École nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand - équipement de cuisine et fabrication de mobiliers sur mesure - code projet J961

Informations complémentaires

Mise a disposition du dce.

Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat selon 2 modalités:

— sous forme de Cd-Rom. Le candidat devra adresser une télécopie à l'attention de Mme Roy, télécopieur au +33 144977904, en indiquant précisément ses coordonnées ainsi que l'intitulé précis de l'opération. Le délai de mise à disposition est de 2 jours.

— en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'OPPIC: https://www.marches-publics.gouv.fr

Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme.

Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier.

Critère de sélection des candidatures.

Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.

Justificatif à produire quant aux qualités et capacités des candidats:

— formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2);

— certificats de qualifications professionnelles;

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Cette preuve peut également être apportée par la production des documents suivants ou de leurs équivalents:

Pour le lot D: qualibat 4322 fabrication et pose de menuiserie en bois technicité confirmée ou moyen de preuve équivalent

Pour le lot E: qualibat 4412 métallerie technicité confirmée ou moyen de preuve équivalent

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Renseignements complémentaires.

Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif qui leur seraient utiles, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date et heure limites, une demande par télécopieur au +33 144977904, ou par mail aux adresses suivantes: Lucie Canteloup (l.canteloup@oppic.fr) ou Nadine Roy (n.roy@oppic.fr).

Conformément à l'article 57 III du code des marché publics, les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Visite des lieux

La visite des lieux n'est pas obligatoire, pour les modalités d'organisation il convient de se référer à l'article 6.2 du règlement de consultation

Conditions de remise des candidatures et des offres

Les candidatures et les offres devront être remises sous double enveloppe:

— l'enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature et l'offre (en un original et une copie) portant le nom du candidat et la mention: " Appel d'offres ouvert- eNSA Clermont-Ferrand - lot XX intitulé du lot concerné - dossier de candidature et offre ".

L'Enveloppe extérieure portant impérativement la mention: " Appel d'offres ouvert- eNSA Clermont-Ferrand - lot XX intitulé du lot concerné - ne pas ouvrir par le service courrier ".

Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante:

OPPIC

Département des marchés et des affaires juridiques

30 rue du Château des Rentiers

CS 61336

75647 Paris Cedex 13

Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3e étage de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:30 du lundi au jeudi et de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:00 le vendredi.

L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.

Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.

Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr

Une assistance en ligne y est accessible.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2015.