Élagage, abattage, fauchage et tailles diverses, année 2016-2017 (1 an reconductible 3 fois)

Ville du Perreux-sur-Marne

Élagage, abattage, fauchage et tailles diverses, année 2016-2017 (1 an reconductible 3 fois).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-02 Avis de marché
2016-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Quantité ou étendue:
Le présent marché de services fait l'objet d'une consultation sous forme d'appel d'offres restreint (sélection des candidatures avant transmission du dossier d'offres par téléchargement sur la plateforme aux candidats sélectionnés seulement).Le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT.Le marché prend effet pour un an à compter du 1.7.2016.L'accord cadre cité aux rubriques II.1.3 et II.1.4 est en droit français un marché à bons de commande avec les montants indiqués ci-dessus, conformément à l'article 77 du code des marché publics et en droit communautaire un accord cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne nº 2014-24/ue du 26.2.2014.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Perreux-sur-Marne
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 94171
Commune postale: Le Perreux-sur-Marne Cedex
Contact
Téléphone: +33 148717241 📞
Fax: +33 148715352 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-02 📅
Date limite de soumission: 2015-12-11 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-389490
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures, au regard des éléments fournis dans la candidature: — capacités professionnelles du candidat appréciées au regard de ses références pour des prestations de nature et d'importance comparable au présent marché et ses qualifications, — capacités techniques du candidat, appréciées au regard des moyens humains et matériels dont il dispose et ses attestations de bonne exécution, — capacités financières du candidat, appréciées au regard de son chiffre d'affaires. Tous les certificats, attestations ou déclarations doivent être rédigés en langue française. Les certificats ou attestations rédigés en langue étrangère ne seront recevables que s'ils sont accompagnés d'une traduction en langue française dont l'exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays candidat), et dont le nom et l'adresse seront indiqués. La date limite de réception des offres sera indiquée dans la lettre de consultation envoyée aux candidats retenus. Les critères de jugements des offres serviront aux candidats sélectionnés à l'issu de l'examen des candidatures. Comprendre à la rubrique IV.3.4: la date limite de réception des candidatures. Conditions de remise des candidatures: les plis sont transmis sous pli cacheté, sous double enveloppe, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. L'enveloppe extérieure sera adressée à «M. le maire» et portera la mention suivante: «Élagage, abattage, fauchage et tailles diverses, année 2016-2017 (1 an reconductible 3 fois)». Aucune mention permettant d'identifier le candidat ne devra apparaître sur l'enveloppe extérieure. L'enveloppe intérieure portera la mention suivante: «Élagage, abattage, fauchage et tailles diverses, année 2016-2017 (1 an reconductible 3 fois)» «Ne pas ouvrir» et indiquera le nom et l'adresse du candidat. Les candidatures peuvent être adressées par voie postale à l'adresse de l'Hôtel de Ville en LR/AR ou remises contre récépissé aux services techniques, 4 allée de Bellevue, 94170 Le Perreux-sur-Marne du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou transmises par voie électronique sur la plateforme du site http://www.achatpublic.com, rubrique «Salle des marchés» en les accompagnant obligatoirement d'un certificat de signature électronique (voir annexe sur la dématérialisation disponible sur la plateforme achatpublic.com). Il est rappelé que le même support (papier ou électronique) devra être utilisé pour la candidature et pour l'offre, sous peine de rejet du pli. Les candidats doivent choisir entre toutes ces possibilités, sachant que le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission papier mais ne peut refuser la transmission électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics.tous les échanges quels qu'ils soient se font via la plateforme achatpublic.com. Pour les renseignements d'ordre administratif: au service marchés publics tél: +33 148717241. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élagage, abattage, fauchage et tailles diverses, année 2016-2017 (1 an reconductible 3 fois).
Quantité ou étendue:
Le présent marché de services fait l'objet d'une consultation sous forme d'appel d'offres restreint (sélection des candidatures avant transmission du dossier d'offres par téléchargement sur la plateforme aux candidats sélectionnés seulement).
Le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT.
Le marché prend effet pour un an à compter du 1.7.2016.
L'accord cadre cité aux rubriques II.1.3 et II.1.4 est en droit français un marché à bons de commande avec les montants indiqués ci-dessus, conformément à l'article 77 du code des marché publics et en droit communautaire un accord cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne nº 2014-24/ue du 26.2.2014.
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Description des options:
Le marché pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois par décision tacite, la durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.
Lors de la reconduction les montants annuels minimum et maximum seront identiques aux montants initiaux.
Numéro de référence: ST1502
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 94170, Le Perreux-sur-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le candidat peut s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, quelle que soit la nature des liens juridiques existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, et en apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché,
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— DC1, signée par la ou les personnes habilitées à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à savoir le/les K-bis et le/les délégations de pouvoir,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— une attestation sur l'honneur pour justifier de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes attestant:
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;
b) et avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
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Certains des renseignements ci-dessus peuvent être fournis à l'aide des DC1 et DC2 qui sont téléchargeables sur la plateforme achatpublic.com ou sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires et joints sur la plateforme.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Capacités professionnelles:
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste correspond aux références de l'entreprise, et mentionne pour chaque prestation les montants, les dates et le destinataire qu'il soit public ou privé (en le nommant),
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— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Qualifications demandées: E141, H121, E150, classe 6.
Capacités techniques:
— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs détaillés actuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement applicable est celui défini à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, soit 30 jours.
