E2dgac20122014-1-Aapc
Conseil général des Bouches-du-Rhone
Marchés à bons de commandes en vue de l'exécution de travaux d'entretien des espaces naturels départementaux et des sentiers inscrits au Plan Départemental des itinéraires de Promenade et de Randonnée.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ouvrages d'art et de génie civil › Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
- • Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de parcs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-01-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Quantité ou étendue:
“Les prestations sont fractionnées. Elles sont divisées en 8 lots géographiques: chaque lot fait l'objet d'un marché distinct, à bons de commandes (article...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Téléphone: +33 413311419 📞
Fax: +33 413312195 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-15 📅
Date limite de soumission: 2015-02-26 📅
Date de publication: 2015-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 013-018313
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
“Les marchés peuvent être consultés et téléchargés sur le site Internet du Cg13 à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Concernant les éléments...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
3 000 000 💰
Frequency of contracts to be awarded:
“Le montant maximum annuel des lots est le suivant:”
“— lot 1: 450 000 EUR HT (540 000 EUR TTC)”
“— lot 2: 400 000 EUR HT (480.000 EUR TTC)”
“— lot 3: 400 000 EUR HT (480.000 EUR TTC)”
“— lot 4: 250 000 EUR HT (300.000 EUR TTC)”
“— lot 5: 450 000 EUR HT (540.000 EUR TTC)”
“— lot 6: 450 000 EUR HT (540.000 EUR TTC)”
“— lot 7: 350 000 EUR HT (420.000 EUR TTC)”
“— lot 8: 250 000 EUR HT (300.000 EUR TTC)”
“Le pouvoir adjudicateur n'est engagé sur aucun montant minimum.”
Brève description:
“Marchés à bons de commandes en vue de l'exécution de travaux d'entretien des espaces naturels départementaux et des sentiers inscrits au Plan Départemental...”
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: travaux forestiers et agricoles (Sud-Est)
Brève description:
“Lot 1: travaux forestiers et agricoles (Sud-Est).”
Quantité ou étendue: 1 800 000 EUR HT (montant maximum pour les 4 ans).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: travaux forestiers et agricoles (Centre)
Brève description:
“Lot 2: travaux forestiers et agricoles (Centre).”
Quantité ou étendue: 1 600 000 EUR HT (montant maximum pour les 4 ans).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: travaux forestiers et agricoles (Nord-Est)
Brève description:
“Lot 3: travaux forestiers et agricoles (Nord-Est).”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4: Travaux forestiers et agricoles (Ouest)
Brève description:
“Lot 4: Travaux forestiers et agricoles (Ouest).”
Quantité ou étendue: 1 000 000 EUR HT (montant maximum pour les 4 ans).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5: travaux de génie civil (Sud-Est)
Brève description:
“Lot 5: travaux de génie civil (Sud-Est).”
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6: travaux de génie civil (Centre)
Brève description:
“Lot 6: travaux de génie civil (Centre).”
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 7: travaux de génie civil (Nord-Est)
Brève description:
“Lot 7: travaux de génie civil (Nord-Est).”
Quantité ou étendue: 1 400 000 EUR HT (montant maximum pour les 4 ans).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot 8: travaux de génie civil (Ouest)
Brève description:
“Lot 8: travaux de génie civil (Ouest).”
Quantité ou étendue:
“Les prestations sont fractionnées. Elles sont divisées en 8 lots géographiques: chaque lot fait l'objet d'un marché distinct, à bons de commandes (article...”
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Number of possible renewals: 3
Numéro de référence: E2DGAC20122014-1-AAPC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat devra renseigner le formulaire Dc1, ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se...”
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Situation économique et financière:
“Le candidat devra renseigner l'imprimé Dc2 et y indiquer son chiffre d'affaires des 3 derniers exercices clos.”
Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat devra fournir les justificatifs suivants:”
“Pour les lots 1, 2, 3 et 4:”
“— agrément pour manipulation de produits phytosanitaires (agrément en cours de validité)”
“— références en matière de travaux sylvicoles”
“— références en matière de travaux de débroussaillement”
“les références doivent dater de 5 ans au plus (au minimum une référence en lien avec l'objet du marché est exigée): ces références devront mentionner la...”
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“Pour les lots 5, 6, 7 et 8:”
“— les qualifications Qualibat 2111 (maçonnerie et béton armé- technicité courante) ou références équivalentes et Qualibat 1311 (terrassement, fouilles...”
