Enlèvement, préparation, numérisation et indexation des dossiers des classothèques des pôles pse et pa-ph

Conseil départemental Haute-Vienne

Enlèvement, préparation, numérisation et indexation des dossiers des classothèques des pôles pse et paph.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Archiveco

Qui ?

• Conseil départemental Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de capture de données

Où ?

• Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-29	Avis de marché
2016-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de commutation de données
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de commutation de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-271668
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.haute-vienne.fr. Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun dce ne sera adressé par mail. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessous par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.haute-vienne.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Enlèvement, préparation, numérisation et indexation des dossiers des classothèques des pôles pse et paph.

Durée de l'accord: 10 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

&Amp;#8226; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

&Amp;#8226; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;

&Amp;#8226; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par toute preuve équivalente, notamment par l'indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise.

Situation économique et financière:

&Amp;#8226; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

&Amp;#8226; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

&Amp;#8226; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie financière de l'avance sous la forme d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % de son montant.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres du département,

avance de 5 % du montant initial du marché accordée au titulaire sous réserve de dispositions de l'article 87 du code des marchés publics,

prix global et forfaitaire,

prix fermes non actualisables,

délai global de paiement fixé à 30 jours,

application des articles 86 à 117 du code des marchés publics, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du ccag fournitures courantes et services.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Valeur technique (moyens techniques et humains pour assurer la prestation: 10 % ; méthode de contrôle proposée: 10 % ; qualité et performance de l'organisation de la prestation: 20 % ; mesures de sécurité et confidentialité: 10 % ; conduite et suivi de projet: 5 %) (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Nom: Conseil départemental de la Haute-Vienne, direction des systèmes d'information
Adresse postale: 11 rue François Chénieux, CS 83112
Commune postale: Limoges Cedex 01
Point de contact: M. Claude Lambert
Téléphone: +33 544001083 📞
Fax: +33 544001084 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Nom: Conseil départemental de la Haute-Vienne PAG/DCP/service des marchés
Point de contact: Mme Sylvie Bouilhac
Téléphone: +33 544001528 📞
URL des documents: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Point de contact: Mr le président du conseil départemental
URL pour la participation: http://www.haute-vienne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.haute-vienne.fr. Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun dce ne sera adressé par mail. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.

Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessous par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.haute-vienne.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat — délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.

Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2015/S 147-271668 (2015-07-29)

Avis d'attribution de marché (2016-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 154 950 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-25 📅
Date de publication: 2016-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 042-069806
Se réfère à l'avis: 2015/S 147-271668
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 15-118240 publié le 30.7.2015. Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics français. Le délai d'exécution des prestations est de 10 mois à compter de la notification du marché. Les pièces de la consultation et des marchés sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du département-service des marchés publics, 11 rue François Chénieux, 87031 Limoges Cedex. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance. — Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 16C014. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-118240, mise en ligne le 30.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (55)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-01 📅
Nom: Archiveco
Adresse postale: 15 avenue Marcelin Berthelot
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Source: OJS 2016/S 042-069806 (2016-02-25)

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