Élagage et abattage d'arbres sur les dépendances des routes départementales

Département de la Réunion

Les prestations consistent principalement pour l'ensemble des lots:
— à élaguer, mécaniquement et manuellement, à procéder au dégagement et à la taille, tant en hauteur qu'en largeur, de la végétation afin de permettre la libre circulation, en toute sécurité de l'ensemble des usagers,
— à abattre des arbres, à procéder manuellement, par des spécialistes, à une découpe soignée, complète et contrôlée de tout arbre présentant un danger pour l'ensemble des usagers de la RD,
— à mettre à disposition des équipes d'intervention «normale» pour accompagner les engins ou «spécialisée» pour effectuer des interventions ponctuelles en site difficile,
— pour les cyclones, éboulis et autres problèmes à procéder aux interventions de seconde urgence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-16 Avis de marché
2016-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Quantité ou étendue:
La prestation est divisée en 4 lots. Pour chacun d'eux, le montant minimum annuel est de 30 000 EUR HT, il n'est pas fixé de montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Réunion
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, 31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.cg974.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +262 262586670 📞
Fax: +262 262586689 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-16 📅
Date limite de soumission: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 077-136363
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchesformalises.cg974.fr Marché à bons de commande: Dépôt par porteur: lundi au jeudi: 8:00-12:00 et 13:00-16:00 et vendredi: 8:00-12:00 et 13:00-15:00. Renseignements techniques et administratifs: Département de La Réunion, direction des déplacements, des transports et des routes, 6 allée Maureau 97490 Sainte-Clotilde Tél+ 262 262900444 — fax +262 262411938 — mail: ddv-routes@cg974.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. La durée de validité du marché est de 12 mois à compter de la notification du titulaire et non à compter de l'attribution. Le démarrage des prestations interviendra après notification des bons de commande au titulaire. Date prévisionnelle de début des prestations: 4ème trimestre 2015. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. L'accès au DCE et la remise des plis sont possibles sur http://marchesformalises.cg974.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations consistent principalement pour l'ensemble des lots:
— à élaguer, mécaniquement et manuellement, à procéder au dégagement et à la taille, tant en hauteur qu'en largeur, de la végétation afin de permettre la libre circulation, en toute sécurité de l'ensemble des usagers,
— à abattre des arbres, à procéder manuellement, par des spécialistes, à une découpe soignée, complète et contrôlée de tout arbre présentant un danger pour l'ensemble des usagers de la RD,
— à mettre à disposition des équipes d'intervention «normale» pour accompagner les engins ou «spécialisée» pour effectuer des interventions ponctuelles en site difficile,
— pour les cyclones, éboulis et autres problèmes à procéder aux interventions de seconde urgence.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Entretien des dépendances — secteur UTR Nordrd41, 42 Saint-Denis, la Possession — RD 43, 44, 49, 50, 60 Saint-Denis, RD 45, 46, 51, 61, 62, 63, 63bis Saint-Denis, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT — montant maximum:
néant.Estimation annuelle: 60 000 EUR HT.
néant.
Estimation annuelle: 60 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Entretien des dépendances — secteur UTR Ouest:— RD 1, 2, 3 (PR 100 + 000 à 106 + 540), 4 (pr 0+000 à 17+250), 4e, 5, 6 (PR 0 + 000 à 5 + 740), 7, 8 (PR 0 + 000 à 0 + 850), 9, 10, 100 101, 102 et la Voie Cannière — la Possession — Saint-Paul,— RD 3 (PR 106 + 540 à 122 + 200), 4 (PR 17 + 250 à 28 + 575), 6 (PR 5 + 740 à 16 + 895), 8 (PR 0 + 850 à 2 + 630), 9, 14 — Trois-Bassins,— RD 3 (PR 122 + 200 à 137 + 680), 11 (PR 0 + 000 à 8 + 350), 12, 13, 15, 22, 25, 130 — Saint-Leu.
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Entretien des dépendances — secteur UTR Ouest:
— RD 1, 2, 3 (PR 100 + 000 à 106 + 540), 4 (pr 0+000 à 17+250), 4e, 5, 6 (PR 0 + 000 à 5 + 740), 7, 8 (PR 0 + 000 à 0 + 850), 9, 10, 100 101, 102 et la Voie Cannière — la Possession — Saint-Paul,
— RD 3 (PR 106 + 540 à 122 + 200), 4 (PR 17 + 250 à 28 + 575), 6 (PR 5 + 740 à 16 + 895), 8 (PR 0 + 850 à 2 + 630), 9, 14 — Trois-Bassins,
— RD 3 (PR 122 + 200 à 137 + 680), 11 (PR 0 + 000 à 8 + 350), 12, 13, 15, 22, 25, 130 — Saint-Leu.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT — montant maximum:
néant.Estimation annuelle: 110 000 EUR HT.
néant.
Estimation annuelle: 110 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Entretien des dépendances — secteur UTR Sud:— RD 3 (PR 137 + 680 à 141 + 195 et PR 150 + 000 à 169 + 350), 11 (PR 8 + 350 à 16 + 730), 16, 16bis, 17, 17e, 18, 19, 20, 21, 23, 24, 110, 111 — avirons, Étang-Salé, Saint-Louis,— RD 240, 241, 242 — Cilaos,— RD 3 (PR 200 + 000 à 234 + 195), 26, 26e, 27, 28, 29, 36, 39, 70, 72, 400, 27b, 26p — Saint-Pierre, Entre-Deux, Tampon,— RD 3, 29, 30,31, 32, 33, 34, 37, 73 — Petite-Île, Saint-Joseph.
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Entretien des dépendances — secteur UTR Sud:
— RD 3 (PR 137 + 680 à 141 + 195 et PR 150 + 000 à 169 + 350), 11 (PR 8 + 350 à 16 + 730), 16, 16bis, 17, 17e, 18, 19, 20, 21, 23, 24, 110, 111 — avirons, Étang-Salé, Saint-Louis,
— RD 240, 241, 242 — Cilaos,
— RD 3 (PR 200 + 000 à 234 + 195), 26, 26e, 27, 28, 29, 36, 39, 70, 72, 400, 27b, 26p — Saint-Pierre, Entre-Deux, Tampon,
— RD 3, 29, 30,31, 32, 33, 34, 37, 73 — Petite-Île, Saint-Joseph.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT — montant maximum: néant.Estimation annuelle: 130 000 EUR HT.
Estimation annuelle: 130 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Entretien des dépendances — secteur UTR Est:— RD 3, 53, 54, 55, 56, 57, 57e — Saint-Benoît, Plaine-des-Palmistes, Sainte-Rose,— RD 46, 47, 48, 48-1, 52, 58, 59 — Salazie, Bras-Panon, Saint-André.
Entretien des dépendances — secteur UTR Est:
— RD 3, 53, 54, 55, 56, 57, 57e — Saint-Benoît, Plaine-des-Palmistes, Sainte-Rose,
— RD 46, 47, 48, 48-1, 52, 58, 59 — Salazie, Bras-Panon, Saint-André.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT — montant maximum: néant.Estimation annuelle: 50 000 EUR HT.
Estimation annuelle: 50 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15FS-DDTR-0095-B

