Enquêtes sites et études de justification, de faisabilité, de définition, de conception et d'exécution des tuyauteries auxiliaires de l'îlot nucléaire et des locaux annexes, de leurs supports

EDF SA (AAI-CIPN)

Le périmètre du marché concerne les 58 tranches des centrales nucléaires (paliers CP0, CPY, 1300, N4) et couvre : les études de tuyauteries (ainsi que le supportage, les ancrages associés, les accessoires et les matériels annexes aux tuyauteries,) de l'îlot nucléaire et des locaux annexes, en acier et en matériau composite en intégrant la sécurité à la conception Les études de conception et de réalisation pour des installations nouvelles ou des modifications de tuyauteries existantes à savoir :* L'établissement ou mise à jour des notes de calculs de tuyauterie et des supports* L'intégration (par création ou mise à jour) des modifications sur les plans d'installation et isométriques ainsi que les cahiers de supportage et schémas géographiques* L'établissement de l'ensemble des documents nécessaires pour permettre le lancement de l'approvisionnement des matériels* L'intégration en phase étude des documents applicables au marché cadre* L'établissement de documents pour la mise à jour des documents d'exploitation et d'entretien pour les matériels spécifiques (robinetterie etc) * Etc.- Les études de justification de circuits existants consécutives à des évolutions de référentiels ou à des détections d'écarts entre la conception et la réalisation sur site (intégrant si besoin des relevés ou assistance sur site) pouvant reposer sur des avis d'experts Tout ou partie de l'ingénierie de montage (à savoir la fourniture d'une note d'accompagnement des dossiers d'intervention sur les aspects risques particuliers, enjeux dosimétriques, contraintes de planning, interfaces, sensibilités de réalisation de certains supports ou portions de tuyauterie etc) pour permettre par la suite la création par le tuyauteur chargé de la réalisation de la modification du dossier de réalisation de travaux. Les enquêtes et relevés sur sites à mener sur les 19 CNPE avec 4 à 5 sites en parallèle au maximum, afin de compléter le dossier d'étude, d'intégrer des particularités de tranche et de limiter les aléas techniques pour la partie réalisation,- Le transfert vers EDF des documents de calcul ou d'installation produits ainsi que les formats natifs des modélisations la présentation du dossier d'études au CIPN en présence éventuellement des entreprises chargées de la réalisation des modifications, l'intégration dans les études (mise à jour des plans et calculs) du REX de la réalisation des modifications au travers de l'analyse et la prise en compte des écarts de réalisations rencontrés sur les sites ayant été visités lors des études.Ces études doivent intégrer une démarche d'optimisation et de pré-dimensionnement des modifications potentielles, dans le but de limiter autant que possible le volume des renforcements. Cette démarche devra être présentée et justifiée. Des visites sur plusieurs site pourront être effectuées pour : compléter si besoin le dossier de calculs, vérifier la faisabilité de l'implantation de ces modifications dans l'environnement.Si lors de la réalisation d'une modification, des difficultés de montage apparaissent, la présence du titulaire sur le site pourra être demandée par EDF. Ceci permet d'optimiser et accélérer le traitement d'un écart lors de l'enquête sur site réalisée par le titulaire du marché de réalisation pour valider les études fournies par le titulaire du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-03.

Qui ?

• EDF SA (AAI-CIPN)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-03	Avis de marché
2015-02-12	Informations complémentaires
2016-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Quantité ou étendue:

Le marché comprend les visites et études de justification, de conception et d'exécution touchant tous les paliers des centrales nucléaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa (aai-cipn)
Adresse postale: 140 avenue Viton
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: cyrielle.hazard@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566556 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date limite de soumission: 2015-02-27 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-046112
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

EDF se réserve la possibilité de suspendre ou d'arrêter la procédure, cet arrêt ou suspension ne donnant lieu à aucune indemnisation. Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: Conditions Générales d'Achat (CGA) Version mai 2013. Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ07-0403, NT 85/114, …). Cahiers des Charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, …). Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. Tout document remis par le candidat lors de la consultation doit comporte en-tête et nom du candidat; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation du co-traitant dudit document. L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique, impérativement dans Portail achats EDF (sur le site https://pha.edf.com). Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'électricité de France. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra se référencer en remplissant un questionnaire d'informations. Ce questionnaire est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: « Nouveau fournisseur? Se référencer ». La consultation sera lancée par le Portail Achats d'EDF.

