DSP prestations de mise à disposition aux patients du CHRU de Nancy d'abonnements de télévision, de téléphone, d'accès Internet et de services associés et mise à disposition d'une chaîne interne à l'hôpital

Centre hospitalier régional universitaire de Nancy

Délégation de service public de prestations de mise à disposition aux patients du centre hospitalier régional universitaire de Nancy d'abonnements de télévision, de téléphone, d'accès Internet et de services associés et mise à disposition d'une chaîne interne à l'hôpital (convention conclue en application de la Loi n° 93-122 du 29.1.1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques).
Plus précisément, le service public qui sera délégué comporte:
— la fourniture, l'installation et la maintenance du système de gestion informatisée (ouverture/fermeture des droits),
— la fourniture, l'installation et la maintenance des équipements (y compris les modifications et le renouvellement des infrastructures réseaux et des équipements terminaux de télévision), leurs supports et accessoires,
— la prise en charge des accès opérateurs pour la téléphonie et Internet,
— les prestations de services auprès des usagers: accueil, renseignements, gestion du parc d'appareils et leur nettoyage, opérations d'encaissement et de gestion des comptes clients,
— la gestion commerciale, l'adaptation des programmes et services offerts en fonction de l'état de l'art, de la demande des usagers et de l'offre existante sur les marchés,
— la fourniture, l'installation et la maintenance d'une chaîne «interne» à l'hôpital,
— la fourniture, l'installation et la maintenance d'une solution de web conférence,
— la formation des utilisateurs aux outils nécessaires pour réaliser et diffuser des programmes sur la chaîne «interne» de l'hôpital.
La durée prévisionnelle de la délégation est comprise entre 5 et 7 ans.
Il est prévu que la convention prenne effet fin septembre 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-18.

Qui ?

• Centre hospitalier régional universitaire de Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-18	Avis de marché

