Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des laboratoires et des services du CNRS — Délégation Provence et Corse

CNRS délégation Provence et Corse

Le présent marché comporte trois lots et concerne l'enlèvement, le transport, le traitement et l'élimination des déchets générés par les laboratoires de recherche et les services du CNRS de la Délégation Provence et Corse (DR12):
— Lot n°1 Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux et assimilés (DASRI), litières d'élevage non contaminées, déchets de dégrillage provenant d'installations de traitement des eaux usées;
— Lot n°2 Déchets chimiques et déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD), déchets industriels dangereux (DID);
— Lot n°3 Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE), piles, batteries, lampes à basse consommation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA Sud
• TEP (Transports et Entretien Phocéen)

Qui ?

• CNRS délégation Provence et Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-08	Avis de marché
2016-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Quantité ou étendue:

Chaque lot comprend:— L'achat ou la mise à disposition de contenant,— L'enlèvement du contenant,— L'élimination/valorisation/traitement d'un déchet.Les déchets radioactifs sont exclus de ce marché.Le prestataire assurera l'élimination de chaque type de déchets dans la filière appropriée par des centres agréés.Le prestataire assurera la fourniture de conteneurs adaptés, agréés et étiquetés.Le prestataire assurera le suivi administratif et technique des opérations suivantes:— La fourniture des bordereaux d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et des bordereaux de suivi des déchets, BSD et BSDA;— Un bilan quantitatif et qualitatif annuel;— Une facturation spécifique à chaque site ou unité CNRS;— Un relevé annuel des factures.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS délégation provence et Corse
Adresse postale: 31 chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13402
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.provence-corse.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: appel.offres@dr12.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 491164354 📞
Fax: +33 491164216 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-08 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243803
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

— La visite des locaux est obligatoire pour chacun des lots (article 12 du règlement de la consultation). — Le DCE est disponible sur la plateforme dématérialisée https://www.marches-publics.gouv.fr ou sur demande formulée par télécopie au 04 91 16 42 16, par mail à l'adresse suivante appel.offres@dr12.cnrs.fr , par courrier à l'adresse mentionnée sur la première page du règlement de la consultation. — La présente consultation est relative à un marché public à bons de commande, passé sur la base de l'article 77 du code des marchés publics et est dévolue en plusieurs lots comme suit et dans les limites suivantes: Lot n°1: Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux et assimilés (DASRI), litières d'élevage non contaminées, déchets de dégrillage provenant d'installations de traitement des eaux usées — Sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel: 125 000 EUR. Lot n° 2: Déchets chimiques et déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD), déchets industriels dangereux (DID) — sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel: 80 000 EUR. Lot n° 3: Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE), piles, batteries, lampes à basse consommation — sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel: 20 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Lot n°1 Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux et assimilés (DASRI), litières d'élevage non contaminées, déchets de dégrillage provenant d'installations de traitement des eaux usées;

— Lot n°2 Déchets chimiques et déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD), déchets industriels dangereux (DID);

— Lot n°3 Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE), piles, batteries, lampes à basse consommation.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux et assimilés (DASRI), litières d'élevage non contaminées, déchets de dégrillage provenant d'installations de traitement des eaux usées,
Brève description:

Les déchets biologiques produits par les laboratoires de recherche du CNRS sont de nature…