Informations complémentaires

EDF se réserve la possibilité de suspendre ou d'arrêter la procédure, cet arrêt ou suspension ne donnant lieu à aucune indemnisation.

Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:

Conditions Générales d'Achat (CGA) Version mai 2013.

Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ07-0403, NT 85/114, …).

Cahiers des Charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, …).

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

Tout document remis par le candidat lors de la consultation doit comporte en-tête et nom du candidat; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation du co-traitant dudit document.

L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique, impérativement dans Portail achats EDF (sur le site https://pha.edf.com).

Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'électricité de France.

Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra se référencer en remplissant un questionnaire d'informations.

Ce questionnaire est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: « Nouveau fournisseur? Se référencer ».

La consultation sera lancée par le Portail Achats d'EDF.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Brève description

Description des options:

La durée du marché est de 5 ans fermes avec une ou plusieurs options possibles de rallongement d'une durée d'un an.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: C4554C1610
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bureau d'études du titulaire, visites et relevés sur sites des différents paliers des centrales nucléaires REP + réunions dans les locaux EDF à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 225-1, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant à minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).

Si ceux-ci ont été transmis à une Unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat indiquera à qui et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.

Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

1) Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 (Système Qualité – modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente), ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant signature du marché.

2) Pour réaliser les enquêtes sur les sites nucléaires d'EDF, le candidat doit être habilité selon la note EDF/UTO 85-114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas n° 1. L'habilitation de niveau est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en Assurance de la Qualité (AQ) d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini. Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2, le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.

3) Le personnel en charge des enquêtes sur site nucléaire doit être habilité pour travailler dans l'environnement d'ouvrages électriques des domaines très basse, basse et haute tension (selon la réglementation en vigueur) et sur les ouvrages mécaniques et thermodynamiques (selon la réglementation en vigueur); le candidat s'engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.

4) Le personnel en charge des enquêtes sur site nucléaire doit faire l'objet de la formation Commune des Intervenants du Nucléaire (CIN). L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.

5) Le personnel pourra être en charge de l'évaluation de la robustesse sismique des installations. Il devra avoir suivi avec succès la formation dispensée par le SQUG concernant la méthode GIP (Generic Implementation Procedure for seismic verification of nuclear plant equipment: méthode d'évaluation de la robustesse sismique par des inspections sismiques). Le candidat s'engage à réaliser cette formation avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.

6) Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française (en particulier la réglementation sur les équipements sous pression), la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes et spécifications techniques en vigueur chez EDF: fournir l'engagement du candidat.

7) Le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires Française en exploitation et ce sur toute la durée de vie du contrat (exigences susceptibles d'évoluer): fournir l'engagement du candidat.

8) Le candidat s'engage à former le personnel en charge des enquêtes sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité (si non déjà fait): fournir l'engagement du candidat.

9) Le candidat dispose d'une certification d'entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contaminée, ou bien s'engage à l'obtenir avant la signature du marché: fournir le certificat ou l'engagement du candidat.

10) Le candidat dispose de personnel lisant et parlant français: fournir l'engagement du candidat.

11) Le candidat doit être capable de démontrer sa possibilité à assumer à minima 50 000h d'ingénierie par an.

12) Le candidat doit être capable de démontrer sa possibilité à réaliser 4 à 5 enquêtes et relevés sur site nucléaire en parallèle.

13) Compte tenu des enjeux sûreté, sécurité, disponibilité et environnementaux du présent marché, le candidat doit mettre en place une structure dédiée, à même d'apporter des réponses à des demandes de prestations sous 8 à 12 heures, notamment en cas de fortuit sur le Parc ou de demande urgente d'un CNPE. Les résultats des calculs ou avis donnés en réponse à la résolution du problème posé devront alors pouvoir être discutés en direct avec les équipes du CIPN. Ils seront ensuite éventuellement repris pour une nouvelle présentation dans la durée définie pour la prestation.