Avis de marché (2015-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de radio et de télévision
Quantité ou étendue: Les sites du CHRU de Nancy comptent environ 1 800 lits au total.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de radio et de télévision 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier régional universitaire de Nancy
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — CO 60034
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-nancy.fr 🌏
Courrier électronique: i.langbour@chu-nancy.fr 📧
Téléphone: +33 383851091 📞
Fax: +33 383852171 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-18 📅
Date limite de soumission: 2015-02-24 📅
Date de publication: 2015-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 015-023006
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Modalités de présentation des candidatures: Les candidats doivent impérativement choisir, pour le dépôt de leur candidature, entre: — soit, la transmission par voie postale: expédition par la poste en recommandé avec accusé de réception (ou par tout autre moyen permettant de certifier la date de réception); Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées: Monsieur le directeur général — Centre hospitalier régional universitaire de Nancy — direction des achats — secteur marchés publics — 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — CO 60034 — 54035 Nancy Cedex; — soit, la transmission en main propre au secteur des marchés publics de la direction des achats au Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (hôpital central — entrée CH 10 — bureau «Marchés publics»), contre un accusé de réception. Les candidats transmettent leur candidature par voie postale ou en main propre sous pli cacheté portant la mention «Ne pas ouvrir — DSP 15020 DSE — appel à candidatures DSP prestations de mise à disposition aux patients du CH, d'abonnements de télévision, de téléphone et d'accès Internet». En cas de transmission de la candidature sur support «papier», il est demandé aux sociétés de joindre, dans leur pli, outre l'original papier, une copie numérique (CD-ROM ou clé USB) de l'intégralité de leurs documents de candidature. Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur candidature sur un support physique électronique (CD-ROM ou clé USB), en tant qu'alternative au support physique «papier». Dans ce cas, les documents contenus sur ce support auront été signés électroniquement, de la même façon que pour un envoi par voie dématérialisée (voir paragraphe infra). Les contraintes informatiques et les modalités de traitement des programmes informatiques malveillants sont celles définies ci-après au sujet des modalités de transmission par voie électronique. — soit, la transmission par voie dématérialisée: Les sociétés souhaitant remettre leur candidature de façon dématérialisée peuvent le faire exclusivement sur le site https://www.achats-hopitaux.com (pour accéder aux procédures du CHRU de Nancy, taper «Nancy» dans le champ «organisme» de l'outil de recherche — référence de la consultation: DSP 15020 DSE). Tout autre envoi dématérialisé (émail, par exemple) ne pourra être accepté. Les frais d'accès de réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com Contraintes informatiques: Les candidats doivent s'assurer de disposer sur leur poste de travail, en plus de leurs logiciels bureautique habituels, des outils suivants: — un logiciel de création de fichiers d'archive au format zip: le CHRU de Nancy conseille l'utilisation du logiciel gratuit 7-ZIP, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.7-zip.org/ — une machine virtuelle Java, — un certificat de signature électronique permettant d'authentifier la signature du représentant de l'entreprise, signataire de l'offre (certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État, publiés sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/) Depuis le 19.5.2013, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif aux signatures électroniques, seuls les certificats de signatures conformes au référentiel général de sécurité (RGS) seront acceptés (niveaux ** et *** RGS). Les formats de signature de références acceptés sont Xades, Pades et Cades. Le CHRU de Nancy souhaite attirer l'attention des sociétés sur le délai administratif demandé par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature électronique. Il convient donc d'anticiper le plus possible la demande de certificat par rapport à la date limite de réception des offres. Afin d'empêcher la diffusion des virus informatique, les fichiers comportant notamment les extensions suivantes ne doivent pas être utilisés par le candidat: exe, com, bat, pif, vbs, scr, msi, eml. Par ailleurs les fichiers dont le format est autorisé ne doivent pas contenir de macros. La liste des formats de fichiers acceptés par le CHRU de Nancy est la suivante: — Portable Document Format (.pdf), — Rich Text Format (.rtf), — compressés (exemples d'extensions: .zip, .rar), — applications bureautiques (exemples d'extensions: .doc, .xls, .pwt, .pub, .mdb), — multimédias (exemples d'extensions: gif, .jpg, .png), — Internet (exemple d'extension: .htm). Signature individuelle des fichiers: Lors de la constitution de leur réponse en ligne, les candidats doivent signer individuellement les formulaires constitutifs de leur candidature au moyen de leur certificat de signature électronique La signature d'un fichier zip n'est pas suffisante si les documents qu'il contient ne sont pas, eux aussi, signés électroniquement. Le fait que les documents requis aient été signés sur le support papier et scannés avant leur transmission électronique est sans incidence sur le bien-fondé de la constatation par le CHRU Nancy de leur absence de signature sous forme électronique, telle que requise par les textes. Ces fichiers seront signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible au niveau de la procédure concernée sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com L'action de signature crée, dans le même répertoire, un nouveau document dont le nom est celui du document suffixé avec «.sig». À noter qu'en cas de modification du document après signature, le «couple» document signé et document de signature n'est plus cohérent. L'opération de signature du document modifié est donc à renouveler. L'opération de signature de document est décrite dans le «Manuel entreprises» accessible à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/cgapc/aide/APCFC_03_SDM_MANUEL ENTREPRISE.pdf Pour apposer leur signature, les candidats peuvent toutefois utiliser l'outil de signature de leur choix (le cas échéant, autre que celui disponible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com), s'ils transmettent, avec les documents signés, les éléments nécessaires pour procéder gratuitement à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document. Présentation des fichiers de réponse: Afin de déposer leur réponse, les candidats doivent se connecter au site Internet https://www.achats-hopitaux.com et s'identifier avec leur compte (couple identifiant/mot de passe) afin d'accéder à leur espace membre puis à la procédure concernée pour réaliser la réponse par voie dématérialisée. Les candidats procèdent alors à l'opération de dépôt des fichiers en suivant les instructions de la plate-forme. La plate-forme ne présente pas de limite concernant la taille des documents à transmettre mais la durée de l'étape de transfert dépend très fortement de la taille du fichier de réponse et du débit de la connexion Internet. Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs dépôts sont successivement transmis par un même candidat, seule est ouverte la dernière candidature reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé. Tout fichier constitutif de la candidature doit être traité préalablement par le candidat par un antivirus régulièrement mis à jour. Copie de sauvegarde: En cas de dépôt de candidature par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de faire parvenir à l'adresse indiquée pour le dépôt des plis par voie «physique», un pli portant la mention «Ne pas ouvrir — DSP 15020 DSE — appel à candidatures DSP prestations de mise à disposition aux patients du CH, d'abonnements de télévision, de téléphone et d'accès Internet». Ce pli contiendra, soit sur un support physique électronique, soit sur un support papier, un second original, dûment signé, de la candidature déposée par voie électronique. Les candidatures envoyées sur support physique électronique sont signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dans les conditions exposées précédemment. L'envoi de ce pli devra se conformer aux règles définies pour le dépôt des plis par voie « papier ». Il devra impérativement parvenir au CHRU dans le délai imparti pour le dépôt des enveloppes de candidature. Une copie de sauvegarde arrivée ou déposée après cette date sera retournée, non ouverte. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les 2 cas suivants: — si un programme informatique malveillant est détecté par le CHRU de Nancy dans la candidature transmise par voie électronique, — lorsqu'une candidature a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue au CHRU de Nancy dans les délais de dépôt des candidatures ou bien n'a pas pu être ouverte par le CHRU de Nancy, sous réserve que la copie lui soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures. Conditions de délai: Toute candidature arrivée ou déposée après la date limite de réception fixée sera retournée non ouverte. Les candidats sont invités à tenir compte des aléas de la transmission électronique: ils doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des candidatures. Candidats admis à présenter une offre: Les candidats admis à présenter une offre recevront un cahier des charges, présentant le service délégué avec les caractéristiques quantitatives et qualitatives souhaitées. Des visites des sites concernés par la délégation de service public seront organisées pour les candidats retenus. À la suite de ces visites, une offre initiale devra être déposée. Au vu de ces offres, des négociations auront lieu avant le dépôt des offres définitives.