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“en l'absence de ces qualifications, le candidat devra fournir des références datant de cinq ans au plus (au minimum une référence de technicité équivalente...”
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“— références en création et entretien de pistes DFCI,”
“— références en matière de travaux de génie civil en milieu forestier”
“les références doivent dater de cinq ans au plus (au minimum une référence en lien avec l'objet du marché est exigée): ces références devront mentionner la...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement du marché public sera effectué sur le budget général de la collectivité en application des règles de la comptabilité publique. Aucune...”
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“Conformément au décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique:”
“— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les...”
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“— le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera dévolu à un prestataire unique ou à un groupement solidaire spécialisé dans le domaine de la consultation de chaque lot.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur Technique (40)
3. Performances en matière environnementale (10)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Cantara Florence
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône — DGAC — service marchés — bureau B 2143
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Point de contact: Renseignements administratifs: +33 413311419 / renseignements techniques: +33 413312080
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône — DGAC — service marchés
Point de contact: Envoi des dossiers sur demande par écrit (courrier ou fax), retrait sur place, bureau B2143 de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, ou sur le site Internet du CG13
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône — direction juridique et de la commande publique — bureau B6039
Point de contact: Remise par courrier RAR ou sur place contre récépissé au bureau B6039 de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ou sur le site internet du CG13.
Mme Giovacchini Monique
Téléphone: +33 413311748 📞
Fax: +33 413311491 📠
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: E2DGAC20122014-1-AAPC
Informations complémentaires
“Les marchés peuvent être consultés et téléchargés sur le site Internet du Cg13 à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Concernant les éléments...”
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“Pour les candidats étrangers, la traduction des documents en langue française doit être effectuée par un traducteur assermenté.”
“Conformément à l'article 45 du code des marchés publics modifié par le décret nº 2014-1097 du 26.9.2014, les candidats pourront remettre les documents et...”
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“— qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.”
“— que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.”
“L'accord cadre au sens européen signifie marché à bons de commandes au sens du code des marchés publics.”
“Il est décidé que le pouvoir adjudicateur limite l'attribution à 3 lots géographique maximum au sein d'un même corps d'état (se référer au règlement de...”
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“L'option au sens du droit européen signifie reconduction au sens du Code des marchés publics français.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône — service juridique et contentieux
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311620 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2015/S 013-018313 (2015-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Quantité ou étendue:
“Les prestations sont fractionnées. Elles sont divisées en 8 lots géographiques: chaque lot fait l'objet d'un marché distinct, à bons de commandes (article...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Téléphone: +33 413311419 📞
Fax: +33 413312195 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-15 📅
Date limite de soumission: 2015-02-26 📅
Date de publication: 2015-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 013-018313
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
“Les marchés peuvent être consultés et téléchargés sur le site Internet du Cg13 à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Concernant les éléments...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
3 000 000 💰
Frequency of contracts to be awarded:
“Le montant maximum annuel des lots est le suivant:”
“— lot 1: 450 000 EUR HT (540 000 EUR TTC)”
Afficher plus (8)
“— lot 2: 400 000 EUR HT (480.000 EUR TTC)”
“— lot 3: 400 000 EUR HT (480.000 EUR TTC)”
“— lot 4: 250 000 EUR HT (300.000 EUR TTC)”
“— lot 5: 450 000 EUR HT (540.000 EUR TTC)”
“— lot 6: 450 000 EUR HT (540.000 EUR TTC)”
“— lot 7: 350 000 EUR HT (420.000 EUR TTC)”
“— lot 8: 250 000 EUR HT (300.000 EUR TTC)”
“Le pouvoir adjudicateur n'est engagé sur aucun montant minimum.”
“Marchés à bons de commandes en vue de l'exécution de travaux d'entretien des espaces naturels départementaux et des sentiers inscrits au Plan Départemental...”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: travaux forestiers et agricoles (Sud-Est)
Brève description:
“Lot 1: travaux forestiers et agricoles (Sud-Est).”
Quantité ou étendue: 1 800 000 EUR HT (montant maximum pour les 4 ans).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: travaux forestiers et agricoles (Centre)
Brève description:
“Lot 2: travaux forestiers et agricoles (Centre).”
Quantité ou étendue: 1 600 000 EUR HT (montant maximum pour les 4 ans).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: travaux forestiers et agricoles (Nord-Est)
Brève description:
“Lot 3: travaux forestiers et agricoles (Nord-Est).”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4: Travaux forestiers et agricoles (Ouest)
Brève description:
“Lot 4: Travaux forestiers et agricoles (Ouest).”