14) Compte tenu des mêmes enjeux sûreté, sécurité, disponibilité et environnementaux du présent marché, le candidat sera susceptible d'être sollicité en astreinte de soir ou de week-end, avec un délai de prévenance.

15) Le candidat dispose des compétences nécessaires en ingénierie nucléaire telle que présentée dans la description du marché, à savoir:

Les études de tuyauteries (ainsi que le supportage, les ancrages associés, les accessoires et les matériels annexes aux tuyauteries,) de l'îlot nucléaire et des locaux annexes.

Les études de conception et de réalisation pour des installations nouvelles ou des modifications de tuyauteries existantes.

Les études de justification de circuits existants.

L'ingénierie de montage.

Les enquêtes et relevés sur site.

Les différents niveaux de compétence à renseigner sont:

Niveau 1: connaissance (formation approfondie) du domaine.

Niveau 2: compréhension et pratique usuelle du domaine (références de moins de 3 ans).

Niveau 3: maîtrise et enseignement du domaine.

16) Le candidat dispose des compétences nécessaires en montage de tuyauteries de l'îlot nucléaire de centrales nucléaires.

17) Le candidat dispose des compétences nécessaires en radioprotection lui permettant de réaliser, dans les conditions requises par la réglementation en vigueur et par les exigences d'EDF, des prestations et des travaux sous rayonnements ionisants.

Il dispose, dans le domaine de la radioprotection, des compétences en personnel, de l'organisation, des outils et des méthodes, nécessaires pour la réalisation des prestations.

Le candidat fournit, avec sa candidature, la description de ces moyens.

Il fournit de plus, s'il en dispose, des références de prestations en radioprotection, pour des réalisations effectuées au cours des 3 années passées, comparables en termes d'enjeu radiologique aux prestations objet du présent avis.

18) Le candidat fournit les références récentes, dont il dispose, au cours des 3 dernières années, en matière:

— de calcul de tuyauteries et de structures supports importants pour la sûreté des centrales nucléaires et notamment pour des réévaluations sismiques à l'aide de méthodes multi-spectrales,

— d'ingénierie de montage de tuyauteries en locaux de l'îlot nucléaire de centrales nucléaires,

— de montage de tuyauteries de l'îlot nucléaire de centrales nucléaires,

— de recherche de données d'entrée dans un fond documentaire informatique et/ou papier de plusieurs centaines de milliers de documents,

Le candidat doit, pour l'ensemble de ces références, fournir et présenter l'identification de celles-ci.

Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites:

L'objet et la référence du ou des marché(s).

La nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat.

La méthode utilisée pour:

Les calculs de flexibilité des tuyauteries.

Les calculs de renforcements des supports en ancrages (supports et matériels mécaniques connectés).

L'optimisation des modifications potentielles.

Le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat.

La durée globale du ou des marché(s).

Les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat.

Les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation).

La situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, co-traitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).

19) Le candidat doit être capable et accepte d'appliquer:

Les règles de conception et de construction des matériels mécaniques (RCCM) des îlots nucléaires à la dernière version applicable.

Des codes de calculs de tuyauteries (Pipestress) et de structures supports qualifiés (CM66 ou équivalent), et de répondre aux exigences de la SGFUOCS: fournir l'engagement du candidat de présenter à EDF le dossier de qualification de ces codes équivalents, si nécessaire.

Des outils de modélisation (Flowmaster) et de CAO/DAO (PDMS en particulier pour l'utilisation de la maquette N4 et la gestion de ses modifications, AUTOCAD, SOLIDWORKS).

Des eurocodes.

La méthode GIP "Generic Implementation Procedure for seismic verification of nuclear plant equipment" pour la réalisation des inspections sismiques permettant d'évaluer la robustesse sismique des matériels.

20) Le candidat justifie, pour tous les points ci-dessus, des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.), ou l'engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).