Informations complémentaires

Modalités de présentation des candidatures:

Les candidats doivent impérativement choisir, pour le dépôt de leur candidature, entre:

— soit, la transmission par voie postale: expédition par la poste en recommandé avec accusé de réception (ou par tout autre moyen permettant de certifier la date de réception);

Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées: Monsieur le directeur général — Centre hospitalier régional universitaire de Nancy — direction des achats — secteur marchés publics — 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — CO 60034 — 54035 Nancy Cedex;

— soit, la transmission en main propre au secteur des marchés publics de la direction des achats au Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (hôpital central — entrée CH 10 — bureau «Marchés publics»), contre un accusé de réception.

Les candidats transmettent leur candidature par voie postale ou en main propre sous pli cacheté portant la mention «Ne pas ouvrir — DSP 15020 DSE — appel à candidatures DSP prestations de mise à disposition aux patients du CH, d'abonnements de télévision, de téléphone et d'accès Internet».

En cas de transmission de la candidature sur support «papier», il est demandé aux sociétés de joindre, dans leur pli, outre l'original papier, une copie numérique (CD-ROM ou clé USB) de l'intégralité de leurs documents de candidature.

Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur candidature sur un support physique électronique (CD-ROM ou clé USB), en tant qu'alternative au support physique «papier». Dans ce cas, les documents contenus sur ce support auront été signés électroniquement, de la même façon que pour un envoi par voie dématérialisée (voir paragraphe infra). Les contraintes informatiques et les modalités de traitement des programmes informatiques malveillants sont celles définies ci-après au sujet des modalités de transmission par voie électronique.

— soit, la transmission par voie dématérialisée:

Les sociétés souhaitant remettre leur candidature de façon dématérialisée peuvent le faire exclusivement sur le site https://www.achats-hopitaux.com (pour accéder aux procédures du CHRU de Nancy, taper «Nancy» dans le champ «organisme» de l'outil de recherche — référence de la consultation: DSP 15020 DSE). Tout autre envoi dématérialisé (émail, par exemple) ne pourra être accepté.

Les frais d'accès de réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.

