Émission, fourniture et livraison de titres-restaurant et de titres services

SDIS 49

Émission, fourniture et livraison de titres-restaurant au profit des personnels administratifs, techniques et spécialisés de l'établissement au titre des années 2016 à 2019.
Émission, fourniture et livraison de titres services destinés aux repas des participants à des actions de formation organisées par le service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire au titre des années 2016 à 2019. Ils pourront aussi être utilisés lors de missions particulières du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred France

Qui ?

• SDIS 49

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-03	Avis de marché
2015-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Quantité ou étendue:

Au sens du droit français, il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé avec un seul opérateur économique. Accord-cadre au sens du droit européen. Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1.1.2016 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est renouvelable 3 fois pour la même périodicité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 49
Adresse postale: 6 avenue du Grand Périgné
Code postal: 49071
Commune postale: Beaucouzé
Contact
Adresse Internet: http://sdis49.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date limite de soumission: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-196374
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Les documents sont téléchargeables sur le site www.anjoumarchespublics.fr. Le SDIS 49 préconise la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Des échantillons pour les titres services sont demandées, et devront être transmis avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Émission, fourniture et livraison de titres-restaurant au profit des personnels administratifs, techniques et spécialisés de l'établissement au titre des années 2016 à 2019.

Émission, fourniture et livraison de titres services destinés aux repas des participants à des actions de formation organisées par le service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire au titre des années 2016 à 2019. Ils pourront aussi être utilisés lors de missions particulières du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de titres restaurant
Brève description:

Émission, fourniture et livraison de titres-restaurant au profit des personnels administratifs, techniques et spécialisés de l'établissement. La valeur faciale du titre est fixée à 3,70 EUR dont 50 % sont à la charge de la collectivité. Le titulaire doit proposer la solution d'émission de titres papier et la solution dématérialisée par système carte.

Quantité ou étendue: La quantité de commande annuelle de titres restaurant est estimée à 21 484 soit un montant global de 79 490.80 EUR .
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de titres services
Brève description:

Émission, fourniture et livraison de titres services destinés aux repas des participants à des actions de formation organisées par le service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire. Ils pourront aussi être utilisés lors de missions particulières du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire. Les valeurs faciales des titres sont fixées à 10,46 EUR et 10,98 EUR.

Quantité ou étendue: La quantité de commande annuelle est estimée comme suit: 5 000 titres à 10,46 EUR et 800 titres à 10,98 EUR.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-08

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc 1 ou lettre de candidature avec indication d'une adresse électronique valide et régulièrement consultée.

Situation économique et financière: Dc 2 ou tout renseignement contenu dans ce document sous toute autre forme.
Capacité technique et professionnelle:

Une liste de services similaires à l'objet du marché en cours d'exécution ou exécutées par le candidat au cours des 3 dernières années en distinguant le secteur privé et le secteur public. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix unitaires (frais de gestion et services associés) révisables annuellement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement des sommes dues au titre du marché est de 30 jours, il est effectué par virement administratif. Le financement du présent marché sera assuré par autofinancement du SDIS 49.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://anjoumarchespublics.fr 🌏
Nom: SDIS 49
Adresse postale: Renseignements administratifs: Laurent Plassais — tél +33 241332149 renseignements techniques: Stéphane Vrillon — tél +33 241332130
6 avenue du grand Périgné
Courrier électronique: marchespublics@sdis49.fr 📧
Fax: +33 241332151 📠
URL des documents: http://anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-08
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile de Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS 49 — groupement administration générale
Adresse postale: 6 avenue du Grand Périgné
Commune postale: Beaucouzé
Code postal: 49071
Source: OJS 2015/S 108-196374 (2015-06-03)

Avis d'attribution de marché (2015-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 317 963 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-10 📅
Date de publication: 2015-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 221-403406
Se réfère à l'avis: 2015/S 108-196374
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Date de signature des marchés: 22.10.2015. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés ou les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-15 📅
Nom: Edenred France
Adresse postale: 166-180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS de Maine-et-Loire — groupement administration générale
Adresse postale: 6 avenue du grand Périgné
Code postal: 49070
Source: OJS 2015/S 221-403406 (2015-11-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Machines, fournitures et équipement de bureau divers (>20)

Articles de papeterie et autres articles en papier (>20)

Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires (>20)