Fourniture de titres restaurant au profit du personnel du département de la Savoie sur la base d'un volume annuel d'environ 288 095 titres et un taux de prise en charge de 50 %. La présente consultation concerne l'émission et la livraison de titres restaurant sous forme papier. Toutefois, dans le cadre du décret nº 2014-294 du 6 mars 2014 relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation des titres restaurant, la consultation prévoit également la possibilité d'émettre et d'utiliser des titres restaurant sous forme dématérialisée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2015-01-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-01-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Quantité ou étendue:
“Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.7.2015 jusqu'au...”
Quantité ou étendue
Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.7.2015 jusqu'au 30.6.2016. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Savoie
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date limite de soumission: 2015-02-20 📅
Date de publication: 2015-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 008-009545
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: http://savoie.marcoweb.fr. Les offres peuvent être transmises...”
Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: http://savoie.marcoweb.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au bureau du courrier du Conseil général, Hôtel du Département, CS 31802, 73018 Chambery, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception conformément aux stipulations du règlement de la consultation.
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Source: OJS 2015/S 008-009545 (2015-01-09)
Avis d'attribution de marché (2015-05-28) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Commune postale: Chambery Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-189543
Se réfère à l'avis: 2015/S 8-009545
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
“Le marché résultant de la présente consultation a été conclu le 11.5.2015 et notifié le 19.5.2015. Marché nº 2015-016. Ce contrat est consultable sur...”
Le marché résultant de la présente consultation a été conclu le 11.5.2015 et notifié le 19.5.2015. Marché nº 2015-016. Ce contrat est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante: département de la Savoie — service marchés publics — Hôtel du Département — CS 31802 — 73018 Chambéry. Les tiers justifiant d'un intéret lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2015/S 104-189543 (2015-05-28)