Enlèvement et traitement des déchets des routes départementales et des espaces verts
Département de la Réunion
Il est nécessaire d'enlever des dépendances de la route tous types de déchets et ensuite de les traiter. Il en est de même pour les déchets résultant de l'entretien des espaces verts dont la gestion est effectuée par la Direction des moyens généraux.
Les prestations comprennent l'entretien des espaces verts ainsi que le traitement des déchets verts, notamment:
— le traitement par l'enfouissement des déchets,
— l'utilisation d'un Ampliroll (véhicule équipé de grappin), la rotation, le vidage et la repose,
— l'utilisation de multi-bennes, la rotation, le vidage et la repose,
— le traitement de divers déchets issus des curages de fossés.
Le délai de réception des offres était de 2016-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-11-09 | Avis de marché |
| 2015-12-11 | Informations complémentaires |
| 2016-07-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Valeur totale du marché: 20 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Réunion
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, 31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.cg974.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +262 262586670 📞
Fax: +262 262586689 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-09 📅
Date limite de soumission: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2015-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 219-399767
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15FS-DDTR-0154-Z
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Le candidat produira le chiffre d'affaire global des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: — Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Valeur technique % (30)
3. Valeur environnementale % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Contact
Point de contact: Mme Dindar Nassimah, présidente du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://marchesformalises.cg974.fr 🌏
Nom: Direction des achats et de la commande publique
Adresse postale: 31 rue de Paris
31 rue de Paris, lundi au jeudi: 8:00-12:00 et 13:00-16:00 et vendredi: 8:00-12:00 et 13:00-15:00
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS-DDTR-0154-Z
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de Paris
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis: voir adresse ci-dessus
Source: OJS 2015/S 219-399767 (2015-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Valeur totale du marché: 20 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Réunion
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, 31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.cg974.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +262 262586670 📞
Fax: +262 262586689 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-09 📅
Date limite de soumission: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2015-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 219-399767
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchesformalises.cg974.fr
Marché à bons de commande.
Commentaires sur la forme du marché: Sans montant minimum, ni maximum.
Renseignements administratifs:
Département de La Réunion, Direction des déplacements, des transports et des routes, 6 allée Maureau, 97490 Sainte-Clotilde.
Tél.: +262 262900444, Fax: +262 262411938.
Unité monétaire utilisée, l'EUR. Le démarrage des prestations est prévue au cours du 3ème trimestre 2016.
— La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
— L'accès au DCE et la remise des plis sont possibles sur http://marchesformalises.cg974.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il est nécessaire d'enlever des dépendances de la route tous types de déchets et ensuite de les traiter. Il en est de même pour les déchets résultant de l'entretien des espaces verts dont la gestion est effectuée par la Direction des moyens généraux.
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Les prestations comprennent l'entretien des espaces verts ainsi que le traitement des déchets verts, notamment:
— le traitement par l'enfouissement des déchets,
— l'utilisation d'un Ampliroll (véhicule équipé de grappin), la rotation, le vidage et la repose,
— l'utilisation de multi-bennes, la rotation, le vidage et la repose,
— le traitement de divers déchets issus des curages de fossés.
Brève description:
UTR NordCommunes de Saint-Denis, La Possession, Sainte-Suzanne, Sainte-Marie.
UTR Nord
Communes de Saint-Denis, La Possession, Sainte-Suzanne, Sainte-Marie.
Brève description:
UTR OuestCommunes de La Possession, Saint-Paul, Le Port, Trois Bassins, Saint-Leu.
UTR Ouest
Communes de La Possession, Saint-Paul, Le Port, Trois Bassins, Saint-Leu.
Brève description:
UTR SudCommunes: Avirons, Étang-Salé, Saint-Louis, Cilaos, Saint-Pierre, Entre-Deux, Tampon, Petite Ile, Saint-Joseph.
UTR Sud
Communes: Avirons, Étang-Salé, Saint-Louis, Cilaos, Saint-Pierre, Entre-Deux, Tampon, Petite Ile, Saint-Joseph.
Brève description:
UTR EstCommunes: Salazie, Saint-André, Bras-Panon, Saint-Benoît, Plaine des Palmistes, Sainte-Rose.
UTR Est
Communes: Salazie, Saint-André, Bras-Panon, Saint-Benoît, Plaine des Palmistes, Sainte-Rose.
