Élagage, entretien des accotements (défrichage, tonte et débroussaillage) &; désherbage écologique sur les voiries et les sites d'interet communautaire du territoire de la CINOR

CINOR

Le marché porte sur l'entretien des espaces verts des voiries et des sites déclarés d'intérêt communautaire sur les communes de la CINOR et consiste en la réalisation des prestations d'élagage, de tontes, de débroussaillage et de désherbage écologique des diverses zones (accotements stabilisés et trottoirs, filet d'eau entre la chaussée et le trottoir, fosses d'arbre, placettes).
La prestation, objet du marché, sera exécutée sur les voiries et les sites d'intérêt communautaire des communes de la CINOR.
L'avis implique un accord-cadre avec 1 seul opérateur par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-31 Avis de marché
2015-08-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Quantité ou étendue:
La prestation porte sur les voiries et sites déclarés d'intérêt communautaire (VIC et SIC) sur une surface globale et linéaire de 121 650 ml, s'agissant des VIC. Pour ce qui concerne les SIC, sont visés les parcs des Tamarins et du Colorado, les aires de détente et de loisirs de l'ilet Quinquina, du Brûlé et de Saint-François (commune de Saint-Denis), l'aire de détente et de loisirs du Bocage (commune de Sainte-Suzanne), le site de la Cascade délices ainsi que le Sentier Littoral Nord.Le marché à bons de commande concerne les prestations suivantes pour chaque lot:Taille d'arbres feuillus (élagage, étêtage, abattage, essouchage).Taille de palmiers (élagage, abattage, essouchage).Taille de bambous (élagage, abattage).Taille latérale d'entretien.Taille de haies et d'arbustes.Tonte, débroussaillage et défrichage.Désherbage écologique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité, CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +262 262923427 📞
Fax: +262 262925387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date limite de soumission: 2015-05-13 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-116274
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Visa des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert). Type pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution: La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la notification à l'entreprise. Il pourra être reconduit deux fois pour une période de 12 mois de manière tacite, sauf si la personne publique s'est opposée de manière expresse à cette reconduction par courrier au moins 2 mois avant la date anniversaire du contrat. En tout état de cause, le titulaire ne peut refuser la reconduction tacite du contrat. La date prévisionnelle de début des prestations (1ère année): juillet 2015 Rubrique III.2 Conditions de participation Nb: Suite à l'entrée en vigueur du décret nº 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats sont informés qu'ils sont dispensés de produire les documents ou renseignements sur la candidature dans les conditions fixées dans ce décret (voir règlement de consultation). Avis de pré information publié? non Conditions d'obtention du DCE: Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation " et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique " Aide " de la page ouverte), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique: Aide Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire tester les pré-requis en allant sur https://marches.cinor.fr Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres: Ces modalités sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier. Cependant, en application de l'article 56 du code des marchés publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation" : les plis sont alors à déposer sur l'affaire en question), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr (plis à déposer sur l'affaire en question) Les documents transmis par les soumissionnaires à la personne publique devront obligatoirement être aux formats texte ou tableau ou PDF (et compatibles pour une lecture sur un matériel type PC. La solution bureautique Libre Office est à privilégier). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres: La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire: euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Non connue à ce stade.
Brève description:
Le marché porte sur l'entretien des espaces verts des voiries et des sites déclarés d'intérêt communautaire sur les communes de la CINOR et consiste en la réalisation des prestations d'élagage, de tontes, de débroussaillage et de désherbage écologique des diverses zones (accotements stabilisés et trottoirs, filet d'eau entre la chaussée et le trottoir, fosses d'arbre, placettes).
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La prestation, objet du marché, sera exécutée sur les voiries et les sites d'intérêt communautaire des communes de la CINOR.
L'avis implique un accord-cadre avec 1 seul opérateur par lot.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Élagage - secteur Saint-Denis
Brève description:
Élagage sur la voirie (VIC) et sur les sites (SIC) dits d'intérêt communautaire situés sur le territoire de la commune de St Denis.
Quantité ou étendue: Cf rubrique informations complémentaires sur les lots.
Informations complémentaires sur les lots:
La prestation porte sur les accotements végétalisés des voiries classées d'intérêt communautaire (soit environ 48,13 km) sur le territoire de la commune de Saint-Denis ainsi que sur les sites classés d'intérêt communautaire où sont concernés les arbres dont la hauteur est supérieure à 3 m sur les parcs des Tamarins et du Colorado, les aires de détente et de loisirs du Brûlé, de Saint-François, de l'Ilet Quinquina ainsi que le Sentier Littoral
Nord.Montant minimum annuel: 50 000 EUR HTMontant maximum annuel: 200 000 EUR HT.
