Avis de marché (2015-11-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Quantité ou étendue:
“Le présent marché de services fait l'objet d'une consultation sous forme d'appel d'offres restreint (sélection des candidatures avant transmission du...”
Quantité ou étendue
Le présent marché de services fait l'objet d'une consultation sous forme d'appel d'offres restreint (sélection des candidatures avant transmission du dossier d'offres par téléchargement sur la plateforme aux candidats sélectionnés seulement).Le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT.Le marché prend effet pour un an à compter du 1.7.2016.L'accord cadre cité aux rubriques II.1.3 et II.1.4 est en droit français un marché à bons de commande avec les montants indiqués ci-dessus, conformément à l'article 77 du code des marché publics et en droit communautaire un accord cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne nº 2014-24/ue du 26.2.2014.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Perreux-sur-Marne
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 94171
Commune postale: Le Perreux-sur-Marne Cedex
Contact
Téléphone: +33 148717241📞
Fax: +33 148715352 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-11-02 📅
Date limite de soumission: 2015-12-11 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-389490
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures, au regard des éléments fournis dans la candidature:”
Source: OJS 2015/S 213-389490 (2015-11-02)
Avis d'attribution de marché (2016-06-24) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: ST1502
Brève description:
“Élagage, abattage, fauchage et tailles diverses, année 2016-2017 (1 an reconductible 3 fois).”
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne🏙️
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-220404
Se réfère à l'avis: 2015/S 213-389490
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
“L'accord-cadre a été signé le 6.6.2016. Les contrats sont consultables au Service des marchés publics, Hôtel de Ville, place de la Libération, 94171 Le...”
L'accord-cadre a été signé le 6.6.2016. Les contrats sont consultables au Service des marchés publics, Hôtel de Ville, place de la Libération, 94171 Le Perreux-sur-Marne Cedex, tél. +33 148717241, télécopieur +33 148715352, dans le respect de la loi du 17.7.1978 relative à la communication des documents administratifs. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation.
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Source: OJS 2016/S 123-220404 (2016-06-24)