Brève description:
Direction des Moyens GénérauxTous les espaces verts départementaux.
Direction des Moyens Généraux
Tous les espaces verts départementaux.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15FS-DDTR-0154-Z
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre d'intention de soumissionner ou lettre de candidature (modèle DC1 ou équivalent).
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (des) jugement(s).
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
— Le pouvoir du mandataire (en cas de groupement si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre).
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira:
— une déclaration indiquant le matériel, et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une déclaration indiquant l'effectif de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration valide de la préfecture relative au transport de déchets non dangereux.
Dépôts et garanties exigés: — Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Avance possible de 30 % avec garantie.
— Sur fonds propres; paiement par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai de 30 jours.
— En cas de groupement, la forme qui sera retenue après l'attribution sera celle de groupement solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Valeur technique % (30)
3. Valeur environnementale % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Contact
Point de contact: Mme Dindar Nassimah, présidente du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://marchesformalises.cg974.fr 🌏
Nom: Direction des achats et de la commande publique
Adresse postale: 31 rue de Paris
31 rue de Paris, lundi au jeudi: 8:00-12:00 et 13:00-16:00 et vendredi: 8:00-12:00 et 13:00-15:00
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS-DDTR-0154-Z
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchesformalises.cg974.fr
Marché à bons de commande.
Commentaires sur la forme du marché: Sans montant minimum, ni maximum.
Renseignements administratifs:
Département de La Réunion, Direction des déplacements, des transports et des routes, 6 allée Maureau, 97490 Sainte-Clotilde.
Tél.: +262 262900444, Fax: +262 262411938.
Unité monétaire utilisée, l'EUR. Le démarrage des prestations est prévue au cours du 3ème trimestre 2016.
— La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
— L'accès au DCE et la remise des plis sont possibles sur http://marchesformalises.cg974.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de Paris
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis: voir adresse ci-dessus
Source: OJS 2015/S 219-399767 (2015-11-09)
Informations complémentaires (2015-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date limite de soumission: 2016-01-28 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-441552
Se réfère à l'avis: 2015/S 219-399767
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2015/S 243-441552 (2015-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date limite de soumission: 2016-01-28 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-441552
Se réfère à l'avis: 2015/S 219-399767
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2015/S 243-441552 (2015-12-11)
Avis d'attribution de marché (2016-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15fs-Ddtr-0154-Z
Brève description:
Valeur totale du marché: 108 767 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de voirie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 31 rue de Paris
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-05 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-235326
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Les marchés sont à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: UTR Nord
UTR Ouest
Brève description: Communes de La Possession, Saint-Paul, Le Port, Trois-Bassins, Saint-Leu.
Intitulé du lot: Utr Sud
Brève description:
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-13 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de La Réunion
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: Voir adresse ci-dessus
Code postal: 97488
Source: OJS 2016/S 131-235326 (2016-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15fs-Ddtr-0154-Z
Brève description:
Il est nécessaire d'enlever des dépendances de la route tous types de déchets et ensuite de les traiter. Il en est de même pour les déchets résultant de l'entretien des espaces verts dont la gestion est effectuée par la Direction des moyens généraux.
Les prestations comprennent l'entretien des espaces verts ainsi que le traitement des déchets verts, notamment:
— le traitement par l'enfouissement des déchets,
— l'utilisation d'un Ampliroll (véhicule équipé de grappin), la rotation, le vidage et la repose,
— l'utilisation de multi-bennes, la rotation, le vidage et la repose,
— le traitement de divers déchets issus des curages de fossés.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de voirie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 31 rue de Paris
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-05 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-235326
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Les marchés sont à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: UTR Nord
UTR Ouest
Brève description: Communes de La Possession, Saint-Paul, Le Port, Trois-Bassins, Saint-Leu.
Intitulé du lot: Utr Sud
Brève description:
Communes: Avirons, Étang-Salé, Saint-Louis, Cilaos, Saint-Pierre, Entre-Deux, Tampon, Petite-Île, Saint-Joseph.
Intitulé du lot: UTR Est
Brève description:
Communes: Salazie, Saint-André, Bras-Panon, Saint-Benoît, Plaine-des-Palmistes, Sainte-Rose.
Intitulé du lot: Direction des moyens généraux
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-13 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de La Réunion
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: Voir adresse ci-dessus
Code postal: 97488
Source: OJS 2016/S 131-235326 (2016-07-05)
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