Nord.
Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT
Montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Élagage - secteur Sainte-Marie
Brève description:
Élagage sur la voirie (VIC) et sur les sites (SIC) dits d'intérêt communautaire situés sur le territoire de la commune de Ste Marie.
Informations complémentaires sur les lots:
La prestation porte sur les accotements végétalisés des voiries d'intérêt communautaire soit environ 39,57 km ainsi que sur les sites d'intérêt communautaire où sont concernés les arbres dont la hauteur est supérieure à 3 m sur le site de Bois-Mme ainsi que sur le Sentier Littoral
Nord.Montant minimum annuel: 50 000 EUR HTMontant maximum annuel: 150 000 EUR HT.
Nord.
Montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Élagage - secteur Sainte Suzanne
Brève description:
Élagage sur la voirie (VIC) et sur les sites (SIC) dits d'intérêt communautaire situés sur le territoire de la commune de Ste Suzanne.
Informations complémentaires sur les lots:
La prestation porte sur les accotements végétalisés des voiries d'intérêt communautaire soit environ 33,95 km ainsi que sur les sites d'intérêt communautaire où sont concernés les arbres dont la hauteur est supérieure à 3 m sur l'aire de jeux et de détente du Bocage, sur le site de la Cascade Délices ainsi que sur le Sentier Littoral
Nord.Montant minimum annuel: 50 000 EUR HTMontant maximum annuel: 150 000 EUR HT.
Nord.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Entretien des accotements - secteur de Saint-Denis
Brève description:
Défrichage et tonte sur la voirie (VIC) et sur les sites (SIC) dits d'intérêt communautaire situé sur le territoire de la ville de Saint-Denis.
Informations complémentaires sur les lots:
La prestation porte environ sur 48,13 km.Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 180 000 EUR HT.
La prestation porte environ sur 48,13 km.
Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 180 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Entretien des accotements - secteur de Sainte-Marie
Brève description:
Défrichage et tonte sur la voirie (Vic) et sur les sites (Sic) dits d'intérêt communautaire situé sur le territoire de la ville de Sainte-Marie.
Informations complémentaires sur les lots:
La prestation porte environ sur 39,95 km.Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT.Montant maximum: 180 000 EUR HT.
La prestation porte environ sur 39,95 km.
Montant maximum: 180 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Entretien des accotements - secteur de Sainte-Suzanne
Brève description:
Défrichage et tonte sur la voirie (VIC) et sur les sites (SIC) dits d'intérêt communautaire situé sur le territoire de la ville de Sainte-Suzanne, membre de la CINOR.
Informations complémentaires sur les lots:
La prestation porte environ sur 33,95 km.Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 110 000 EUR HT.
La prestation porte environ sur 33,95 km.
Montant maximum annuel: 110 000 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Désherbage écologique des secteurs de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne
Brève description:
Désherbage des accotements stabilisés et trottoirs, fils d'eau entre la chaussée et le trottoir, fosses d'arbres, placettes... sur la voirie (VIC) et les sites (SIC) dits d'intérêt communautaire sur le territoire des communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne.
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Informations complémentaires sur les lots:
La prestation porte environ 121,65 km d'accotement de
voies.Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 120 000 EUR HT.
voies.
Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 120 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:
La prestation porte sur les voiries et sites déclarés d'intérêt communautaire (VIC et SIC) sur une surface globale et linéaire de 121 650 ml, s'agissant des VIC. Pour ce qui concerne les SIC, sont visés les parcs des Tamarins et du Colorado, les aires de détente et de loisirs de l'ilet Quinquina, du Brûlé et de Saint-François (commune de Saint-Denis), l'aire de détente et de loisirs du Bocage (commune de Sainte-Suzanne), le site de la Cascade délices ainsi que le Sentier Littoral Nord.
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Le marché à bons de commande concerne les prestations suivantes pour chaque lot:
Taille d'arbres feuillus (élagage, étêtage, abattage, essouchage).
Taille de palmiers (élagage, abattage, essouchage).
Taille de bambous (élagage, abattage).
Taille latérale d'entretien.
Taille de haies et d'arbustes.
