Enlèvement, acheminement par route et livraison de colis et petits équipements pour l'EFS-AM

Établissement Français du Sang

Enlèvement, acheminement par route et la livraison de colis et petits équipements pour l'établissement français du sang Alpes Méditerranée.
A partir de notre dépôt régional situé sur le site d'Arenc à Marseille 13002, tous les sites de l'EFS-AM (voir annexe 1 du CCAP) et ponctuellement d'autres établissements (ETS régionaux, es, ANSM etc....) sont approvisionnés en consommables et autres fournitures (colis, matériels, petits équipements, réactifs, courriers, etc..) nécessaires à l'activité des sites de transfusion sanguine dépendant de la compétence territoriale de l'EFS-AM. Les colis ou équipements confiés au titulaire sont étiquetés et < ou égal à 30 kg.
Ils sont conditionnés en palettes filmées et pesées à l'enlèvement, et doivent être défilmés si besoin à la livraison par le site pour permettre le contrôle contradictoire obligatoire avec le titulaire.
Se rajoute à ces prestations une rotation aller/retour quotidienne 5 jours/7 jours de courriers et documents administratifs entre notre site de Marseille Baille et notre site de Marseille Prado.
Le transport de produits sanguins est strictement interdit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-27 Avis de marché
2015-05-04 Informations complémentaires
2015-10-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Quantité ou étendue:
Conformément à la directive no2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.Ce marché, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, est conclu avec minimum et avec maximum de commandes exprimé en valeur et avec un seul opérateur économique.Période initiale (18 mois):Lot 1: minimum 37 500 EUR HT/ maximum 97 500 EUR HT.Lot 2: minimum 60 000 EUR HT/ maximum 142 500 EUR HT2nd et 3ème Période (12 mois chacune):Lot 1: minimum 25 000 EUR HT/ maximum 65 000 EUR HT.Lot 2: minimum 40 000 EUR HT/ maximum 95 000 EUR HT.Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant à l'article 15 du CCAP, les marchés issus de chaque lot sont chacun conclus pour une première période de 18 mois à compter du 1.7.2015 ou à leur date de notification si celle-ci est postérieure.Le marché issu de chaque lot pourra être reconduit expressément deux fois, pour une période de 12 mois. La non-reconduction n ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: Service marchés publics, 506 avenue du Prado — CS 30002
Code postal: 13272
Commune postale: Marseille Cedex 08
Contact
Courrier électronique: marchespublics.alpm@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 491172820 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-27 📅
Date limite de soumission: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 064-112866
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Les documents à fournir dans l'offre sont précisés dans le règlement de la consultation. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et de leur pondération énoncés au Rc. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés: Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions " ne pas ouvrir " et "Objet du marché" et contenant les documents de la candidature et de l'offre: Soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention du Dr Chiaroni - EFS Alpes-Méditerranée - 506 avenue du Prado CS 30002- 13272 Marseille Cd 8. Soit contre récépissé l'EFS - Alpes Méditerranée (même adresse), du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 - 13:00 à 16:00. Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr Les plis transmis par voie dématérialisée sont signés par les candidats dans des conditions permettant d'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation pour prendre connaissance des modalités de signature électronique de leur pli. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique "Aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter la hotline au +33 176647407 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Enlèvement, acheminement par route et la livraison de colis et petits équipements pour l'établissement français du sang Alpes Méditerranée.
A partir de notre dépôt régional situé sur le site d'Arenc à Marseille 13002, tous les sites de l'EFS-AM (voir annexe 1 du CCAP) et ponctuellement d'autres établissements (ETS régionaux, es, ANSM etc....) sont approvisionnés en consommables et autres fournitures (colis, matériels, petits équipements, réactifs, courriers, etc..) nécessaires à l'activité des sites de transfusion sanguine dépendant de la compétence territoriale de l'EFS-AM. Les colis ou équipements confiés au titulaire sont étiquetés et < ou égal à 30 kg.
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Ils sont conditionnés en palettes filmées et pesées à l'enlèvement, et doivent être défilmés si besoin à la livraison par le site pour permettre le contrôle contradictoire obligatoire avec le titulaire.
Se rajoute à ces prestations une rotation aller/retour quotidienne 5 jours/7 jours de courriers et documents administratifs entre notre site de Marseille Baille et notre site de Marseille Prado.
Le transport de produits sanguins est strictement interdit.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Enlèvement, acheminement par route et livraison de colis et petits équipements inter sites Marseille intra-muros.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Enlèvement, acheminement par route et livraison de colis et petits équipements inter sites en PACA (hors Marseille) et autres établissements hors PACA (territoire français et principauté de Monaco).
Quantité ou étendue:
Conformément à la directive no2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.
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Ce marché, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, est conclu avec minimum et avec maximum de commandes exprimé en valeur et avec un seul opérateur économique.
Période initiale (18 mois):
Lot 1: minimum 37 500 EUR HT/ maximum 97 500 EUR HT.
Lot 2: minimum 60 000 EUR HT/ maximum 142 500 EUR HT
2nd et 3ème Période (12 mois chacune):
Lot 1: minimum 25 000 EUR HT/ maximum 65 000 EUR HT.
Lot 2: minimum 40 000 EUR HT/ maximum 95 000 EUR HT.
Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant à l'article 15 du CCAP, les marchés issus de chaque lot sont chacun conclus pour une première période de 18 mois à compter du 1.7.2015 ou à leur date de notification si celle-ci est postérieure.
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Le marché issu de chaque lot pourra être reconduit expressément deux fois, pour une période de 12 mois. La non-reconduction n ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire.
Description des options:
Le marché ne comporte pas d option au sens du droit national (PSE). Au sens du droit communautaire, le marché comporte les options suivantes:
