Elagage et abattage d'arbre - débroussaillage Territoire Sud Est

Conseil général de l'Ardèche

Elagage et abattage d'arbre - débroussaillage Territoire Sud Est
Les prestations portent sur de l'élagage, de l'abattage d'arbres et du débroussaillage.
Marché à bons de commande sans montant mini et sans montant maxi, d'une durée de 4 ans à compter de la notification.
Ce marché comporte 2 lots géographiques:
lot 1: Secteurs opérationnels Bourg Saint Andéol - le Teil
Lot 2: Secteur opérationnel Privas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-21.

Qui ?

• Conseil général de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-21	Avis de marché
2015-05-27	Informations complémentaires
2015-10-30	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Quantité ou étendue:

Marché public à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique / 4ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier La Chaumette, BP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date limite de soumission: 2015-07-03 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-180422
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Accord-Cadre au sens des articles 1° 5° et 14 de la Direct ive 2004: 18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dce remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. Dce disponible sur le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cg07drd2015.12. Dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elagage et abattage d'arbre - débroussaillage Territoire Sud Est

Les prestations portent sur de l'élagage, de l'abattage d'arbres et du débroussaillage.

Marché à bons de commande sans montant mini et sans montant maxi, d'une durée de 4 ans à compter de la notification.

Ce marché comporte 2 lots géographiques:

lot 1: Secteurs opérationnels Bourg Saint Andéol - le Teil

Lot 2: Secteur opérationnel Privas.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteurs opérationnels Bourg Saint Andéol - le Teil
Brève description:

Les prestations portent sur de l'élagage, de l'abattage d'arbres et du débroussaillage.Marché à bons de commande sans montant mini et sans montant maxi, d'une durée de 4 ans à compter de la notification.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur opérationnel Privas
Description des options:

Des avenants ou des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du marché.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CG07DRD2015.12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourg Saint Andéol-Le Teil-Privas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix unitaires avec révision mensuelle

une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés

le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: Opération S14elagage définie par délibération du 3.3.2014

chapîtres 906 et 936.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint sans mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (20)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du département
Nom: Direction des routes
Adresse postale: Territoire Sud-Est, 21 rue de la Résistance, BP 64
Commune postale: Le Teil
Code postal: 07400
Point de contact: Département de l'Ardèche
Fax: +33 475922060 📠
Nom: Direction des routes départementales-service pilotage
Adresse postale: Pôle Astier froment rue de la Recluse, BP 737
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
Fax: +33 0475667943 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19437&orgAcronyme=ardeche 🌏
Nom: Hôtel du Département, service marchés publics (uniquement de la remise des offres)
Adresse postale: Villa la Chaumette, BP 737
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19437&orgAcronyme=ardeche 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG07DRD2015.12
Informations complémentaires

Accord-Cadre au sens des articles 1° 5° et 14 de la Direct ive 2004: 18/ce et

marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les offres peuvent être

transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dce remis

gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. Dce disponible sur le site www.ardeche.fr

rubrique marchés publics sous la référence cg07drd2015.12.

Dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141042 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1- recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du Président du Conseil général de l'Ardèche

(adresse ci dessus).

2- recours pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du Code de Justice

Administrative).

3- recours pour excès de pouvoir (art. R 421-1 du Code de Justice Administrative) contre un acte détachable du

contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte.

4- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R 421-1 à

r421-7 du Code de Justice Administrative).

5- recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2

mois à compter de la publicité de sa date de signature (art L 521-1 et R 522-1 du Cja).

6- référé contractuel (art L 551.13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Les recours mentionnés au §2 à 6 se font devant le Tribunal Administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours. Par ailleurs, toute information complémentaire peut être obtenue auprès du même Tribunal administratif.vi.4.3).

Source: OJS 2015/S 099-180422 (2015-05-21)

Informations complémentaires (2015-05-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-27 📅
Date de publication: 2015-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 102-185691
Se réfère à l'avis: 2015/S 99-180422
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2015/S 102-185691 (2015-05-27)

Informations complémentaires (2015-10-30)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-389068
Numéro JO-S: 213
Source: OJS 2015/S 213-389068 (2015-10-30)

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