Élagage au lamier des routes départementales (4 lots)

Conseil départemental de l'Aveyron

Élagage au lamier des routes départementales (4 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-18	Avis de marché
2015-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Quantité ou étendue:

Chaque lot fera l'objet d'un marché à bons de commande comportant un montant minimum et un montant maximum annuel — la période de validité des lots no 1 à 3 sera de 12 mois à compter du 30.11.2015. La période de validité du lot 4 débutera à compter du 6.1.2016 et s'achèvera le 30.11.2016. Les 4 lots pourront être reconduits tacitement 3 fois par période d'un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction routes grands travaux, route du Monastère, CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@cg12.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
Fax: +33 565733292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-18 📅
Date limite de soumission: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-296992
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: bureau des marchés — DCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Élagage au lamier des routes départementales (4 lots).
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Subdivision nord
Brève description:

Élagage au lamier sur le territoire de la subdivision…

… nord:Montant minimum annuel: 75 000 EUR (TTC)Montant maximum annuel: 150 000 EUR (TTC).

… nord:

Montant minimum annuel: 75 000 EUR (TTC)

Montant maximum annuel: 150 000 EUR (TTC).

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Subdivision ouest
Brève description:

Élagage au lamier sur le territoire de la subdivision…

… ouest:Montant minimum annuel: 75 000 EUR (TTC)Montant maximum annuel: 150 000 EUR (TTC).

… ouest:

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Subdivision centre
Brève description:

Élagage au lamier sur le territoire de la subdivision…

… centre:Montant minimum annuel: 75 000 EUR (TTC)Montant maximum annuel: 150 000 EUR (TTC).

… centre:

Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Subdivision SUD
Brève description:

Élagage au lamier sur le territoire de la subdivision…

… sud:Montant minimum annuel: 75 000 EUR (TTC)Montant maximum annuel: 150 000 EUR (TTC).

… sud:

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 15S0106
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lot 01: Territoire de la subdivision nord — lot 02: Territoire de la subdivision ouest — lot 03: Territoire de la subdivision centre — lot 04: Territoire de la subdivision sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Obligatoirement la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4):

— obligatoirement la déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Situation économique et financière:

Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, les informations demandées pour justifier de sa capacité financière, il peut fournir tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature:

— présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cas où une avance serait attribuée (article 87 du code des marchés publics), son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque centrale européenne majoré de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction services techniques DSA, bureau des marchés, route du Monastère, CS 10024
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0106
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: bureau des marchés — DCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1. Avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative);

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du code de justice administrative).

2. Après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative);

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site Internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2015/S 162-296992 (2015-08-18)

Avis d'attribution de marché (2015-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction routes, grands travaux, route du Monastère, CS 10024

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458879
Se réfère à l'avis: 2015/S 162-296992
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Travaux de coupe au lamier.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 180 810 💰
214 420 💰
181 410 💰
313 480 💰
171 680 💰
278 300 💰
188 610 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lot 01: Territoire de la subdivision Nord — lot 02: Territoire de la subdivision Ouest — lot 03: Territoire de la subdivision Centre — lot 04: Territoire de la subdivision Sud.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-09 📅
Nom: Groupement Bruel TP et Soulenq TP SAS
Adresse postale: ZA de Lioujas, rue de la Devèze Grande
Commune postale: La Loubière
Code postal: 12740
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-14 📅
Nom: Bruel TP

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-03 📅
Nom: SARL Cadars Rouquette
Adresse postale: Fond Bousquet
Commune postale: Durenque
Code postal: 12170

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
7
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative);

— soit un recours de pleine juridiction dit « Tropic » dans un délai de deux mois à compter du présent avis (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2015/S 250-458879 (2015-12-22)

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