Tonte, débroussaillage et défrichage.
Désherbage écologique.
Description des options:
Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG - fournitures courantes et services, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2 de ce CCAG.
Dans le cas où le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée par le pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre).
Le Pouvoir adjudicateur se réserve également le droit de passer des marchés complémentaires de service, conformément à l'article 35-II [5°] du code des marchés publics ou des marchés de prestation similaires conformément à l'article 35-II [6°] du code des marchés publics.
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Le calendrier prévisionnel d'exercice de ces options n'est pas connu à ce stade.
Autres options: oui
Le marché passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, est reconductible deux fois pour une période de 12 mois de manière tacite sauf si la personne publique s'est opposée de manière expresse à cette reconduction par courrier au moins 2 mois avant la date anniversaire du contrat. En tout état de cause, le titulaire ne peut refuser la reconduction tacite du contrat.
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Numéro de référence: non encore attribué
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Voies et sites déclarées d'intérêt communautaire sur les secteurs des communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne (Ile de la Réunion - France).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: Les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence Conseil d'État, no 324153, du 10.6.2009).
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Pièces de candidature réclamées:
A) Lettre de candidature (formulaire DC 1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul, ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (ou lot si marché alloti) et ne peut présenter une offre pour un même marché (ou lot) en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Si le marché est alloti, le candidat doit préciser dans la lettre de candidature le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne.
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B) Justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (attention: une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple les statuts ou mandat...).
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C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
D) Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
E) Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent).
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Capacité technique et professionnelle:
Les pièces demandées pour apprécier la capacité technique et professionnelle sont:
F) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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G) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
H) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Nb: Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats par l'acheteur public) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique), et ce dès le dépôt de sa candidature.
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Nb: En cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent avis.
Nb: Pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens et notamment sur la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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(cf rubrique Vl.3 informations complémentaires).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les cautionnements et garanties financières: Néant
Par ailleurs, sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG Fournitures courantes et services (CCAG FCS), et notamment la souscription d'assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations (article 9 du CCAG FCS). La garantie doit être illimitée pour les dommages corporels.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu par l'article 98 du code des marchés publics (CMP), et ce, à compter de la réception par la CINOR des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. Pour plus de précisions sur les modalités de paiement: se référer aux dispositions des articles 86 et suivants du CMP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Néant.
Autres conditions particulières:
Dispositions relatives à la prise en compte du développement durable:
L'entreprise prendra toutes les dispositions pour la revalorisation des déchets du site.
Facture sur papier recyclé:
Nb: un papier est recyclé s'il contient au moins 50 % de FCR (Fiches cellulosiques de récupération; à savoir des fiches issues de déchets de papiers imprimés.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2ème étage)
M. le président
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: non encore attribué
Informations complémentaires
Visa des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert).
Type pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution:
La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la notification à l'entreprise. Il pourra être reconduit deux fois pour une période de 12 mois de manière tacite, sauf si la personne publique s'est opposée de manière expresse à cette reconduction par courrier au moins 2 mois avant la date anniversaire du contrat. En tout état de cause, le titulaire ne peut refuser la reconduction tacite du contrat.
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La date prévisionnelle de début des prestations (1ère année): juillet 2015
Rubrique III.2 Conditions de participation
Nb: Suite à l'entrée en vigueur du décret nº 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats sont informés qu'ils sont dispensés de produire les documents ou renseignements sur la candidature dans les conditions fixées dans ce décret (voir règlement de consultation).
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Avis de pré information publié? non
Conditions d'obtention du DCE:
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis.
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation " et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique " Aide " de la page ouverte), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr
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Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique: Aide
Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire tester les pré-requis en allant sur https://marches.cinor.fr
Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres: Ces modalités sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier.
Cependant, en application de l'article 56 du code des marchés publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation" : les plis sont alors à déposer sur l'affaire en question), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr (plis à déposer sur l'affaire en question)
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Les documents transmis par les soumissionnaires à la personne publique devront obligatoirement être aux formats texte ou tableau ou PDF (et compatibles pour une lecture sur un matériel type PC. La solution bureautique Libre Office est à privilégier).
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IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres:
La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).
Unité monétaire: euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (Ile-de-la-Réunion France)
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Vers avril 2016 si le marché n'est pas reconduit au titre de la première année, et pour un marché qui débuterait en juillet 2016.
