Enlèvement, transport et traitement des déchets collectés en déchèterie

Communauté de communes Portes de Romilly-sur-Seine

Enlèvement, transport et traitement des déchets collectés en déchèterie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Portes de Romilly-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-20	Avis de marché
2015-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Le marché peut être reconduit dans les conditions suivantes: les prestations seront exécutées pour une période initiale d'un an à compter du 1.8.2015. Elles pourront être reconduites à l'issue de chaque période dans la limite de 2 fois, sans que le terme du présent marché ne puisse être postérieur au 31.7.2018.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Portes de Romilly-sur-Seine
Adresse postale: 9 bis place des Martyrs pour la Libération
Code postal: 10100
Commune postale: Romilly-sur-Seine
Contact
Courrier électronique: cc.portesderomilly@ccprs.fr 📧
Téléphone: +33 325395356 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-104063
Se réfère à l'avis: 2012/S 77-126869
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Les offres peuvent être envoyées, sous enveloppe unique, par voie postale en recommandée avec accusé de réception ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté de communes des portes de Romilly-sur-Seine 9bis place des Martyrs pour la Libération - 10100 Romilly-sur-Seine, France. Elles peuvent être aussi transmises sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'url suivante: www.marches-aube.fr. Le dossier de consultation des entreprises est remis gracieusement à chaque candidat sur simple demande écrite reçue à la Communauté de communes des Portes de Romilly, par lettre ou e-mail à l'adresse suivante: valerie.bourre@ccprs.fr. Le dossier est également consultable et téléchargeable, à titre gratuit sur le site www.marches-aube.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Enlèvement, transport et traitement des déchets collectés en déchèterie.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Enlèvement, transport, tri/conditionnement et valorisation des cartons
Brève description: Enlèvement, transport, tri/conditionnement et valorisation des cartons.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et valorisation des ferrailles
Brève description: Enlèvement, transport et valorisation des ferrailles.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des inertes (gravats)
Brève description: Enlèvement, transport et traitement des inertes (gravats).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets tout-venant
Brève description: Enlèvement, transport et traitement des déchets tout-venant.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et valorisation des déchets végétaux
Brève description: Enlèvement, transport et valorisation des déchets végétaux.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et valorisation des déchets de bois de classe A &; B en mélange
Brève description:

Enlèvement, transport et valorisation des déchets de bois de classe A &; B en mélange.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux spécifiques (hors rep dds)
Brève description:

Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux spécifiques (hors rep dds).

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et valorisation des déchets plastiques
Brève description: Enlèvement, transport et valorisation des déchets plastiques.
Quantité ou étendue:

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-003-DECHET
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 49 rue Milford-Haven, 10100 Romilly-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans un aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Remarque: Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les pièces demandées ci-dessus devront être fournies par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie ne seront exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés Publics français.

Caractéristiques des prix: les prix du marché sont des prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision annuelle

modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.

Conformément aux articles 86 et suivants du code des marchés publics, une avance forfaitaire peut être accordée au titulaire du marché, à condition qu'il ait fait connaitre son intention à ce sujet dans l'acte d'engagement.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: Les fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidature unique ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix Hors Taxes (Ht): 40 %
2. Délais d'exécution des prestations: 30 %
3. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique: 20 %
4. Qualité environnementale des filières de valorisation: 10 %.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏
Nom: Communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine
Adresse postale: 9bis place des Martyrs pour la Libération
Point de contact: Ordre technique
Aymeric Laprun
Téléphone: +33 698034925 📞
Courrier électronique: aymeric.laprun@ccprs.fr 📧
Point de contact: Ordre administratif
Valerie Bourre
Téléphone: +33 325394654 📞
Courrier électronique: valerie.bourre@ccprs.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-003-DECHET
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 77-126869
Informations complémentaires

Elles peuvent être aussi transmises sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'url suivante: www.marches-aube.fr.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gracieusement à chaque candidat sur simple demande écrite reçue à la Communauté de communes des Portes de Romilly, par lettre ou e-mail à l'adresse suivante: valerie.bourre@ccprs.fr.

Le dossier est également consultable et téléchargeable, à titre gratuit sur le site www.marches-aube.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai(S) d'introduction des recours: Référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché, en application des articles L 551.1 et suivants du code de la procédure administrative.

Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification et de la publication de la décision contestée.

Introduction d'un recours en indemnisation dans le délai de la prescription quadriennale.

Source: OJS 2015/S 059-104063 (2015-03-20)

Avis d'attribution de marché (2015-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 506,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des portes de Romilly-sur-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-238192
Se réfère à l'avis: 2015/S 59-104063
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-42618, mise en ligne le 23.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-02 📅
Nom: Sita Dectra Agence Champagne Ardenne Collectivites
Adresse postale: ZI les Vignettes — 22 rue de la Douane
Commune postale: La Chapelle Saint Luc
Code postal: 10600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Commune postale: La chapelle saint luc

7️⃣
Nom: Triadis Services
Adresse postale: ZA Sudessor, 49 avenue des Grenots
Commune postale: Etampes
Code postal: 91150

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification et de la publication de la décision contestée.

Source: OJS 2015/S 129-238192 (2015-07-03)

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