Ce délai court à compter de la réception de la facture en mairie: l'envoi par lettre avec accusé de réception est recommandé.
Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
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Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats sont informés qu'en cas de candidature en groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection: Procédure restreinte.
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre détaillée de la façon suivante: équipe spécifique proposée pour cette opération sur 12 points, mode opératoire des prestations (organisation des équipes, méthodologie de travail, permanences astreinte...) sur 12 points, moyens matériels mis en œuvre dans le cadre du présent marché (véhicules, engins...) et description des matériels proposés sur 10 points, moyens mis en œuvre pour la sécurité du personnel sur 6 points, soit un total de 40 points. (40)
2. Le prix des prestations sur 40 points. (40)
3. La protection de l'environnement détaillée de la façon suivante: dispositifs prévus pour l'enlèvement et le traitement des déchets sur 10 points, dispositifs prévus pour la lutte contre le bruit sur 5 points, dispositifs prévus pour la lutte contre la pollution sur 5 points, soit un total de 20 points. (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gilles Carrez
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ST1502
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures, au regard des éléments fournis dans la candidature:
— capacités professionnelles du candidat appréciées au regard de ses références pour des prestations de nature et d'importance comparable au présent marché et ses qualifications,
— capacités techniques du candidat, appréciées au regard des moyens humains et matériels dont il dispose et ses attestations de bonne exécution,
— capacités financières du candidat, appréciées au regard de son chiffre d'affaires.
Tous les certificats, attestations ou déclarations doivent être rédigés en langue française. Les certificats ou attestations rédigés en langue étrangère ne seront recevables que s'ils sont accompagnés d'une traduction en langue française dont l'exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays candidat), et dont le nom et l'adresse seront indiqués.
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La date limite de réception des offres sera indiquée dans la lettre de consultation envoyée aux candidats retenus.
Les critères de jugements des offres serviront aux candidats sélectionnés à l'issu de l'examen des candidatures.
Comprendre à la rubrique IV.3.4: la date limite de réception des candidatures.
Conditions de remise des candidatures: les plis sont transmis sous pli cacheté, sous double enveloppe, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. L'enveloppe extérieure sera adressée à «M. le maire» et portera la mention suivante: «Élagage, abattage, fauchage et tailles diverses, année 2016-2017 (1 an reconductible 3 fois)». Aucune mention permettant d'identifier le candidat ne devra apparaître sur l'enveloppe extérieure. L'enveloppe intérieure portera la mention suivante: «Élagage, abattage, fauchage et tailles diverses, année 2016-2017 (1 an reconductible 3 fois)» «Ne pas ouvrir» et indiquera le nom et l'adresse du candidat. Les candidatures peuvent être adressées par voie postale à l'adresse de l'Hôtel de Ville en LR/AR ou remises contre récépissé aux services techniques, 4 allée de Bellevue, 94170 Le Perreux-sur-Marne du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou transmises par voie électronique sur la plateforme du site http://www.achatpublic.com, rubrique «Salle des marchés» en les accompagnant obligatoirement d'un certificat de signature électronique (voir annexe sur la dématérialisation disponible sur la plateforme achatpublic.com).
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Il est rappelé que le même support (papier ou électronique) devra être utilisé pour la candidature et pour l'offre, sous peine de rejet du pli. Les candidats doivent choisir entre toutes ces possibilités, sachant que le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission papier mais ne peut refuser la transmission électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics.tous les échanges quels qu'ils soient se font via la plateforme achatpublic.com.
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Pour les renseignements d'ordre administratif: au service marchés publics tél: +33 148717241.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2015/S 213-389490 (2015-11-02)
Avis d'attribution de marché (2016-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.leperreux94.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@leperreux94.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-220404
Se réfère à l'avis: 2015/S 213-389490
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
L'accord-cadre a été signé le 6.6.2016. Les contrats sont consultables au Service des marchés publics, Hôtel de Ville, place de la Libération, 94171 Le Perreux-sur-Marne Cedex, tél. +33 148717241, télécopieur +33 148715352, dans le respect de la loi du 17.7.1978 relative à la communication des documents administratifs. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation. Pour les rubriques II.1.7 et V.2.4 comprendre que l'accord cadre est passé sous forme de bons de commande, le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans le montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et maximum annuel de 200 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le marché pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois par décision tacite, la durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans. Le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé. Les montants minimum et maximum annuels seront identiques aux montants initiaux lors de chaque reconduction.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre:
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La protection de l'environnement:
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Le prix des prestations:
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-13 📅

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre a été signé le 6.6.2016. Les contrats sont consultables au Service des marchés publics, Hôtel de Ville, place de la Libération, 94171 Le Perreux-sur-Marne Cedex, tél. +33 148717241, télécopieur +33 148715352, dans le respect de la loi du 17.7.1978 relative à la communication des documents administratifs. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation.
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Pour les rubriques II.1.7 et V.2.4 comprendre que l'accord cadre est passé sous forme de bons de commande, le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans le montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et maximum annuel de 200 000 EUR HT.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 123-220404 (2016-06-24)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Fournisseurs:
Groupement Mabillon (mandataire) / SPE SPE
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services sylvicoles Services de débardage Services liés au débardage Services d'élagage Services horticoles Élagage des arbres et taille des haies Élagage des arbres