Enlèvement et le traitement des déchets chimiques, biologiques, papiers et plastiques et des filtres sur le site de Lyon de l'ANSM et l'enlèvement, traitement des déchets biologiques, chimiques, cytotoxiques, génotoxiques et des filtres sur le site de Vendargues de l'ANSM

ANSM

Enlèvement et le traitement des déchets chimiques, biologiques, papiers et plastiques et des filtres sur le site de Lyon de l'ANSM et l'enlèvement, traitement des déchets biologiques, chimiques, cytotoxiques, génotoxiques et des filtres sur le site de Vendargues de l'ANSM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-30.

Qui ?

• ANSM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Languedoc-Roussillon
• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Ansm
Adresse postale: 143/147 bd Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.ansm.sante.fr 🌏
Téléphone: +33 155873000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date limite de soumission: 2015-06-12 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-156021
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Durée du marché: Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. A la date anniversaire de notification du marché, il sera reconduit tacitement 3 fois, pour une durée identique, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Si la personne publique ne souhaite pas reconduire le marché, elle doit le faire connaître au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins 1 mois avant la date anniversaire du marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: L'enlèvement et le traitement des déchets chimiques, biologiques, papiers et plastiques et des filtres sur le site de Lyon de l'ANSM
Brève description:

L'enlèvement et le traitement des déchets chimiques, biologiques, papiers et plastiques et des filtres sur le site de Lyon de l'ANSM.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: L'enlèvement, traitement des déchets biologiques, chimiques, cytotoxiques, génotoxiques et des filtres sur le site de Vendargues de l'ANSM
Brève description:

L'enlèvement, traitement des déchets biologiques, chimiques, cytotoxiques, génotoxiques et des filtres sur le site de Vendargues de l'ANSM.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Dechets lyon et vendargues

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature

(Formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement.

Situation économique et financière:

Une déclaration du

Candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration du

Candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de l'ANSM.

Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception par l'ANSM de la demande de la demande de paiement après constatation de la bonne exécution des prestations. Le délai maximum de paiement, en application de l'article 98 du code des marchés publics, est fixé à 30 jours.

Le paiement est effectué par virement bancaire au compte ouvert au nom du Titulaire mentionné sur l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité technique de l'offre 40 % (sous-décomposé comme suit: 20 % moyens humains et qualification du personnel mis à disposition, 10 % qualité des emballages, des conditionnements et de la collecte des déchets et 10 % qualité des moyens de suivi d'exécution de la prestation) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François Dazelle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dechets lyon et vendargues
Informations complémentaires

Durée du marché:

Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. A la date anniversaire de notification du marché, il sera reconduit tacitement 3 fois, pour une durée identique, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

Si la personne publique ne souhaite pas reconduire le marché, elle doit le faire connaître au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins 1 mois avant la date anniversaire du marché

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.

551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé;

Dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 086-156021 (2015-04-30)

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