Le présent marché comporte trois lots et concerne l'enlèvement, le transport, le traitement et l'élimination des déchets générés par les laboratoires de recherche et les services du CNRS de la Délégation Provence et Corse (DR12):
— Lot n°1 Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux et assimilés (DASRI), litières d'élevage non contaminées, déchets de dégrillage provenant d'installations de traitement des eaux usées;
— Lot n°2 Déchets chimiques et déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD), déchets industriels dangereux (DID);
— Lot n°3 Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE), piles, batteries, lampes à basse consommation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-07-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Quantité ou étendue:
“Chaque lot comprend:— L'achat ou la mise à disposition de contenant,— L'enlèvement du contenant,— L'élimination/valorisation/traitement d'un déchet.Les...”
Quantité ou étendue
Chaque lot comprend:— L'achat ou la mise à disposition de contenant,— L'enlèvement du contenant,— L'élimination/valorisation/traitement d'un déchet.Les déchets radioactifs sont exclus de ce marché.Le prestataire assurera l'élimination de chaque type de déchets dans la filière appropriée par des centres agréés.Le prestataire assurera la fourniture de conteneurs adaptés, agréés et étiquetés.Le prestataire assurera le suivi administratif et technique des opérations suivantes:— La fourniture des bordereaux d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et des bordereaux de suivi des déchets, BSD et BSDA;— Un bilan quantitatif et qualitatif annuel;— Une facturation spécifique à chaque site ou unité CNRS;— Un relevé annuel des factures.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS délégation provence et Corse
Adresse postale: 31 chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13402
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.provence-corse.cnrs.fr🌏
Courrier électronique: appel.offres@dr12.cnrs.fr📧
Téléphone: +33 491164354📞
Fax: +33 491164216 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-08 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243803
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
“— La visite des locaux est obligatoire pour chacun des lots (article 12 du règlement de la consultation).”
Source: OJS 2015/S 132-243803 (2015-07-08)
Avis d'attribution de marché (2016-02-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 125 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS Délégation Provence et Corse
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-02-23 📅
Date de publication: 2016-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 040-065863
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-243803
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
“La présente consultation est relative à un marché public à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics et est dévolue en...”
La présente consultation est relative à un marché public à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics et est dévolue en plusieurs lots comme suit et dans les limites suivantes:
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Source: OJS 2016/S 040-065863 (2016-02-23)