Entretien d'espaces verts communaux

Ville de Bruges

Il s'agit de l'entretien d'espaces verts communaux pour une surface totale de 195 960 mètres carrés. Les caractéristiques principales sont: tontes avec ou sans ramassage et évacuation des déchets de tonte, taille d'arbustes et de haies, entretien de plantes vivaces, désherbage manuel, ramassage de feuilles et évacuation des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-30 Avis de marché
Avis de marché (2015-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de parcs
Quantité ou étendue:
Marché séparé ordinaire. Reconduction tacite 2 fois 1 an. Préavis de résiliation 3 mois par lettre recommandée avec avis de réception.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de parcs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bruges
Adresse postale: Service juridique et commande publique, 87 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 33523
Commune postale: Bruges Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date limite de soumission: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 065-114403
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word - excel - pdf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de l'entretien d'espaces verts communaux pour une surface totale de 195 960 mètres carrés. Les caractéristiques principales sont: tontes avec ou sans ramassage et évacuation des déchets de tonte, taille d'arbustes et de haies, entretien de plantes vivaces, désherbage manuel, ramassage de feuilles et évacuation des déchets.
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Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Villabois / Lamothe
Brève description: 44 754 mètres carrés.
Informations complémentaires sur les lots:
Date d'exécution: 1.7.2015.Date de livraison: 30.6.2016.
Date d'exécution: 1.7.2015.
Date de livraison: 30.6.2016.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Centre-Ville
Brève description: 63 739 mètres carrés.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Sainte Germaine / Brion
Brève description: 33 935 mètres carrés.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Tasta
Brève description: 53 532 mètres carrés.
Informations complémentaires sur les lots:
Date d'exécution: 1.7.2015Date de livraison: 30.6.2016.
Date d'exécution: 1.7.2015
Numéro de référence: 2015/03F
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bruges (33520).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; qualifications et certifications de l'entreprise.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Voir article 9 du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget de fonctionnement de la Ville.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
Les marchés débuteront à compter du 1.7.2015 jusqu'au 30.6.2016. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: elles sont définies à l'article XX du CCAP. Le titulaire veillera donc à mettre en place une prestation respectueuse de l'environnement, notamment en prenant soin de recourir à des cycles de retraitements des déchets verts, ou encore à utiliser des moyens de locomotion limitant les émissions de gaz à effet de serre. Le candidat est invité à présenter le cadre de réponse la procédure et la (ou les) filières d'évacuation des déchets produits par l'entreprise.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (35)
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Pôle ressources
Adresse postale: Service juridique et commande publique 87 avenue Charles de Gaulle
Point de contact: Chantal Chasson
Téléphone: +33 556168046 📞
Courrier électronique: cchasson@mairie-bruges.fr 📧
Fax: +33 556168424 📠
Nom: Service juridique et commande publique
Adresse postale: 96 avenue Charles de Gaulle
URL des documents: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville 87 avenue Charles de Gaulle
URL pour la participation: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/03F
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word - excel - pdf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le présent marché peut faire l'objet d'un recours: référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché. Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-5 du code de justice administrative). Référé contractuel (article L.551-15 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification du marché. Recours en contestation de validité du contrat, ouvert aux candidats évincés et à tout tiers au contrat administratif susceptible d'etre lésé dans ses intérets de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Tout recours contre le présent marché devra être déposé auprès du: tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux Tel: +33 556993800 Fax: +33 556243903 Courriel: greffe.tabordeaux@juradm.fr.
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Source: OJS 2015/S 065-114403 (2015-03-30)
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