Enlèvement et traitement de déchets de l'université de Montpellier — campus du Triolet et IUT de Montpellier

Université Montpellier II

Enlèvement et traitement de déchets de l'université de Montpellier — campus du Triolet et IUT de Montpellier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-12 Avis de marché
Avis de marché (2015-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: 87 000
Valeur totale du marché: 87 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Montpellier II
Adresse postale: 163 rue Auguste Broussonnet
Code postal: 34090
Commune postale: Montpellier
Contact
Courrier électronique: dag-marches-publics@um2.fr 📧
Téléphone: +33 467144840 📞
Fax: +33 467144197 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-12 📅
Date limite de soumission: 2015-07-23 📅
Date de publication: 2015-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 115-208664
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande à attributaire unique (article 77 du code des marchés publics) a) Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce). Les dossiers pourront être obtenus gratuitement: — par mail, après demande à l'adresse suivante: dag-marches-publics@um2.fr — soit téléchargés à l'adresse suivante: https:// www.achatpublic.com no de référence 2015-243. Dans ce dernier cas, les entreprises renseigneront, si possible, un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse permettant une correspondance électronique pour l'envoi, en particulier, de compléments de document. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .zip, .pdf, .doc et .xls. b) Modalités de remise des offres: Les offres seront: — soit envoyées par pli recommandé avec avis de réception postale ou système équivalent à l'adresse suivante: université de Montpellier, site Nord, service des marchés publics, CC 421, place Eugène Bataillon, 34095 Montpellier, Cedex 5 — soit remises au service des marchés contre récépissé à l'adresse ci-dessus — soit par voie électronique sur le site www.achatpublic.com dans les conditions définies au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 juin 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Enlèvement et traitement de déchets de l'université de Montpellier — campus du Triolet et IUT de Montpellier.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-243
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Campus Triolet et IUT de Montpellier Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Un Dc1 accompagné obligatoirement, des pièces justificatives suivantes: la déclaration sur l'honneur signée ou rubrique F1 du formulaire Dc1 le cas échéant.
** Un Dc2 ou équivalent accompagné obligatoirement, des pièces justificatives suivantes: les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, et la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
** Une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité.
Remarque:
— toutes ces pièces sont dûment datées et signées. Elles peuvent être compilées dans un dossier annexé aux formulaires Dc1 et Dc2,
— le candidat est informé que la production des éléments relatifs à la candidature s'applique à tous les membres du groupement pour les prestations qu'ils exécuteront.
** Un relevé d'identité bancaire (Rib) ou postal (Rip) correspondant aux indications portées sur l'acte d'engagement (ou le document Banking Information si la domiciliation du compte bancaire est à l'étranger).
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production est réclamée sont absentes ou incomplètes, il pourra décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai qui ne saurait être supérieur à dix jours, à compter de la demande.
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Si le candidat ne répond pas dans les délais impartis ou ne donne aucune suite à la demande de l'université, il se verra éliminé.
Pour les offres dématérialisées: si une candidature transmise par voie dématérialisée n'est pas admise, l'offre correspondante est éliminée des fichiers de la personne publique sans avoir été lue et le candidat en est informé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidatures dont les capacités professionnelles, techniques ou financières auront été jugées insuffisantes seront éliminées.
Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat produit, en annexe du Dc2, les éléments suivants:
1. Une présentation de la structure, exposant les moyens humains (effectifs total de la structure, personnel d'encadrement etc.), ainsi qu'une présentation des moyens techniques ou équipements.
2. Une présentation des principales prestations similaires effectuées par les candidats sur les 3 derniers exercices. Ces références sont vérifiables et comprennent notamment le nom et les coordonnées du donneur d'ordre, l'objet détaillé des prestations effectuées, les montants annuels des prestations.
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Pièces a fournir par l'attributaire:
Le candidat retenu est tenu de fournir avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, les documents ci-dessous:
— les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 du code du travail dont une déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé;
— l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) ou équivalent;
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Le candidat retenu pourra produire un état annuel des certificats reçus (NOTI2).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
** L'agrément pour le transport des déchets dangereux et les autorisations spécifiques relatives à la conduite de véhicules transportant des produits souillés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financements sur crédits budgétaires de l'université de Montpellier
— application du décret nº 62-1587 du 29.12.1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
— application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif aux intérêts moratoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire toutefois, les candidats sont informés que:
— il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant…
… à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
… en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (appréciée au regard des éléments suivants: 30 % : Qualité de la prestation: pertinence de l'organisation (3 %), mode et filière d'élimination des déchets y compris toxiques (27 %). 30 % : Qualité du matériel mis à disposition (6 %), la qualification et l'expérience des personnels exécutants la prestation (15 %), valorisation des déchets enlevés (9 %). (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Luporsi Bénédicte
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Université de Montpellier — direction de la logistique
Adresse postale: bâtiment 7 — place Eugène Bataillon — CC 485
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Code postal: 34095
Point de contact: Direction de la logistique
Mme Veyron Carole
Téléphone: +33 467144078 📞
Courrier électronique: carole.veyron@univ-montp2.fr 📧
Fax: +33 467143031 📠
Nom: Université de Montpellier — DAGI
Adresse postale: place Eugène Bataillon
Point de contact: Service des marchés publics — CC 421
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-243
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande à attributaire unique (article 77 du code des marchés publics)
a) Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce).
Les dossiers pourront être obtenus gratuitement:
— par mail, après demande à l'adresse suivante: dag-marches-publics@um2.fr
— soit téléchargés à l'adresse suivante: https:// www.achatpublic.com no de référence 2015-243. Dans ce dernier cas, les entreprises renseigneront, si possible, un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse permettant une correspondance électronique pour l'envoi, en particulier, de compléments de document.
Afficher plus
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .zip, .pdf, .doc et .xls.
b) Modalités de remise des offres:
Les offres seront:
— soit envoyées par pli recommandé avec avis de réception postale ou système équivalent à l'adresse suivante: université de Montpellier, site Nord, service des marchés publics, CC 421, place Eugène Bataillon, 34095 Montpellier, Cedex 5
— soit remises au service des marchés contre récépissé à l'adresse ci-dessus
— soit par voie électronique sur le site www.achatpublic.com dans les conditions définies au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 juin 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Code postal: 34000
Source: OJS 2015/S 115-208664 (2015-06-12)
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