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat produira:
— lettre de candidature (modèle Dc1 ou équivalent) et le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (des) jugement(s),
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Le candidat produira:
— le chiffre d'affaire global hors taxes des 3 derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat produira:
1 — soit une attestation de compétence de monteur / élagueur pour au moins deux (2) agents parmi le personnel: certificat de spécialisation — élagage et soins aux arbres ou CAPA (certificat d'aptitude professionnel agricole) travaux forestiers ou diplôme équivalent.
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2 — soit le titre de qualification «Qualipaysage» pour l'élagage(e140 ou E141 ou E142. Dans ce cas le candidat sera dispensé de fournir les pièces demandées ci-dessus au 1.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance possible de 30 % sans garantie.
Sur fonds propres; paiement par virement bancaire (Mandat administratif) dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (70)
2. Valeur technique % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Contact
Point de contact: Mme Dindar Nassimah, présidente du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://marchesformalises.cg974.fr 🌏
Nom: Direction des achats et de la commande publique
Adresse postale: Coordonnées en entête d'avis
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS-DDTR-0095-B
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchesformalises.cg974.fr
Marché à bons de commande:
Dépôt par porteur: lundi au jeudi: 8:00-12:00 et 13:00-16:00 et vendredi: 8:00-12:00 et 13:00-15:00.
Renseignements techniques et administratifs:
Département de La Réunion, direction des déplacements, des transports et des routes, 6 allée Maureau
97490 Sainte-Clotilde
Tél+ 262 262900444 — fax +262 262411938 — mail: ddv-routes@cg974.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La durée de validité du marché est de 12 mois à compter de la notification du titulaire et non à compter de l'attribution. Le démarrage des prestations interviendra après notification des bons de commande au titulaire. Date prévisionnelle de début des prestations: 4ème trimestre 2015.
Afficher plus
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
L'accès au DCE et la remise des plis sont possibles sur http://marchesformalises.cg974.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés public: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis: voir adresse ci-dessus
Marché renouvelable
1er semestre 2019.
Source: OJS 2015/S 077-136363 (2015-04-16)
Avis d'attribution de marché (2016-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 262586670 📞
Fax: +33 262586689 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-03 📅
Date de publication: 2016-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-078568
Se réfère à l'avis: 2015/S 077-136363
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchesformalises.cg974.fr Tous les marchés sont avec un minimum de 30 000 EUR et sans maximum Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-57910, mise en ligne le 16.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-04 📅
Nom: Bernard La Moquette
Adresse postale: 52 rue Thérésien Cadet — Appt 10 — Résidence Pierre et Sable
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490

2️⃣
Nom: Nature et Paysage
Adresse postale: 1 impasse Calpétard Gabriel
Commune postale: Étang-Salé
Code postal: 97427

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Source: OJS 2016/S 047-078568 (2016-03-03)