Entretien courant et réparations suite à sinistres des installations de plomberie et des appareils sanitaires des résidences du patrimoine de l'OPH — lot 1: agence est (3 153 logements), suite à la résiliation du marché précédent

Résidences orléanais — OPH d'Orléans

Entretien courant et réparations suite à sinistres des installations de plomberie et des appareils sanitaires des résidences du patrimoine de l'OPH — lot 1: agence est (3 153 logements), suite à la résiliation du marché précédent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-20 Avis de marché
2016-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Résidences Orléanais — OPH d'Orléans
Adresse postale: 16 avenue de la Mouillère
Code postal: 45100
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://residences-orleanais.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: service.marches@residences-orleanais.fr 📧
Téléphone: +33 238414927 📞
Fax: +33 238565649 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date limite de soumission: 2015-12-02 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-374117
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Le dossier d'appel d'offres peut être demandé par fax, courrier, ou retiré par les entreprises intéressées, gratuitement, auprès du service des marchés des résidences de l'Orléanais ou par voie dématérialisée sur le site http://e-marchespublics.com Les offres devront être transmises par voie postale: sous pli recommandé avec accusé de réception, par voie dématérialisée (voir RPC), ou déposées contre récépissé auprès du service marchés des résidences de l'Orléanais. La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier d'appel d'offres et la remise des offres sont accessibles sur le site http://e-marchespublics.com Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la direction du patrimoine — Éric Ferrand, tél. +33 238499241. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien courant et réparations suite à sinistres des installations de plomberie et des appareils sanitaires des résidences du patrimoine de l'OPH — lot 1: agence est (3 153 logements), suite à la résiliation du marché précédent.
Durée de l'accord: 15 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1,
— déclaration du candidat selon modèle ci-joint (DC2) ou équivalent, accompagné d'un RIB,
— déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé,
— déclaration sur l'honneur ci-jointe, attestant:
— ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (articles 43 et 44 du code des marchés publics) (articles 43 et 44 du code des marchés publics),
— ne pas être en situation de redressement judiciaire, ou dans le cas contraire, produire une copie du ou des jugements de redressement (articles 43 et 44 du code des marchés publics),
— ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code du commerce,
— ne pas être en état de faillite personnelle ou une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Situation économique et financière:
— avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédant la présente consultation. Le candidat peut remplacer cette attestation par la copie attestée conforme à l'original de la page 3/3 de l'imprimé NOTI 2 ou par les 4 volets des certificats fiscaux 3666 et l'attestation Urssaf et caisse de congés payés du bâtiment, le cas échéant, de l'année précédant la consultation, sauf que l'attestation de l'Urssaf devra dater de moins de 6 mois,
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— ne pas avoir fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1, L. 8251-2 du code du travail, ou règles d'effet d'équivalent pour les candidats non établis en France (article 45-2 du code des marchés publics),
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— que conformément au code du travail, le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 143.3 et L. 620.3, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— avoir satisfait aux obligations des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des personnes handicapées,
— pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise et à signer les marchés.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— les attestations d'assurances, responsabilités civiles et professionnelles valables pour l'année 2015,
— les justificatifs et références techniques récentes de l'entreprise correspondant au marché pour lequel elle soumissionne,
— les certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (DC2),
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— les justificatifs et références permettant de juger les capacités techniques, professionnelles et financières d'un éventuel sous-traitant.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propres de l'OPH, budget voté annuellement. Les paiements seront effectués par virement en 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Marché unique conclu avec une entreprise individuelle ou groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://residences-orleanais.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier d'appel d'offres peut être demandé par fax, courrier, ou retiré par les entreprises intéressées, gratuitement, auprès du service des marchés des résidences de l'Orléanais ou par voie dématérialisée sur le site http://e-marchespublics.com
Les offres devront être transmises par voie postale: sous pli recommandé avec accusé de réception, par voie dématérialisée (voir RPC), ou déposées contre récépissé auprès du service marchés des résidences de l'Orléanais.
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier d'appel d'offres et la remise des offres sont accessibles sur le site http://e-marchespublics.com
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la direction du patrimoine — Éric Ferrand, tél. +33 238499241.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2015/S 206-374117 (2015-10-20)
Avis d'attribution de marché (2016-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-22 📅
Date de publication: 2016-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 018-028116
Se réfère à l'avis: 2015/S 206-374117
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-161030, mise en ligne le 21.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-06 📅
Nom: Gallier
Adresse postale: 160 rue Léon Foucault — ZA La Vallée — BP 41051
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle Cedex
Code postal: 45141
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2016/S 018-028116 (2016-01-22)
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Produits/services:
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