Quantité ou étendue: 1 000 000 EUR HT (montant maximum pour les 4 ans).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5: travaux de génie civil (Sud-Est)
Brève description:
“Lot 5: travaux de génie civil (Sud-Est).”
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6: travaux de génie civil (Centre)
Brève description:
“Lot 6: travaux de génie civil (Centre).”
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 7: travaux de génie civil (Nord-Est)
Brève description:
“Lot 7: travaux de génie civil (Nord-Est).”
Quantité ou étendue: 1 400 000 EUR HT (montant maximum pour les 4 ans).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot 8: travaux de génie civil (Ouest)
Brève description:
“Lot 8: travaux de génie civil (Ouest).”
Quantité ou étendue:
“Les prestations sont fractionnées. Elles sont divisées en 8 lots géographiques: chaque lot fait l'objet d'un marché distinct, à bons de commandes (article...”
Number of possible renewals: 3
Numéro de référence: E2DGAC20122014-1-AAPC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat devra renseigner le formulaire Dc1, ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se...”
Situation économique et financière:
“Le candidat devra renseigner l'imprimé Dc2 et y indiquer son chiffre d'affaires des 3 derniers exercices clos.”
Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat devra fournir les justificatifs suivants:”
“Pour les lots 1, 2, 3 et 4:”
Afficher plus (10)
“— agrément pour manipulation de produits phytosanitaires (agrément en cours de validité)”
“— références en matière de travaux sylvicoles”
“— références en matière de travaux de débroussaillement”
“les références doivent dater de 5 ans au plus (au minimum une référence en lien avec l'objet du marché est exigée): ces références devront mentionner la...”
“Pour les lots 5, 6, 7 et 8:”
“— les qualifications Qualibat 2111 (maçonnerie et béton armé- technicité courante) ou références équivalentes et Qualibat 1311 (terrassement, fouilles...”
“en l'absence de ces qualifications, le candidat devra fournir des références datant de cinq ans au plus (au minimum une référence de technicité équivalente...”
“— références en création et entretien de pistes DFCI,”
“— références en matière de travaux de génie civil en milieu forestier”
“les références doivent dater de cinq ans au plus (au minimum une référence en lien avec l'objet du marché est exigée): ces références devront mentionner la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement du marché public sera effectué sur le budget général de la collectivité en application des règles de la comptabilité publique. Aucune...”
“Conformément au décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique:”
Afficher plus (2)
“— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les...”
“— le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.”
“Le marché sera dévolu à un prestataire unique ou à un groupement solidaire spécialisé dans le domaine de la consultation de chaque lot.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur Technique (40)
3. Performances en matière environnementale (10)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Cantara Florence
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône — DGAC — service marchés — bureau B 2143
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Point de contact: Renseignements administratifs: +33 413311419 / renseignements techniques: +33 413312080
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône — DGAC — service marchés
Point de contact: Envoi des dossiers sur demande par écrit (courrier ou fax), retrait sur place, bureau B2143 de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, ou sur le site Internet du CG13
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône — direction juridique et de la commande publique — bureau B6039
Point de contact: Remise par courrier RAR ou sur place contre récépissé au bureau B6039 de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ou sur le site internet du CG13.
Mme Giovacchini Monique
Téléphone: +33 413311748 📞
Fax: +33 413311491 📠
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: E2DGAC20122014-1-AAPC
Informations complémentaires
“Les marchés peuvent être consultés et téléchargés sur le site Internet du Cg13 à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Concernant les éléments...”
“Pour les candidats étrangers, la traduction des documents en langue française doit être effectuée par un traducteur assermenté.”
Afficher plus (7)
“Conformément à l'article 45 du code des marchés publics modifié par le décret nº 2014-1097 du 26.9.2014, les candidats pourront remettre les documents et...”
“— qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.”
“— que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.”
“L'accord cadre au sens européen signifie marché à bons de commandes au sens du code des marchés publics.”
“Il est décidé que le pouvoir adjudicateur limite l'attribution à 3 lots géographique maximum au sein d'un même corps d'état (se référer au règlement de...”
“L'option au sens du droit européen signifie reconduction au sens du Code des marchés publics français.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône — service juridique et contentieux
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311620 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2015/S 013-018313 (2015-01-15)
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