École nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand - chaises, mobilier de cafeteria et équipements vidéo des salles de cours- code projet J961
OPPIC
Le présent appel d'offres ouvert, passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics, porte sur des prestations relatives à la fourniture de mobiliers et d'équipements vidéo pour les nouveaux locaux de l'école nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand.
La présente consultation concerne les lots suivants:
Lot F: Mobilier cafétéria et espace de restauration.
Lot I: Chaises étudiants.
Lot j: Équipements vidéo des salles de cours.
La durée des marchés pour le lot F est de 6 semaines et de 5 semaines pour les lots I et J.
Les variantes sont autorisées.
Le délai de réception des offres était de 2015-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-15.
Qui ?- • OPPIC
- • Appareils de projection › Vidéoprojecteurs
- • Chaises › Chaises de salle à manger
- • Matériel de projection télévisée › Matériel audiovisuel
- • Matériel de projection télévisée › Équipement audiovisuel
- • Mobilier › Mobilier et équipements divers
- • Mobilier de salle à manger › Tables de salle à manger
- • Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes › Sièges et chaises divers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-05-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier et équipements divers
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier et équipements divers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppic
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers, CS 61336
Code postal: 75647
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.oppic.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-15 📅
Date limite de soumission: 2015-06-24 📅
Date de publication: 2015-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 095-172122
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 00
Intitulé du lot: Lot F: Mobilier cafeteria et espace de restauration
Brève description: Mange debout, tables, tabourets, chaises.
Durée de l'accord: 42 jours
Intitulé du lot: Lot I: Chaises étudiants
Brève description: Chaises (environs 800, plusieurs modèles ou dimensions).
Durée de l'accord: 35 jours
Intitulé du lot: Lot J: Équipements vidéo des salles de cours
Brève description: Projections vidéo.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Docteur Bousquet, 63100 Clermont-Ferrand.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (noté sur 10) (40)
2. Valeur technique (notée sur 10) (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la culture et de la communication, direction générale des patrimoines
Adresse postale: 3 rue de Valois
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 095-172122 (2015-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier et équipements divers
Quantité ou étendue:
Lot F: mobilier de cafétéria: mange debout, tables, tabourets et chaises.Lot I: Chaises (environs 800 unités, plusieurs modèles ou dimensions).Lot Équipements vidéo des salles de cours: projections vidéo.Les lots F et I comportent les options respectives suivantes:Lot F:Option nº 1: Mange deboutLot I:Option nº 1: Remplacement de la chaise Lottus chez ENEA ou équivalent (article 2.4.1 du CCTP) par la chaise Troy chez Magis ou équivalent.Option nº 2: Remplacement de la chaise Lottus chez ENEA ou équivalent (article 2.4.3 du CCTP) par la chaise Troy chez Magis ou équivalent.Option nº 3: Chaises des salles pôles R+1 et R+2.Le chiffrage des options est obligatoire sous peine de rejet de l'offre pour non-conformité.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier et équipements divers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppic
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers, CS 61336
Code postal: 75647
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.oppic.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-15 📅
Date limite de soumission: 2015-06-24 📅
Date de publication: 2015-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 095-172122
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
1. Critères de sélection des candidatures:
Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.
2. Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2);
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public (documents à produire en annexe du formulaire Dc2).
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
3. Conditions de mise à disposition du DCE:
Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat selon 2 modalités:
Sous forme de Cd-Rom. Le candidat devra adresser une télécopie à l'attention de Mme Roy, télécopieur au +33 144977904, en indiquant précisément ses coordonnées ainsi que l'intitulé précis de l'opération. Le délai de mise à disposition est de 2 jours.
En téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'oppic: https://www.marches-publics.gouv.fr
Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme.
Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier.
4. Modalités de remise des candidatures et des offres:
Les candidatures et offres devront être remises sous double enveloppe:
L'enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature et l'offre (en un original et une copie) portant le nom du candidat et la mention: " Appel d'offre ouvert - eNSA Clermont-Ferrand - lot X intitulé du lot concerné - dossier de candidature et offre ".
l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention: " Appel d'offre ouvert - eNSA Clermont-Ferrand - lot X intitulé du lot concerné - ne pas ouvrir par le service courrier ".
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante:
OPPIC
Département des marchés et des affaires juridiques
30 rue du Château des Rentiers
CS 61336
75647 Paris Cedex 13
Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3ème étage de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:30 du lundi au jeudi et de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:00 le vendredi.
L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.
Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr
Une assistance en ligne y est accessible.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
5. Renseignements complémentaires:
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date et heure limites, une demande par télécopieur au +33 144977904, ou par mail aux adresses suivantes: Lucie Canteloup (l.canteloup@oppic.fr) ou Nadine Roy (n.roy@oppic.fr).
