Enlèvement, transport et traitement des déchets de déchèteries

Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche

Enlèvement, transport et traitement des déchets verts, métaux, encombrants, cartons, gravats, bois, déchets dangereux et amiante de 5 déchèteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-21.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-21	Avis de marché

Avis de marché (2015-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Déchets verts: 2 970 tonnes/an.Encombrants: 2 810 tonnes/an.Métaux: 490 tonnes/an.Gravats: 2 690 tonnes/an.Bois: 890 tonnes/an.Cartons: 478 tonnes/an.Déchets dangereux: 73,5 tonnes/an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Adresse postale: 1 rue Serre du Serret, BP 337
Code postal: 07003
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: http://www.privas-centre-ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: agglo@privas-centre-ardeche.fr 📧
Téléphone: +33 475640707 📞
Fax: +33 475305394 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-21 📅
Date limite de soumission: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 186-337198
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Consulter le règlement de consultation. DCE téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur www.achatpublic.com Procédure formalisée: appel offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics). Sous-critères valeur technique (30 %): 6 % adéquation des moyens matériels et humains affectés à l'exécution des prestations de transport / 3 % modalités d'entretien et de remplacement des matériels et véhicules / 3 % politique de formation des personnels en hygiène et sécurité / 6 % organisation de la prestation d'enlèvement et de transport / 4,5 % filière(s) de traitement proposée(s) / 3 % outils et procédés utilisés mis en place pour l'autocontrôle des prestations / 4,5 % compétence de l'équipe et organisation prévue pour l'encadrement et le suivi de la prestation. Sous-Critères valeur environnementale (10 %): 6 % performance environnementale des moyens matériels affectés au regard des émissions de polluants et des consommations de carburant / 4 % procédure et système environnemental mis en place Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Enlèvement, transport et traitement des déchets verts, métaux, encombrants, cartons, gravats, bois, déchets dangereux et amiante de 5 déchèteries.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: «Enlèvement, transport et traitement des déchets verts de déchèteries»
Brève description:

Evacuation des bennes de déchèteries de Saint-Sauveur-de-Montagut, La Voulte-sur-Rhône, Le Pouzin et Flaviac vers un (des) exutoire(s) désigné(s) par le titulaire ou le site de la déchèterie de…

… Privas.Broyage des déchets verts stockés sur le site de la déchèterie de Privas.Transport des déchets verts broyés jusqu'à un (des) exutoire(s) désigné(s) par le titulaire.Valorisation des déchets verts.

… Privas.

Broyage des déchets verts stockés sur le site de la déchèterie de Privas.

Transport des déchets verts broyés jusqu'à un (des) exutoire(s) désigné(s) par le titulaire.

Valorisation des déchets verts.

Quantité ou étendue: Déchets verts: 2 970 tonnes/an.
Informations complémentaires sur les lots:

Nombre de reconduction(s) éventuelle(s):…

… 2.Durée de(s) reconduction(s): un an (soit du 1er janvier au 31.12.2019 et du 1er janvier au 31.12.2020) sur décision expresse du pouvoir adjudicateur.

… 2.

Durée de(s) reconduction(s): un an (soit du 1er janvier au 31.12.2019 et du 1er janvier au 31.12.2020) sur décision expresse du pouvoir adjudicateur.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: «Enlèvement, transport et traitement des encombrants et métaux de déchèteries»
Brève description:

Mise à disposition de contenants.Transport des déchets jusqu'aux exutoires désignés par le titulaire.Traitement ou la valorisation des déchets.

Mise à disposition de contenants.

Transport des déchets jusqu'aux exutoires désignés par le titulaire.

Traitement ou la valorisation des déchets.

Quantité ou étendue: Encombrants: 2 810 tonnes/an. Métaux: 490 tonnes/an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: «Enlèvement, transport et traitement des cartons, gravats et bois de déchèteries»
Quantité ou étendue: Gravats: 2 690 tonnes/an. Bois: 890 tonnes/an. Cartons: 478 tonnes/an.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: «Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux de déchèteries»
Quantité ou étendue: Déchets dangereux: 73,5 tonnes/an.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Encombrants: 2 810 tonnes/an.

Métaux: 490 tonnes/an.

Gravats: 2 690 tonnes/an.

Bois: 890 tonnes/an.

Cartons: 478 tonnes/an.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2015-09-18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Déchèteries situées sur les communes de Privas, Saint-Sauveur-de-Montagut, La Voulte-sur-Rhône, Le Pouzin et Flaviac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (obligation d'utiliser le formulaire Dc1 «Lettre de candidature»).

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Pouvoir des personnes habilitées à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres.

Avances:

— pour la période initiale: avance de 5 % versée par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de notification du marché,

— pour chaque période de reconduction: avance de 5 % versée par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de notification de décision de reconduction.

Acomptes:

— pour la période initiale et chaque période de reconduction: acomptes mensuels versés par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Sont autorisés les groupements solidaires, les groupements conjoints et les groupements conjoints avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (30)
3. Valeur environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003893300012
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Mme Laetitia Serre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Point de contact: Renseignements techniques — service déchets
Mme Viougeas Anne-Lise
Courrier électronique: annelise.viougeas@privas-centre-ardeche.fr 📧
Point de contact: Service marché public et juridique
M. Weber Sylvain
Téléphone: +33 475202725 📞
Courrier électronique: sylvain.weber@privas-centre-ardeche.fr 📧
: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-09-18
Informations complémentaires

Consulter le règlement de consultation.

DCE téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur www.achatpublic.com

Procédure formalisée: appel offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).

Sous-critères valeur technique (30 %): 6 % adéquation des moyens matériels et humains affectés à l'exécution des prestations de transport / 3 % modalités d'entretien et de remplacement des matériels et véhicules / 3 % politique de formation des personnels en hygiène et sécurité / 6 % organisation de la prestation d'enlèvement et de transport / 4,5 % filière(s) de traitement proposée(s) / 3 % outils et procédés utilisés mis en place pour l'autocontrôle des prestations / 4,5 % compétence de l'équipe et organisation prévue pour l'encadrement et le suivi de la prestation.

Sous-Critères valeur environnementale (10 %): 6 % performance environnementale des moyens matériels affectés au regard des émissions de polluants et des consommations de carburant / 4 % procédure et système environnemental mis en place

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 186-337198 (2015-09-21)

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