Le marché issu de chaque lot pourra être reconduit expressément deux fois, pour une période de 12 mois. La non-reconduction n ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire.
La PRM se réserve la faculté de recourir à la décision de poursuivre le marché dans les conditions prévues à l article 118 du CMP et à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires ou complémentaires en vertu des articles 35 II 6° et 35 II 5° du CMP.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: ALME15002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,
— ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.
Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:
Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:
— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,
— ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire.
Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.
2. Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du code des marchés publics.
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2, joints au présent DCE. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
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Situation économique et financière:
4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les 3 derniers exercices disponibles, soit 2012, 2013 et 2014.
Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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5. Les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années soit 2012, 2013 et 2014, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
6. Une présentation d'une liste des principaux services effectués, en lien avec l'objet du marché, au cours des 3 dernières années soit 2012, 2013 et 2014, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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7. La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (camions, équipements).
8. Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années, soit 2012, 2013 et 2014.
9. Les certificats de qualifications professionnelles c.-à-d. La licence de transport de marchandises.
Pour les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières, professionnelles et techniques du candidat ci-dessus, les candidats peuvent valablement utiliser le formulaire de déclaration du candidat Dc2, joint au Dce.
Conformément à l'article 45 III du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'EFS. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du CCAP.
Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.
Dans les conditions du marché, le versement d'acomptes et de règlements définitifs est prévu.
Le marché est financé par les fonds propres de l'EFS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, sous forme groupée.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
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Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
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En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du code des marchés publics.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Le candidat doit être titulaire de la licence de transport de marchandises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Chiaroni Jacques
Nom: Établissement français du sang - Alpes-Méditerranée
Adresse postale: 506 avenue du Prado - CS 30002
Commune postale: Marseille
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 491189500 📞
Fax: +33 491172896 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ALME15002
Informations complémentaires
Les documents à fournir dans l'offre sont précisés dans le règlement de la consultation.
Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et de leur pondération énoncés au Rc.
Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.
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Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.
Les plis doivent être déposés:
Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions " ne pas ouvrir " et "Objet du marché" et contenant les documents de la candidature et de l'offre:
Soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention du Dr Chiaroni - EFS Alpes-Méditerranée - 506 avenue du Prado CS 30002- 13272 Marseille Cd 8.
Soit contre récépissé l'EFS - Alpes Méditerranée (même adresse), du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 - 13:00 à 16:00.
Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr
Les plis transmis par voie dématérialisée sont signés par les candidats dans des conditions permettant d'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique.
Afficher plus
Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation pour prendre connaissance des modalités de signature électronique de leur pli.
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique "Aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter la hotline au +33 176647407 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.
Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 064-112866 (2015-03-27)
Informations complémentaires (2015-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-04 📅
Date limite de soumission: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 087-157316
Se réfère à l'avis: 2015/S 64-112866
Numéro JO-S: 87
Source: OJS 2015/S 087-157316 (2015-05-04)
Avis d'attribution de marché (2015-10-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service marchés publics, 506 avenue du Prado, CS 30002

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-361872
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Le lot 1 a été attribué sous le nº 11B150851 et conclu le 1.9.2015 montant max 145 000 EUR. Le lot 2 a été attribué sous le nº 11B150852 et conclu le 1.9.2015 montant max 210 000 EUR. Le marché est consultable, dans le respect des principes posés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante: établissement français du sang Alpes-Méditerranée, service des marchés publics, 506 avenue du Prado, CS 30002, 13272 Marseille. Toute demande de consultation doit être adressée au service des marchés (adresse sus mentionnée). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-46981, mise en ligne le 27.3.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-68766, mise en ligne le 4.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-01 📅
Nom: Marseille Courses
Adresse postale: 31 boulevard Charles Moretti
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014

2️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, 13006 Marseille, Tél. +33 491134813. Fax: +33 491811387
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, 13006 Marseille Tél. +33 491134813. Fax: +33 491811387
Source: OJS 2015/S 199-361872 (2015-10-09)
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Produits/services:
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