Les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com

Contraintes informatiques:

Les candidats doivent s'assurer de disposer sur leur poste de travail, en plus de leurs logiciels bureautique habituels, des outils suivants:

— un logiciel de création de fichiers d'archive au format zip: le CHRU de Nancy conseille l'utilisation du logiciel gratuit 7-ZIP, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.7-zip.org/

— une machine virtuelle Java,

— un certificat de signature électronique permettant d'authentifier la signature du représentant de l'entreprise, signataire de l'offre (certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État, publiés sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/)

Depuis le 19.5.2013, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif aux signatures électroniques, seuls les certificats de signatures conformes au référentiel général de sécurité (RGS) seront acceptés (niveaux ** et *** RGS). Les formats de signature de références acceptés sont Xades, Pades et Cades.

Le CHRU de Nancy souhaite attirer l'attention des sociétés sur le délai administratif demandé par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature électronique. Il convient donc d'anticiper le plus possible la demande de certificat par rapport à la date limite de réception des offres.

Afin d'empêcher la diffusion des virus informatique, les fichiers comportant notamment les extensions suivantes ne doivent pas être utilisés par le candidat: exe, com, bat, pif, vbs, scr, msi, eml. Par ailleurs les fichiers dont le format est autorisé ne doivent pas contenir de macros.

La liste des formats de fichiers acceptés par le CHRU de Nancy est la suivante:

— Portable Document Format (.pdf),

— Rich Text Format (.rtf),

— compressés (exemples d'extensions: .zip, .rar),

— applications bureautiques (exemples d'extensions: .doc, .xls, .pwt, .pub, .mdb),

— multimédias (exemples d'extensions: gif, .jpg, .png),

— Internet (exemple d'extension: .htm).

Signature individuelle des fichiers:

Lors de la constitution de leur réponse en ligne, les candidats doivent signer individuellement les formulaires constitutifs de leur candidature au moyen de leur certificat de signature électronique

La signature d'un fichier zip n'est pas suffisante si les documents qu'il contient ne sont pas, eux aussi, signés électroniquement.

Le fait que les documents requis aient été signés sur le support papier et scannés avant leur transmission électronique est sans incidence sur le bien-fondé de la constatation par le CHRU Nancy de leur absence de signature sous forme électronique, telle que requise par les textes.

Ces fichiers seront signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible au niveau de la procédure concernée sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com

L'action de signature crée, dans le même répertoire, un nouveau document dont le nom est celui du document suffixé avec «.sig». À noter qu'en cas de modification du document après signature, le «couple» document signé et document de signature n'est plus cohérent. L'opération de signature du document modifié est donc à renouveler.

L'opération de signature de document est décrite dans le «Manuel entreprises» accessible à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/cgapc/aide/APCFC_03_SDM_MANUEL ENTREPRISE.pdf

Pour apposer leur signature, les candidats peuvent toutefois utiliser l'outil de signature de leur choix (le cas échéant, autre que celui disponible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com), s'ils transmettent, avec les documents signés, les éléments nécessaires pour procéder gratuitement à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document.

Présentation des fichiers de réponse:

Afin de déposer leur réponse, les candidats doivent se connecter au site Internet https://www.achats-hopitaux.com et s'identifier avec leur compte (couple identifiant/mot de passe) afin d'accéder à leur espace membre puis à la procédure concernée pour réaliser la réponse par voie dématérialisée.

Les candidats procèdent alors à l'opération de dépôt des fichiers en suivant les instructions de la plate-forme.

La plate-forme ne présente pas de limite concernant la taille des documents à transmettre mais la durée de l'étape de transfert dépend très fortement de la taille du fichier de réponse et du débit de la connexion Internet.

Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.

Les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs dépôts sont successivement transmis par un même candidat, seule est ouverte la dernière candidature reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé.

Tout fichier constitutif de la candidature doit être traité préalablement par le candidat par un antivirus régulièrement mis à jour.

Copie de sauvegarde:

En cas de dépôt de candidature par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de faire parvenir à l'adresse indiquée pour le dépôt des plis par voie «physique», un pli portant la mention «Ne pas ouvrir — DSP 15020 DSE — appel à candidatures DSP prestations de mise à disposition aux patients du CH, d'abonnements de télévision, de téléphone et d'accès Internet».

Ce pli contiendra, soit sur un support physique électronique, soit sur un support papier, un second original, dûment signé, de la candidature déposée par voie électronique.

Les candidatures envoyées sur support physique électronique sont signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dans les conditions exposées précédemment.

