Enlèvement, broyage et recyclage des papiers quotidiens, archives et cartons d'archives

Quantité ou étendue

La présente consultation concerne la mise à disposition de moyens de collecte, la collecte, le broyage et le recyclage des papiers, archives et cartons d'archives sur les sites et annexes de l'assistance publique — hôpitaux de Marseille; tout en assurant la confidentialité totale de ces supports d'informations papiers.Le marché prendra effet à compter du 1.1.2016 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Le marché est conclu jusqu'au 31.12.2016. Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois par tacite reconduction pour une durée d'un an sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.Le présent marché à bons de commande présente les montants minimum et maximum annuels suivants:— montant minimum annuel: 60 000 EUR HT,— montant maximum annuel: 240 000 EUR HT.

Informations complémentaires

Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats:

* Par téléchargement à l'adresse internet de la plateforme de dématérialisation des marchés publics: http://www.achats-hopitaux.com — le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: Da150390.

* Par courrier à l'adresse suivante:

AP-HM / direction des achats — secteur marchés, 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05

* Par télécopie: +33 491381311.

* Par mail: da-marches@ap-hm.fr

Les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 8:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres soit le 10.11.2015-16:00.

Contenu des offres (cf. Article 9 du Règlement de Consultation):

Chaque candidat devra fournir les documents listés ci-dessous. La date et la signature seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la Société à l'occasion du marché.

Pièces constituant la candidature:

— la lettre de candidature — modèle Dc1,

— la déclaration du candidat — modèle Dc2 dûment complétée,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant.

Pièces constituant l'offre

1) L'Acte d'engagement.

2) Les annexes à l'acte d'engagement entièrement renseignées (une par lot).

3) Le Mémoire justificatif dûment complété selon les sous critères définis à l'article 11-2 du règlement de consultation, signé et revêtu du cachet de la société (*).

4) Les échantillons: les candidats devront transmettre:

— un accessoire de récupération individuel de bureau,

— et un échantillon de broyat (petite quantité).

Ces échantillons devront être livrés, après prise de rendez vous, à l'adresse suivante:

assistance publique — hôpitaux de Marseille

Direction des achats

Domaine infrastructures — 2ème étage

80 rue Brochier

13354 Marseille Cedex 05

télécopie: +33 491381147 — courrier électronique: da-marches@ap-hm.fr

Les candidats ont la possibilité de visiter le ou les sites concernés (à l'exception des annexes) par l'exécution des prestations.

Les candidats pourront adresser une demande par télécopie en mentionnant l'objet de la consultation ainsi que le ou les lieux de visite souhaités.

La demande de visite devra parvenir par télécopie au plus tard 15 (quinze) jours avant la date limite de remise des offres, aux coordonnées suivantes:

assistance publique — hôpitaux de Marseille

Direction des achats

Domaine infrastructures — 2ème étage

80 rue Brochier

13354 Marseille Cedex 05

télécopie: +33 491381147 — courrier électronique: da-marches@ap-hm.fr

En cas de report de la date limite de remise des offres, les dispositions du présent article sont applicables en fonction de la nouvelle date retenue.

Renseignements complémentaires:

Tous renseignements administratifs et techniques complémentaires pourront être obtenus auprès de la direction des achats, au plus tard avant le 30.10.2015, en application de l'article 57-III du code des marchés publics:

— par télécopie au +33 491381922 ou +33 491381311.

— par mail à l'adresse suivante: da-marches@ap-hm.fr

— via la plateforme: www.achats-hopitaux.com

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans

Cette consultation est un marché au sens du droit national. en revanche, au sens du droit communautaire celle-ci est un accord-cadre. Le marché issu de cette consultation prendra effet du 1.1.2016 au 31.12.2016, renouvelable 3 fois par période d'un an.