Vers avril 2017 si le marché n'est pas reconduit au titre de la deuxième année, et pour un marché qui débuterait en Août 2017.
Vers avril 2018 et pour un marché qui débuterait en juillet 2018.
Source: OJS 2015/S 066-116274 (2015-03-31)
Avis d'attribution de marché (2015-08-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-28 📅
Date de publication: 2015-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 169-308681
Se réfère à l'avis: 2015/S 66-116274
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
IV.2.1 Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: — prix des prestations, pondéré à 65 %, — valeur technique de l'offre, pondérée à 35 %, appréciée au regard des éléments fournis dans le mémoire argumentaire comprenant les éléments ci-dessous: 1) Organisation mise en place par l'entreprise pour réaliser les prestations (en termes de moyens humains et matériels spécifiquement): note mini 0 — note maxi 10; 2) Disposition prises pour assurer la propreté aux abords des interventions après réalisation des prestations: note mini 0 — note maxi 4; 3) Dispositions prises en matière de sécurisation des zones de travaux, à l'égard des usagers de la voie et des sites d'intérêt communautaire: note mini 0 — note maxi 6; V.4) Informations sur le montant du marché: — lot nº 1: élagage — secteur Saint-Denis: Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT; Montant maximum annuel: 200 000 EUR HT; Montant du DQE non contractuel: 87 600 EUR HT; — lot nº 2: élagage — secteur Sainte-Marie: élagage sur la voirie (VIC) et sur les sites (SIC) dits d'intérêt communautaire situés sur le territoire de la commune de Sainte-Marie, membre de la CINOR: Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT; Montant maximum annuel: 150 000 EUR HT; Montant du DQE non contractuel: 88 265 EUR HT; — lot nº 3: élagage — secteur Sainte-Suzanne: élagage sur la voirie (VIC) et sur les sites (SIC) dits d'intérêt communautaire situés sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne, membre de la CINOR: Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT; Montant maximum annuel: 150 000 EUR HT; Montant du DQE non contractuel: 83 840 EUR HT; — lot nº 4: entretien des accotements — secteur de Saint-Denis: défrichage et tonte sur la voirie (VIC) et sur les sites (SIC) dits d'intérêt communautaire situé sur le territoire de la ville de Saint-Denis, membre de la CINOR: Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT; Montant maximum annuel: 180 000 EUR HT; Montant du DQE non contractuel: 62 880 EUR HT; — lot nº 5: entretien des accotements — secteur de Sainte-Marie: défrichage et tonte sur la voirie (VIC) et sur les sites (SIC) dits d'intérêt communautaire situé sur le territoire de la ville de Sainte-Marie, membre de la CINOR: Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT; Montant maximum annuel: 180 000 EUR HT; Montant du DQE non contractuel: 59 160 EUR HT; — lot nº 6: entretien des accotements — secteur de Sainte-Suzanne: défrichage et tonte sur la voirie (VIC) et sur les sites (SIC) dits d'intérêt communautaire situé sur le territoire de la ville de Sainte-Marie, membre de la CINOR: Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT; Montant maximum annuel: 110 000 EUR HT; Montant du DQE non contractuel: 36 060 EUR HT; — lot nº 7: désherbage écologique des secteurs de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne: désherbage des voies, bordures de trottoirs, placettes... sur la voirie (VIC) et les sites (SIC) dits d'intérêt communautaire sur le territoire des communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne, membres de la CINOR: Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT; Montant maximum annuel: 120 000 EUR HT; Montant du DQE non contractuel: 50 400 EUR HT; II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s): Montant total non contractuel des lots sur la base des DQE: 468 205 EUR HT. Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8:00-16:00). Référence de l'avis initial: JOUE nº 2015/S 066-116274 du 3.4.2015. Quotidien du 1.4.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-47772, mise en ligne le 31.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15/99
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Voies et sites déclarées d'intérêt communautaire sur les secteurs des communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne (Île de la Réunion — France).

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-31 📅
Nom: SUN Nettoyage et élagage
Adresse postale: 21 allée André Maurois
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: La Réunion 🇷🇪

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-03 📅
Nom: Nicollin SAS (mandataire du groupement avec SAS Philip Frères)
Adresse postale: 37-39 rue Carnot
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Pays: France 🇫🇷

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: Solubio
Adresse postale: 14 rue du 14 juillet
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses: ce recours est à exercer dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Le recours visé par les dispositions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).
Source: OJS 2015/S 169-308681 (2015-08-28)