L'envoi de ce pli devra se conformer aux règles définies pour le dépôt des plis par voie « papier ». Il devra impérativement parvenir au CHRU dans le délai imparti pour le dépôt des enveloppes de candidature. Une copie de sauvegarde arrivée ou déposée après cette date sera retournée, non ouverte.

La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les 2 cas suivants:

— si un programme informatique malveillant est détecté par le CHRU de Nancy dans la candidature transmise par voie électronique,

— lorsqu'une candidature a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue au CHRU de Nancy dans les délais de dépôt des candidatures ou bien n'a pas pu être ouverte par le CHRU de Nancy, sous réserve que la copie lui soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures.

Conditions de délai:

Toute candidature arrivée ou déposée après la date limite de réception fixée sera retournée non ouverte.

Les candidats sont invités à tenir compte des aléas de la transmission électronique: ils doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des candidatures.

Candidats admis à présenter une offre:

Les candidats admis à présenter une offre recevront un cahier des charges, présentant le service délégué avec les caractéristiques quantitatives et qualitatives souhaitées.

Des visites des sites concernés par la délégation de service public seront organisées pour les candidats retenus.

À la suite de ces visites, une offre initiale devra être déposée.

Au vu de ces offres, des négociations auront lieu avant le dépôt des offres définitives.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Plus précisément, le service public qui sera délégué comporte:

— la fourniture, l'installation et la maintenance…

… du système de gestion informatisée (ouverture/fermeture des droits),

… des équipements (y compris les modifications et le renouvellement des infrastructures réseaux et des équipements terminaux de télévision), leurs supports et accessoires,

— la prise en charge des accès opérateurs pour la téléphonie et Internet,

— les prestations de services auprès des usagers: accueil, renseignements, gestion du parc d'appareils et leur nettoyage, opérations d'encaissement et de gestion des comptes clients,

— la gestion commerciale, l'adaptation des programmes et services offerts en fonction de l'état de l'art, de la demande des usagers et de l'offre existante sur les marchés,

— la fourniture, l'installation et la maintenance d'une…

… chaîne «interne» à l'hôpital,

… solution de web conférence,

— la formation des utilisateurs aux outils nécessaires pour réaliser et diffuser des programmes sur la chaîne «interne» de l'hôpital.

La durée prévisionnelle de la délégation est comprise entre 5 et 7 ans.

Il est prévu que la convention prenne effet fin septembre 2015.

Numéro de référence: DSP 15020 DSE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites du centre hospitalier régional universitaire de Nancy (54000 Nancy).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats pourront se présenter soit seuls, soit en groupement d'entreprises.

Ils feront parvenir un dossier comprenant:

— une lettre de candidature précisant l'identité du candidat et l'objet de sa candidature, signée d'une personne ayant autorité pour engager l'entreprise candidate ou le groupement d'entreprises, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle à télécharger sur la plate-forme),

— chaque entreprise candidate, ou en cas de candidature présentée en groupement, chaque membre du groupement, devra fournir en outre les documents suivants:

— une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet,

— les justificatifs attestant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales, dans les conditions prévues à l'article 8 du décret n° 97-638 du 31.5.1997.

— les justificatifs attestant que le candidat respecte l'obligation définie aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail,

— une attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés.

Situation économique et financière: Copie des comptes annuels (bilan, compte de résultat) des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:

Description des moyens humains et matériels;

Références récentes dans le même domaine que celui de la délégation, notamment en matière de maîtrise des technologies IP dans les domaines audiovisuel et télécom.

Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public: chaque entreprise candidate, ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement, devra fournir un mémoire précisant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le centre hospitalier régional universitaire de Nancy confie la gestion d'un service public à un délégataire dont la rémunération est substantiellement assurée par les résultats d'exploitation à travers des redevances perçues directement auprès des usagers.

Le délégataire se rémunérera sur les recettes d'exploitation des services, en particulier celles perçues auprès des usagers et versera au centre hospitalier régional universitaire de Nancy une redevance sous la forme d'un forfait et/ou d'un pourcentage du chiffre d'affaires annuel.