… suivante:— Objets à usage unique (tubes et fioles en plastique), seringues, gants protecteurs, pipettes en plastique, verres non recyclables, résidus d'animalerie, déchets biologiques issus d'OGM ou à risques infectieux et assimilés, etc. ;— Déchets d'activités de laboratoires de confinement 2 (L2, A2, S2) ou 3 (L3, A3, S3) ainsi que tous déchets pouvant présenter un risque sanitaire pour l'homme et l'environnement qui auront subi un traitement approprié (autoclavage, eau de Javel, etc.) au niveau du laboratoire avant d'être collectés;— Objets piquants et coupants souillés ou non (aiguilles, lames de scalpels, etc.) collectés dans des conteneurs répondant à la norme NF X30-500.Les litières d'élevage non contaminées sont issues exclusivement d'élevages de petits animaux de laboratoire non infectés par un agent biologique. Elles se présentent sous la forme de copeaux de bois souillés par les fèces et les urines animales.Les litières issues d'élevage d'animaux de laboratoire pouvant être souillées par un OGM de classe 1 doivent être prétraitées par autoclavage avant d'être prises en charge par cette filière. En l'absence de traitement, ces litières doivent suivre la filière DASRI et assimilés.Les litières issues d'élevages d'animaux infectés par des agents biologiques pathogènes de classes 2 ou 3 ou contaminées par des OGM de classes 2 ou 3 ne peuvent pas être traitées par cette filière. Elles doivent suivre obligatoirement la filière DASRI et assimilés.Les déchets de dégrillage sont issus de la séparation des matières solides dans les effluents liquides provenant du lavage de parcs animaliers avant le traitement en station d'épuration. Ils contiennent des fèces animales et des déchets alimentaires mélangés à de l'urine et de l'eau de nettoyage qui contient des détergents et des agents de désinfection (pas d'eau de Javel).

… suivante:

— Objets à usage unique (tubes et fioles en plastique), seringues, gants protecteurs, pipettes en plastique, verres non recyclables, résidus d'animalerie, déchets biologiques issus d'OGM ou à risques infectieux et assimilés, etc. ;

— Déchets d'activités de laboratoires de confinement 2 (L2, A2, S2) ou 3 (L3, A3, S3) ainsi que tous déchets pouvant présenter un risque sanitaire pour l'homme et l'environnement qui auront subi un traitement approprié (autoclavage, eau de Javel, etc.) au niveau du laboratoire avant d'être collectés;

— Objets piquants et coupants souillés ou non (aiguilles, lames de scalpels, etc.) collectés dans des conteneurs répondant à la norme NF X30-500.

Les litières d'élevage non contaminées sont issues exclusivement d'élevages de petits animaux de laboratoire non infectés par un agent biologique. Elles se présentent sous la forme de copeaux de bois souillés par les fèces et les urines animales.

Les litières issues d'élevage d'animaux de laboratoire pouvant être souillées par un OGM de classe 1 doivent être prétraitées par autoclavage avant d'être prises en charge par cette filière. En l'absence de traitement, ces litières doivent suivre la filière DASRI et assimilés.

Les litières issues d'élevages d'animaux infectés par des agents biologiques pathogènes de classes 2 ou 3 ou contaminées par des OGM de classes 2 ou 3 ne peuvent pas être traitées par cette filière. Elles doivent suivre obligatoirement la filière DASRI et assimilés.

Les déchets de dégrillage sont issus de la séparation des matières solides dans les effluents liquides provenant du lavage de parcs animaliers avant le traitement en station d'épuration. Ils contiennent des fèces animales et des déchets alimentaires mélangés à de l'urine et de l'eau de nettoyage qui contient des détergents et des agents de désinfection (pas d'eau de Javel).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Déchets chimiques et déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD), déchets industriels dangereux (DID).
Brève description:

Les déchets chimiques et industriels dangereux produits par les laboratoires du CNRS sont de nature…

… suivante:— Les déchets chimiques liquides (acides, bases, solvants halogénés, solvants non halogénés, huiles, déchets aqueux…);— Emballages vides et matériaux pollués en mélange (papiers, gants, tubes en plastique à usage unique…),— Produits chimiques de laboratoire (PCL) dans leurs emballages d'origine (contenant < 5 litres);— Produits chimiques divers solides ou liquides (contenant > 5 litres);— Produits chimiques solides ou liquides en élimination directe (contenant des CMR);— Les déchets chimiques contenant des substances biologiques liquides en élimination directe (rubriques 18 01 06* et 18 02 06*);— Les déchets chimiques contenant des substances biologiques solides en élimination directe (rubriques 18 01 06* et 18 02 06*);— Silice usagée;— Fioles de scintillant (non radioactif);— Films autoradiographiques et photographiques;— Petits équipements contenant de l'amiante (chauffe-ballon, couverture antifeu…).

