Élagage et abattage d'arbre — débroussaillage. Territoire Sud-Est

Département de l'Ardèche

Élagage et abattage d'arbre, débroussaillage. Territoire Sud-Est. Les prestations portent sur de l'élagage, de l'abattage d'arbres et du débroussaillage. Marché à bons de commande sans montant mini et sans montant maxi, d'une durée de 4 ans à compter de la notification. Ce marché comporte 2 lots géographiques: lot 1: secteurs opérationnels Bourg-Saint-Andéol/Le Teil/lot 2: secteur opérationnel Privas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Miler
• Société Clémençon Frères

Qui ?

• Département de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-07	Avis de marché
2016-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Quantité ou étendue:

— à titre indicatif, les commandes pour la période de février 2011 à décembre 2014 s'élèvent à 130 000 EUR HT,— marché public à bons de commandes sans mini et maxi et un opérateur économique/4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier la Chaumette — BP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 📅
Date limite de soumission: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2015-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 240-435640
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Cette procédure fait suite à une procédure déclarée sans suite. Accord-cadre au sens des articles 1, 5 et 14 de la direct IVE 2004: 18/CE et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. DCE remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, e-mail ou courrier. DCE disponible sur le site https://www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence CG07DRD2015.24. Dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: secteurs opérationnels Bourg-Saint-Andéol et Le Teil
Brève description:

Les prestations portent sur de l'élagage, de l'abattage d'arbres et du débroussaillage. Marché à bons de commande sans montant mini et sans montant maxi, d'une durée de 4 ans à compter de la notification.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: secteur opérationnel Privas
Quantité ou étendue:

— à titre indicatif, les commandes pour la période de février 2011 à décembre 2014 s'élèvent à 130 000 EUR HT,

— marché public à bons de commandes sans mini et maxi et un opérateur économique/4 ans.

Description des options:

Des avenants ou des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du marché.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CG07DR2015.24
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourg-Saint-Andéol/Le Teil/Privas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— prix unitaires avec révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat,

— règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours,

— modalités de financement: opération S14 élagage définie par délibération du 3.3.2014 chapitres 906 et 936.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint sans mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (20)
3. Valeur environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Département de l'Ardèche — direction des routes
Adresse postale: 21 rue de la Résistance — BP 64
Commune postale: Le Teil
Code postal: 07400
Point de contact: Territoire Sud-Est
Fax: +33 475922060 📠
Adresse postale: Pôle Astier Froment — 2 rue de la Recluse — BP 737
Commune postale: Privas Cédex
Point de contact: Service pilotage — unité commande publique
Téléphone: +33 475667962 📞
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
Fax: +33 475667943 📠
URL des documents: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_NfGrrcSxwS 🌏
Nom: Département de l'Ardèche — hôtel du Département
Adresse postale: Villa La Chaumette — BP 737 — La Chaumette
Point de contact: Service marchés publics (pour la remise des offres uniquement)

Référence
Dates
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG07DR2015.24
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 99-180422
Informations complémentaires

Cette procédure fait suite à une procédure déclarée sans suite.

Accord-cadre au sens des articles 1, 5 et 14 de la direct IVE 2004: 18/CE et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. DCE remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, e-mail ou courrier. DCE disponible sur le site https://www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence CG07DRD2015.24. Dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141042 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du président du département de l'Ardèche (adresse ci dessus),

— recours pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte,

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (article R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (article L. 521-1 et R. 522-1 du CJA),

— référé contractuel (article L. 551.13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Les recours mentionnés au paragraphe 2 à 6 se font devant le tribunal administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours. Par ailleurs, toute information complémentaire peut être obtenue auprès du même tribunal administratif VI.4.3).

Source: OJS 2015/S 240-435640 (2015-12-07)

Avis d'attribution de marché (2016-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016D04-2016D05
Brève description:

Élagage et abattage d'arbres, débroussaillage. Territoire Sud-Est. Les prestations portent sur de l'élagage, de l'abattage d'arbres et du débroussaillage. Marché à bons de commande sans montant mini et sans montant maxi, d'une durée de 4 ans à compter de la notification. Ce marché comporte 2 lots géographiques: lot 1 secteur opérationnel Bourg Saint Andéol Le Teil / lot 2 secteur opérationnel Privas.

Valeur totale du marché: 112 024 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-03 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160234
Se réfère à l'avis: 2015/S 240-435640
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 Secteur opérationnel Bourg-Saint-Andéol et Le Teil.
Description des options:

Des modifications en cours d'exécution du contrat et des marchés complémentaires pourront être conclus lors de l'exécution du marché.

Intitulé du lot: Lot 2 Secteur opérationnel Privas
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourg-Saint-Andéol /Le Teil /Privas.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-28 📅
2016-04-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1- recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du président du Département de l'Ardèche (adresse ci dessus).

2- recours pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative).

3- recours pour excès de pouvoir (art. R 421-1 du code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte.

4- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).

5- recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art L 521-1 et R 522-1 du CJA).

6- référé contractuel (art L 551.13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Les recours mentionnés au §2 à 6 se font devant le tribunal administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours. Par ailleurs, toute information complémentaire peut être obtenue auprès du même tribunal administratif. VI.4.3).

Source: OJS 2016/S 090-160234 (2016-05-03)

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