Enfouissement des réseaux aériens électriques, téléphoniques et fibre optique

Ville d'Yerres

Marché sur appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.il s'agit d'un marché à bon de commande de l'article 77 du code des marchés publics (accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce) sans minimum, ni maximum rémunéré sur la base d'un bordereau de prix unitaires.
Les travaux d'enfouissement comprennent: les travaux de terrassement, la pose de câbles, fourreaux, chambres, confection d'accessoires et les raccordements des réseaux EDF et France télécom.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Il sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement momentané solidaire d'entreprises.
A titre indicatif, la date de prise d'effet du marché est prévue le 30.4.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cegelec Paris

Qui ?

• Ville d'Yerres

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes › Réseaux

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-08	Avis de marché
2015-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseaux
Quantité ou étendue: 2 400 000
Valeur totale du marché: 2 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Yerres
Adresse postale: 60 rue Charles de Gaulle
Code postal: 91330
Commune postale: Yerres
Contact
Adresse Internet: http://yerres.fr 🌏
Courrier électronique: sthillotlanglois@yerres.fr 📧
Téléphone: +33 169497705 📞
Fax: +33 169497719 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-08 📅
Date limite de soumission: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 007-007276
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service juridique, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Il pourra également être envoyé à réception de la demande écrite accompagnée d'une enveloppe timbrée à 2,35 EUR. Le dossier peut aussi être téléchargé du site e-marchespublic.com à l'adresse suivante: http://yerres.e-marchespublics.com/. Cette procédure est dématérialisée. Les plis sont soit remis par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation soit adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à M. le député-maire ou par tout autre moyen permettant son suivi et son bon acheminement, soit remis contre récépissé exclusivement au service juridique - 22 rue du Mont Griffon - 91330 Yerres aux horaires indiqués ci-dessus. L'enveloppe extérieure portera obligatoirement l'objet du marché, la mention "Ne pas ouvrir avant la séance" et l'adresse du destinataire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux d'enfouissement comprennent: les travaux de terrassement, la pose de câbles, fourreaux, chambres, confection d'accessoires et les raccordements des réseaux EDF et France télécom.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Il sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement momentané solidaire d'entreprises.

A titre indicatif, la date de prise d'effet du marché est prévue le 30.4.2015.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOOenfouissementréseaux2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat devra fournir le document donnant pouvoir à la personne habilitée pour engager l'entreprise, la lettre de candidature(dc1), la déclaration du candidat (dc2) dûment complétée et accompagnée de ses annexes, les attestations d'assurance professionnelle et responsabilité civile en cours de validité. Les éventuels sous-traitants devront obligatoirement produire les mêmes pièces.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements demandés notamment avec le dc2. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour lesquelles elle se porte candidate.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: me 4,tn4,ht.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Alimenté par la fiscalité locale et dotations de l'État.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement momentané solidaire d'entreprises.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Provenance des principales fournitures avec précisions sur les références des fournisseurs correspondants (10)
3. Programme d'exécution des ouvrages, indiquant de façon sommaire la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier (15)
4. Dispositions envisagées pour la gestion, la valorisation et l'élimination des déchets; (10)
5. Indications concernant les procédés d'exécution envisagés et les moyens (en études, en hommes et en matériels) qui seront utilisés; (15)
6. Note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier; (5)
7. Note sur l'installation du chantier; (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://yerres.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Service voirie
Adresse postale: 22 rue du Mont Griffon
Point de contact: Patrick Labatut
Téléphone: +33 169497708 📞
Courrier électronique: plabatut@yerres.fr 📧
Nom: Service juridique
Point de contact: Stéphanie Thillot-Langlois
Téléphone: +33 169497742 📞
URL des documents: http://yerres.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom: Mairie d'Yerres
URL pour la participation: http://yerres.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOenfouissementréseaux2014
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 et suivants du code de justice administrative,

— référé contractuel prévu aux articles l.551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2015/S 007-007276 (2015-01-08)

Avis d'attribution de marché (2015-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-27 📅
Date de publication: 2015-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 103-186675
Se réfère à l'avis: 2015/S 7-007276
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 8 A, annonce nº 124 du 13.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Provenance des principales fournitures avec précisions sur les références des fournisseurs correspondan (10)
3. Programme d'exécution des ouvrages, indiquant de façon sommaire la durée prévisionnelle des différentesphases du chantier (15)
4. Dispositions envisagées pour la gestion, la valorisation et l'élimination des déchets (10)
5. Indications concernant les procédés d'exécution envisagés et les moyens (en études, en hommes et enmatériels) qui seront utilisés (15)
6. Note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur lechantier (5)
7. Note sur l'installation du chantier (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-19 📅
Nom: Cegelec Paris
Adresse postale: 39/45 quai de Bonneuil
Commune postale: Saint-Maur-des-Fosses
Code postal: 94100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2015/S 103-186675 (2015-05-27)

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Réseaux (14)