… suivante:

— Les déchets chimiques liquides (acides, bases, solvants halogénés, solvants non halogénés, huiles, déchets aqueux…);

— Emballages vides et matériaux pollués en mélange (papiers, gants, tubes en plastique à usage unique…),

— Produits chimiques de laboratoire (PCL) dans leurs emballages d'origine (contenant < 5 litres);

— Produits chimiques divers solides ou liquides (contenant > 5 litres);

— Produits chimiques solides ou liquides en élimination directe (contenant des CMR);

— Les déchets chimiques contenant des substances biologiques…

… liquides en élimination directe (rubriques 18 01 06* et 18 02 06*);

… solides en élimination directe (rubriques 18 01 06* et 18 02 06*);

— Silice usagée;

— Fioles de scintillant (non radioactif);

— Films autoradiographiques et photographiques;

— Petits équipements contenant de l'amiante (chauffe-ballon, couverture antifeu…).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE), piles, batteries, lampes à basse consommation.
Brève description:

Les DEEE concernés par le marché sont les…

… suivants:— Ecrans (ordinateur, téléviseur…);— Petits appareils mélangés (unités centrales, imprimantes, fax, téléphones, câbles électriques…);— Gros électroménager (réfrigérateurs, congélateurs, machines à laver, lave-vaisselles…);— Matériel scientifique (centrifugeuses, spectrophotomètres…).Piles, batteries, tubes fluorescents, starters et ampoules à basse consommation.

… suivants:

— Ecrans (ordinateur, téléviseur…);

— Petits appareils mélangés (unités centrales, imprimantes, fax, téléphones, câbles électriques…);

— Gros électroménager (réfrigérateurs, congélateurs, machines à laver, lave-vaisselles…);

— Matériel scientifique (centrifugeuses, spectrophotomètres…).

Piles, batteries, tubes fluorescents, starters et ampoules à basse consommation.

Quantité ou étendue:

Chaque lot comprend:

— L'achat ou la mise à disposition de contenant,

— L'enlèvement du contenant,

— L'élimination/valorisation/traitement d'un déchet.

Les déchets radioactifs sont exclus de ce marché.

Le prestataire assurera l'élimination de chaque type de déchets dans la filière appropriée par des centres agréés.

Le prestataire assurera la fourniture de conteneurs adaptés, agréés et étiquetés.

Le prestataire assurera le suivi administratif et technique des opérations suivantes:

— La fourniture des bordereaux d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et des bordereaux de suivi des déchets, BSD et BSDA;

— Un bilan quantitatif et qualitatif annuel;

— Une facturation spécifique à chaque site ou unité CNRS;

— Un relevé annuel des factures.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations s'exécutent sur les différents sites de la Délégation Provence et Corse du CNRS, suivant l'annexe 1 « Liste des laboratoires demandeurs » jointe au Cahier des Clauses Techniques Particulières n° 2015-002 du 5.3.2015.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature DC 1 (uniquement en cas de groupement momentané d'entreprises) présentant: les

noms et coordonnées des membres du groupement; le nom du mandataire; la forme du groupement (conjoint

ou solidaire); l'autorisation ou non du mandataire à signer seul l'acte d'engagement.

— Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Une déclaration sur l'honneur signée, conformément au texte annexé au règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global

et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

— Les bilans ou extraits de bilans, concernant les

trois dernières années, des candidats pour lesquels

l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la

loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières

années.

— Une liste des principales fournitures effectués au cours

des trois dernières années, indiquant le montant, la

date et le destinataire public ou privé. Les livraisons

sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat..

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Si le candidat n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, le CNRS accepte toute autre preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources de l'établissement (subvention d'état, ressources propres). Le CNRS se libérera des sommes dues par virement au compte précisé sur l'acte d'engagement.

Conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret 2008-407 du 28 avril 2008, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou à la date d'exécution des prestations lorsqu'elle est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.

Le taux des intérêts moratoires est celui de « la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencés à courir, majorés de huit points».

Un forfait de 40 euros sera automatiquement appliqué au titre d'indemnité pour frais de recouvrement, lors de l'application d'intérêts moratoires.

Une avance peut être versée au titulaire du marché, sauf en cas de refus de celui-ci précisé dans l'acte d'engagement, dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.

Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial T.T.C du marché, si ce dernier est supérieur à 50 000 EUR H.T et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.

Les modalités de règlement sont précisées à l'article 7.1 et 7.3 du C.C.A.P.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (dont les moyens mis en œuvre pour la prestation pour 25 % et l'organisation de la collecte pour 25 %) (50)
2. Performance économique de l'offre (40)
3. Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Marie-Hélène Meissel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-002
Informations complémentaires

— La visite des locaux est obligatoire pour chacun des lots (article 12 du règlement de la consultation).

— Le DCE est disponible sur la plateforme dématérialisée https://www.marches-publics.gouv.fr ou sur demande formulée par télécopie au 04 91 16 42 16, par mail à l'adresse suivante appel.offres@dr12.cnrs.fr , par courrier à l'adresse mentionnée sur la première page du règlement de la consultation.

— La présente consultation est relative à un marché public à bons de commande, passé sur la base de l'article 77 du code des marchés publics et est dévolue en plusieurs lots comme suit et dans les limites suivantes:

Lot n°1: Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux et assimilés (DASRI), litières d'élevage non contaminées, déchets de dégrillage provenant d'installations de traitement des eaux usées — Sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel: 125 000 EUR.

Lot n° 2: Déchets chimiques et déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD), déchets industriels dangereux (DID) — sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel: 80 000 EUR.

Lot n° 3: Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE), piles, batteries, lampes à basse consommation — sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel: 20 000 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de

passation jusqu'à la signature du contrat, en se référant aux articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6

du Code de justice administrative.

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel après la signature du contrat dans un délai

de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou 6 mois à compter du lendemain du

jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié, en se référant aux articles L.551-13 à

L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2015/S 132-243803 (2015-07-08)

Avis d'attribution de marché (2016-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 125 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS Délégation Provence et Corse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-23 📅
Date de publication: 2016-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 040-065863
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-243803
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

La présente consultation est relative à un marché public à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics et est dévolue en plusieurs lots comme suit et dans les limites suivantes: Lot n° 1: Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI), litières d'élevage non contaminées, déchets de dégrillage provenant d'installations de traitement des eaux usées — Sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel: 125 000 EUR. Lot n° 2: Déchets chimiques et déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD), déchets industriels dangereux (DID) — sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel: 80 000 EUR. Lot n° 3: Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), piles, batteries, lampes à basse consommation — sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel: 20 000 EUR. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le marché peut être consulté de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au CNRS Délégation Provence et Corse, 31 chemin Joseph Aiguier, 13009 Marseille sur rendez-vous et faire l'objet d'une demande écrite à l'adresse mail suivante: appel.offres@dr12.cnrs.fr

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations s'exécutent sur les différents sites de la Délégation Provence et Corse du CNRS, suivant l'annexe 1 «Liste des laboratoires demandeurs» jointe au cahier des clauses techniques particulières n° 2015-002 du 5.3.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-14 📅
Nom: SITA Sud
Adresse postale: 1605 chemin de la Vallée
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: TEP (Transports et Entretien Phocéen)
Adresse postale: 10 rue Charles Tellier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Courrier électronique: tep.commercial@eauxdemarseille.fr 📧

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé…

… précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se référant aux articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative.

… contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié, en se référant aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative.

Source: OJS 2016/S 040-065863 (2016-02-23)

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