Conformément à l'article 57 III du code des marché publics, les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
6. Visite des lieux:
La visite des lieux n'est pas obligatoire. Les modalités d'inscription sont indiquées à l'article 6.2 du règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert, passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics, porte sur des prestations relatives à la fourniture de mobiliers et d'équipements vidéo pour les nouveaux locaux de l'école nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand.
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La présente consultation concerne les lots suivants:
Lot F: Mobilier cafétéria et espace de restauration.
Lot I: Chaises étudiants.
Lot j: Équipements vidéo des salles de cours.
La durée des marchés pour le lot F est de 6 semaines et de 5 semaines pour les lots I et J.
Les variantes sont autorisées.
Intitulé du lot: Lot F: Mobilier cafeteria et espace de restauration
Brève description: Mange debout, tables, tabourets, chaises.
Durée de l'accord: 42 jours
Intitulé du lot: Lot I: Chaises étudiants
Brève description: Chaises (environs 800, plusieurs modèles ou dimensions).
Durée de l'accord: 35 jours
Intitulé du lot: Lot J: Équipements vidéo des salles de cours
Brève description: Projections vidéo.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot F: mobilier de cafétéria: mange debout, tables, tabourets et chaises.
Lot I: Chaises (environs 800 unités, plusieurs modèles ou dimensions).
Lot Équipements vidéo des salles de cours: projections vidéo.
Les lots F et I comportent les options respectives suivantes:
Lot F:
Option nº 1: Mange debout
Lot I:
Option nº 1: Remplacement de la chaise Lottus chez ENEA ou équivalent (article 2.4.1 du CCTP) par la chaise Troy chez Magis ou équivalent.
Option nº 2: Remplacement de la chaise Lottus chez ENEA ou équivalent (article 2.4.3 du CCTP) par la chaise Troy chez Magis ou équivalent.
Option nº 3: Chaises des salles pôles R+1 et R+2.
Le chiffrage des options est obligatoire sous peine de rejet de l'offre pour non-conformité.
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Docteur Bousquet, 63100 Clermont-Ferrand.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Le recouvrement des sommes dont le titulaire serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de reversement.
Modalité de financement: budget de l'OPPIC.
Modalité de paiement: le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions des articles 91 et 98 du code des marchés publics (délai global de paiement de 30 jours). Les acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du code des marchés publics.
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Le moyen de paiement retenu est le virement.
Les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application de l'article 51 du code des marchés publics. Toutefois, conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire.
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Les candidats sont autorisés à soumettre une offre pour chacun des lots.
Les candidats ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre pour chaque lot soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (noté sur 10) (40)
2. Valeur technique (notée sur 10) (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la culture et de la communication, direction générale des patrimoines
Adresse postale: 3 rue de Valois
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
1. Critères de sélection des candidatures:
Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.
2. Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2);
Afficher plus
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public (documents à produire en annexe du formulaire Dc2).
Afficher plus
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
3. Conditions de mise à disposition du DCE:
Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat selon 2 modalités:
Sous forme de Cd-Rom. Le candidat devra adresser une télécopie à l'attention de Mme Roy, télécopieur au +33 144977904, en indiquant précisément ses coordonnées ainsi que l'intitulé précis de l'opération. Le délai de mise à disposition est de 2 jours.
Afficher plus
En téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'oppic: https://www.marches-publics.gouv.fr
Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme.
Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier.
4. Modalités de remise des candidatures et des offres:
Les candidatures et offres devront être remises sous double enveloppe:
L'enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature et l'offre (en un original et une copie) portant le nom du candidat et la mention: " Appel d'offre ouvert - eNSA Clermont-Ferrand - lot X intitulé du lot concerné - dossier de candidature et offre ".
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l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention: " Appel d'offre ouvert - eNSA Clermont-Ferrand - lot X intitulé du lot concerné - ne pas ouvrir par le service courrier ".
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante:
OPPIC
Département des marchés et des affaires juridiques
30 rue du Château des Rentiers
CS 61336
75647 Paris Cedex 13
Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3ème étage de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:30 du lundi au jeudi et de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:00 le vendredi.
L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.
Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr
Une assistance en ligne y est accessible.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
5. Renseignements complémentaires:
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date et heure limites, une demande par télécopieur au +33 144977904, ou par mail aux adresses suivantes: Lucie Canteloup (l.canteloup@oppic.fr) ou Nadine Roy (n.roy@oppic.fr).
Afficher plus
Conformément à l'article 57 III du code des marché publics, les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
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6. Visite des lieux:
La visite des lieux n'est pas obligatoire. Les modalités d'inscription sont indiquées à l'article 6.2 du règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: * Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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