Ensemble du réseau ESCOTA — travaux de petites réparations de chaussées

Escota

Travaux de petites réparations de chaussées comprenant notamment le traitement des dégradations par substitution, des affaissements de traversées de chaussées et des nids de poules-
— des fissures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-21 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement d'autoroutes
Quantité ou étendue:
Rabotage chaussées épaisseur de 0 à 80 mm; Rabotage chaussées épaisseur supérieure à 80 mm et inferieur ou égale à 200 mm; Fourniture et mise en oeuvre EB 10 roulement classe 3 (BBSG 0/10); Fourniture et mise en oeuvre de BBSG 0/14 classe 3; Fourniture et mise en oeuvre grave bitume 0/14 Classe 4 en assise; Réparations ponctuelles et réparations linéaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement d'autoroutes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Escota
Adresse postale: 432 avenue de Cannes — BP n° 41
Code postal: 06211
Commune postale: Mandelieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Téléphone: +33 493485000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date limite de soumission: 2016-02-02 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-456520
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Il est indiqué que le présent marché à bons de commande est conclu pour une durée de un (1) an et sera reconduit tacitement trois (3) fois, pour une durée équivalente, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception à l'échéance du marché(date de notification) en respectant un préavis de trois (3) mois. Sa durée ne pourra exéder quatre (4) ans. Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l'offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française certifiée. L'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, Chronopost ou équivalent ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: ESCOTA, direction financière et juridique, service marchés-contrats, 432 avenue de Cannes — BP 41 — 06211 Mandelieu Cedex. Horaires d'ouverture du service indiqué à l'adresse ci-dessus: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, hors jours fériés. L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement: appel d'offres ouvert du 2.2.2016 — ensemble du réseau ESCOTA — travaux de petites réparations de chaussées. Les plis parvenus après ces date et heure limites seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur. La procédure, phase candidature et mise à disposition du DCE, étant dématérialisée, l'avis de marché et le DCE peuvent être consultés et téléchargés gratuitement sur le site internet suivant: https://consultations.escota.com. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme à l'adresse suivante: https://escota.consultations.com. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme. La transmission des candidatures et offres par voie électronique ou par télécopie n'est pas autorisée. Les entreprises seront avisées ultérieurement de la suite donnée à cette procédure d'appel d'offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de petites réparations de chaussées comprenant notamment le traitement des dégradations par substitution, des affaissements de traversées de chaussées et des nids de poules-
— des fissures.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du réseau ESCOTA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement :
Sous-dossier A
Pièce A1: Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
a) Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales.
b) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3, L8251-1 du code du travail.
c) Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente.
Pièce a2: En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise.
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Situation économique et financière:
Sous-dossier B.
Pièce B1: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, complétée d'une copie du bilan pour les 3 derniers exercices clos et d'un extrait du Kbis (certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où il est établi).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les renseignements demandés au sous-dossier B et B peuvent être remplacés par les imprimés Dc1 ET Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Sous-dossier C.
Pièce C1: Les qualifications suivantes ou équivalentes 3121 FNTP et 365 Fntp.
En l'absence de qualification, une équivalence peut être apportée par une liste de cinq références maximum de moins de cinq ans par qualification, portant uniquement sur des travaux similaires à ceux demandés pour obtenir l'identification professionnelle (Ip) 3121 et 365. Ces références pourront être accompagnées d'attestations de bonne exécution (certificats de capacité).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Nota: Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché en les identifiant clairement au stade de la candidature. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire se verra appliquer un cautionnement de 5 % du montant du marché, augmenté des avenants éventuels.
Ce cautionnement sera normalement une garantie à première demande, il pourra éventuellement être remplacé par une caution personnelle et solidaire ou par toute autre garantie jugée suffisante par ESCOTA.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront unitaires et/ou forfaitaires. Les comptes seront réglés dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par l'entreprise.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun.
En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Il est précisé qu'un mandataire ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maitre d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager cet opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maitre d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pierre Genquet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.consultations.escota.com 🌏
Nom: Escota
Adresse postale: 432 avenue de Cannes
Commune postale: Mandelieu
Point de contact: Direction des opérations — pole chaussées
Nom: Omnikles une société du groupe OODRIVE
Adresse postale: 26 rue du Faubourg Poissonnières
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Point de contact: Omnikles
Téléphone: +33 825001326 📞
Nom: ESCOTA — direction financière et juridique — service marches &; contrats
Adresse postale: 432 avenue de Cannes, BP 41
Point de contact: Mme Ianne
Fax: +33 493485267 📠

Référence
Informations complémentaires
Il est indiqué que le présent marché à bons de commande est conclu pour une durée de un (1) an et sera reconduit tacitement trois (3) fois, pour une durée équivalente, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception à l'échéance du marché(date de notification) en respectant un préavis de trois (3) mois. Sa durée ne pourra exéder quatre (4) ans.
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Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l'offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française certifiée.
L'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, Chronopost ou équivalent ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: ESCOTA, direction financière et juridique, service marchés-contrats, 432 avenue de Cannes — BP 41 — 06211 Mandelieu Cedex. Horaires d'ouverture du service indiqué à l'adresse ci-dessus: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, hors jours fériés. L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement: appel d'offres ouvert du 2.2.2016 — ensemble du réseau ESCOTA — travaux de petites réparations de chaussées.
Afficher plus
Les plis parvenus après ces date et heure limites seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur.
La procédure, phase candidature et mise à disposition du DCE, étant dématérialisée, l'avis de marché et le DCE peuvent être consultés et téléchargés gratuitement sur le site internet suivant: https://consultations.escota.com.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme à l'adresse suivante: https://escota.consultations.com. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme.
La transmission des candidatures et offres par voie électronique ou par télécopie n'est pas autorisée.
Les entreprises seront avisées ultérieurement de la suite donnée à cette procédure d'appel d'offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 250-456520 (2015-12-21)
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