Procédure
Critères objectifs de sélection:

Le centre hospitalier régional universitaire de Nancy dressera la liste des candidats admis à présenter une offre (sans limitation de leur nombre) après examen de leurs garanties professionnelles et financières et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Cet examen se fera sur la base des documents demandés à chaque entreprise candidate, ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement (tels que listés dans la section III).

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des achats — secteur marchés publics
Langbour Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSP 15020 DSE
Informations complémentaires

Modalités de présentation des candidatures:

Les candidats doivent impérativement choisir, pour le dépôt de leur candidature, entre:

— soit, la transmission par voie postale: expédition par la poste en recommandé avec accusé de réception (ou par tout autre moyen permettant de certifier la date de réception);

Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées: Monsieur le directeur général — Centre hospitalier régional universitaire de Nancy — direction des achats — secteur marchés publics — 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — CO 60034 — 54035 Nancy Cedex;

— soit, la transmission en main propre au secteur des marchés publics de la direction des achats au Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (hôpital central — entrée CH 10 — bureau «Marchés publics»), contre un accusé de réception.

Les candidats transmettent leur candidature par voie postale ou en main propre sous pli cacheté portant la mention «Ne pas ouvrir — DSP 15020 DSE — appel à candidatures DSP prestations de mise à disposition aux patients du CH, d'abonnements de télévision, de téléphone et d'accès Internet».

En cas de transmission de la candidature sur support «papier», il est demandé aux sociétés de joindre, dans leur pli, outre l'original papier, une copie numérique (CD-ROM ou clé USB) de l'intégralité de leurs documents de candidature.

Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur candidature sur un support physique électronique (CD-ROM ou clé USB), en tant qu'alternative au support physique «papier». Dans ce cas, les documents contenus sur ce support auront été signés électroniquement, de la même façon que pour un envoi par voie dématérialisée (voir paragraphe infra). Les contraintes informatiques et les modalités de traitement des programmes informatiques malveillants sont celles définies ci-après au sujet des modalités de transmission par voie électronique.

— soit, la transmission par voie dématérialisée:

Les sociétés souhaitant remettre leur candidature de façon dématérialisée peuvent le faire exclusivement sur le site https://www.achats-hopitaux.com (pour accéder aux procédures du CHRU de Nancy, taper «Nancy» dans le champ «organisme» de l'outil de recherche — référence de la consultation: DSP 15020 DSE). Tout autre envoi dématérialisé (émail, par exemple) ne pourra être accepté.

Les frais d'accès de réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.

Les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com

Contraintes informatiques:

Les candidats doivent s'assurer de disposer sur leur poste de travail, en plus de leurs logiciels bureautique habituels, des outils suivants:

— un logiciel de création de fichiers d'archive au format zip: le CHRU de Nancy conseille l'utilisation du logiciel gratuit 7-ZIP, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.7-zip.org/

— une machine virtuelle Java,

— un certificat de signature électronique permettant d'authentifier la signature du représentant de l'entreprise, signataire de l'offre (certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État, publiés sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/)

Depuis le 19.5.2013, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif aux signatures électroniques, seuls les certificats de signatures conformes au référentiel général de sécurité (RGS) seront acceptés (niveaux ** et *** RGS). Les formats de signature de références acceptés sont Xades, Pades et Cades.

Le CHRU de Nancy souhaite attirer l'attention des sociétés sur le délai administratif demandé par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature électronique. Il convient donc d'anticiper le plus possible la demande de certificat par rapport à la date limite de réception des offres.

Afin d'empêcher la diffusion des virus informatique, les fichiers comportant notamment les extensions suivantes ne doivent pas être utilisés par le candidat: exe, com, bat, pif, vbs, scr, msi, eml. Par ailleurs les fichiers dont le format est autorisé ne doivent pas contenir de macros.

La liste des formats de fichiers acceptés par le CHRU de Nancy est la suivante:

— Portable Document Format (.pdf),

— Rich Text Format (.rtf),

— compressés (exemples d'extensions: .zip, .rar),

— applications bureautiques (exemples d'extensions: .doc, .xls, .pwt, .pub, .mdb),

— multimédias (exemples d'extensions: gif, .jpg, .png),

— Internet (exemple d'extension: .htm).

