marché:
Pour l'année 2015, le marché est conclu pour la période comprise entre la date de réception de la notification du marché par le titulaire et le 31.12.2015.
En application de l'article 16 du code des marchés publics, le marché pourra être reconduit annuellement par tacite reconduction 3 fois, sa durée globale ne pouvant en aucun cas excéder le 31.12.2018.
Conditions d'envoi ou de remise des offres:
Les offres devront parvenir en mairie avant la date et l'heure limites indiquée en page de garde du présent document, sous enveloppe cachetée sur laquelle sera apposée la mention suivante:
«Consultation pour l'entretien d'espaces verts et/ou de terrains sportifs — lot n°
Ne pas ouvrir avant la séance d'examen des plis»
Les plis pourront être:
— soit déposés au service de la commande publique (au 1er étage de l'école Germaine Coty, 1770 rue de la Haie),
— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-après:
Commune de Bois-Guillaume
Hôtel de Ville
31 place de la Libération
CS 60040
76232 Bois-Guillaume Cedex
À titre indicatif, les jours et heures d'ouverture de la mairie sont:
Du lundi au vendredi inclus, de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30.
— soit transmis par voie dématérialisée via le profil acheteur de la commune: http://www.synapse-ouest.com
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plateforme, les sociétés peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Ouest
(Tél. +33 299550205 ou support@synapse-ouest.com).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de recours: cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L 551-1 du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou notification.
Source: OJS 2015/S 016-024870 (2015-01-19)
Avis d'attribution de marché (2015-04-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-14 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134860
Se réfère à l'avis: 2015/S 16-024870
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
A titre indicatif, les marchés ont été attribués conformément aux montants portés dans les bordereaux des prix unitaires. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 15 B, annonce no 322 du 22.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-10 📅
Nom: Pinson Paysage
Adresse postale: ZAC des Lacs Voie des Coutures
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pinson-paysage-normandie-vdr@atalian.com 📧

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Simon Élagage
Adresse postale: 43 sentier des Coquets
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Courrier électronique: a.simon10@gmail.com 📧

5️⃣
Nom: ID Verde
Adresse postale: Parc d'activités des Coutures, 52 rue Edmond Mailloux, BP 325
Commune postale: Val-de-Reuil Cedex
Code postal: 27103
Courrier électronique: idverde.valdereuil@idverde.com 📧

6️⃣
Nom: Arrosage Concept
Adresse postale: La Viparderie
Commune postale: Manerbe
Code postal: 14340
Courrier électronique: arrosageconcept@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Source: OJS 2015/S 076-134860 (2015-04-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Arrosage Concept id verde Pinson paysage Simon Élagage
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services sylvicoles Services de débardage Services liés au débardage Services d'abattage d'arbres Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts Services d'entretien de terrains Entretien de pelouses sportives Élagage des arbres et taille des haies