21) Le candidat fournit le schéma industriel pour réaliser la prestation objet de l'avis de marché en précisant bien la chaîne de sous-traitance éventuellement retenue pour la gestion des pointes de charge. Si le candidat a recours à des sous-traitants, chacun d'eux doit, de la même manière que demandé aux points 15, 17 et 19 ci-dessus, avoir des références et disposer des moyens correspondant aux prestations qui lui seraient sous-traitées. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature.

22) Le candidat, s'il est retenu en tant que soumissionnaire, devra dans le cadre de la consultation répondre à des cas test et effectuer une présentation orale des résultats dans les locaux EDF.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie financière pourra être demandée par EDF au titre du futur marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Il pourra être réalisé le versement d'avances et/ou d'acomptes correspondant aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les références demandés plus loin dans le présent avis, il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (co-traitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature. La sous-traitance n'est autorisée que pour la gestion des pointes de charge.

Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:

— les sous-traitants doivent être agréés par EDF,

— les cotraitants doivent être agréés par EDF, ou satisfont aux critères du présent avis,

— en cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire privilégié par EDF est un groupement solidaire; Il doit être agréé par EDF,

— en cas de groupement conjoint, la définition des lots doit être agréée par EDF,

— les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché (de la phase de préparation à l'intégration du retour d'expérience), sauf cas de force majeure,

— un interlocuteur d'EDF, permanent et avec pouvoir de décision, est désigné chez chacun des partenaires,

— en cas de groupement d'opérateurs économiques, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs groupements ou de répondre simultanément à titre individuel et au titre d'un groupement.

— en cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement «conjoint»). EDF accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).

Le candidat indique le montage industriel qu'il prévoit dans le cadre du présent avis en précisant la nature, la composition et l'organisation des responsabilités au sein de ce montage industriel.

Les GME doivent être constitués d'entreprises ayant manifesté leur intérêt en réponse à l'avis de marché. Ils peuvent être constitués lors de la phase de consultation et au plus tard au moment de la remise des offres techniques.

Autres conditions particulières:

La langue française est utilisée pour les échanges tant techniques que commerciaux.

Les renseignements complémentaires éventuels sont à demander à Mme Hazard (+33 488566556) ou à M. Henry (+33 488566236).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats
Cyrielle Hazard
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 027-046112 (2015-02-03)

Informations complémentaires (2015-02-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-12 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-055110
Se réfère à l'avis: 2015/S 27-046112
Numéro JO-S: 32
Source: OJS 2015/S 032-055110 (2015-02-12)

Avis d'attribution de marché (2016-06-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-29 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-227165
Se réfère à l'avis: 2015/S 027-046112
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

EDF se réserve la possibilité de suspendre ou d'arrêter la procédure, cet arrêt ou suspension ne donnant lieu à aucune indemnisation. Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — Conditions générales d'achat (CGA) Version mai 2013 — Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ07-0403, NT 85/114, …), — Cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, …). Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. Tout document remis par le candidat lors de la consultation doit comporte en-tête et nom du candidat; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation du co-traitant dudit document. L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique, impérativement dans portail achats EDF (sur le site https://pha.edf.com). Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'electricité de France. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra se référencer en remplissant un questionnaire d'informations. Ce questionnaire est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: « Nouveau fournisseur? Se référencer ». La consultation sera lancée par le portail achats d'EDF.

Informations complémentaires

EDF se réserve la possibilité de suspendre ou d'arrêter la procédure, cet arrêt ou suspension ne donnant lieu à aucune indemnisation.

Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:

— Conditions générales d'achat (CGA) Version mai 2013

— Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ07-0403, NT 85/114, …),

— Cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, …).

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

Tout document remis par le candidat lors de la consultation doit comporte en-tête et nom du candidat; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation du co-traitant dudit document.

L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique, impérativement dans portail achats EDF (sur le site https://pha.edf.com).

Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'electricité de France.

Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra se référencer en remplissant un questionnaire d'informations.

Ce questionnaire est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: « Nouveau fournisseur? Se référencer ».

La consultation sera lancée par le portail achats d'EDF.

Source: OJS 2016/S 126-227165 (2016-06-29)

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