Signature individuelle des fichiers:

Lors de la constitution de leur réponse en ligne, les candidats doivent signer individuellement les formulaires constitutifs de leur candidature au moyen de leur certificat de signature électronique

La signature d'un fichier zip n'est pas suffisante si les documents qu'il contient ne sont pas, eux aussi, signés électroniquement.

Le fait que les documents requis aient été signés sur le support papier et scannés avant leur transmission électronique est sans incidence sur le bien-fondé de la constatation par le CHRU Nancy de leur absence de signature sous forme électronique, telle que requise par les textes.

Ces fichiers seront signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible au niveau de la procédure concernée sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com

L'action de signature crée, dans le même répertoire, un nouveau document dont le nom est celui du document suffixé avec «.sig». À noter qu'en cas de modification du document après signature, le «couple» document signé et document de signature n'est plus cohérent. L'opération de signature du document modifié est donc à renouveler.

L'opération de signature de document est décrite dans le «Manuel entreprises» accessible à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/cgapc/aide/APCFC_03_SDM_MANUEL ENTREPRISE.pdf

Pour apposer leur signature, les candidats peuvent toutefois utiliser l'outil de signature de leur choix (le cas échéant, autre que celui disponible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com), s'ils transmettent, avec les documents signés, les éléments nécessaires pour procéder gratuitement à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document.

Présentation des fichiers de réponse:

Afin de déposer leur réponse, les candidats doivent se connecter au site Internet https://www.achats-hopitaux.com et s'identifier avec leur compte (couple identifiant/mot de passe) afin d'accéder à leur espace membre puis à la procédure concernée pour réaliser la réponse par voie dématérialisée.

Les candidats procèdent alors à l'opération de dépôt des fichiers en suivant les instructions de la plate-forme.

La plate-forme ne présente pas de limite concernant la taille des documents à transmettre mais la durée de l'étape de transfert dépend très fortement de la taille du fichier de réponse et du débit de la connexion Internet.

Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.

Les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs dépôts sont successivement transmis par un même candidat, seule est ouverte la dernière candidature reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé.

Tout fichier constitutif de la candidature doit être traité préalablement par le candidat par un antivirus régulièrement mis à jour.

Copie de sauvegarde:

En cas de dépôt de candidature par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de faire parvenir à l'adresse indiquée pour le dépôt des plis par voie «physique», un pli portant la mention «Ne pas ouvrir — DSP 15020 DSE — appel à candidatures DSP prestations de mise à disposition aux patients du CH, d'abonnements de télévision, de téléphone et d'accès Internet».

Ce pli contiendra, soit sur un support physique électronique, soit sur un support papier, un second original, dûment signé, de la candidature déposée par voie électronique.

Les candidatures envoyées sur support physique électronique sont signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dans les conditions exposées précédemment.

L'envoi de ce pli devra se conformer aux règles définies pour le dépôt des plis par voie « papier ». Il devra impérativement parvenir au CHRU dans le délai imparti pour le dépôt des enveloppes de candidature. Une copie de sauvegarde arrivée ou déposée après cette date sera retournée, non ouverte.

La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les 2 cas suivants:

— si un programme informatique malveillant est détecté par le CHRU de Nancy dans la candidature transmise par voie électronique,

— lorsqu'une candidature a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue au CHRU de Nancy dans les délais de dépôt des candidatures ou bien n'a pas pu être ouverte par le CHRU de Nancy, sous réserve que la copie lui soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures.

Conditions de délai:

Toute candidature arrivée ou déposée après la date limite de réception fixée sera retournée non ouverte.

Les candidats sont invités à tenir compte des aléas de la transmission électronique: ils doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des candidatures.

Candidats admis à présenter une offre:

Les candidats admis à présenter une offre recevront un cahier des charges, présentant le service délégué avec les caractéristiques quantitatives et qualitatives souhaitées.

Des visites des sites concernés par la délégation de service public seront organisées pour les candidats retenus.

À la suite de ces visites, une offre initiale devra être déposée.

Au vu de ces offres, des négociations auront lieu avant le dépôt des offres définitives.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 015-023006 (2015-01-18)

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