DSP 01/2015

Académie des sciences

L'académie des sciences a notamment pour mission d'encourager et de protéger l'esprit de recherche et de contribuer au progrès des sciences et de leurs applications.
À ce titre, l'Académie des sciences participe à la vie scientifique et lui apporte son soutien par l'édition de publications périodiques portant le titre « Les Comptes Rendus de l'Académie des sciences » (ci-après dénommés Les Comptes Rendus).
L'édition des Comptes Rendus de l'Académie des sciences constitue, au terme de l'article 5 des statuts de l'Académie des sciences approuvés par décret du Président de la République en date du 31.1.2003, un service public au sens de la doctrine et du droit administratif.
La revue Les Comptes Rendus comprend sept titres, appelés séries - Mathematique, Mecanique, Physique, Geoscience, Palevol, Biologies et Chimie - correspondant à sept disciplines ou groupes de disciplines.
Le principe d'une délégation de service public a été retenu afin de permettre notamment un partenariat étroit entre l'Académie des sciences, productrice d'articles scientifiques, et le délégataire qui assume l'édition, la promotion et l'équilibre économique de l'édition des publications.
En vertu du principe d'homogénéité des présentations dans le cadre de la continuité et de l'unité du service public, l'Académie des sciences privilégie une solution globale permettant l'édition de l'ensemble des séries. Dans ce cadre, des éditeurs qui se portent candidats pour une partie des séries seulement, peuvent constituer des groupements permettant de respecter le principe énoncé ci-dessus. De tels groupements ne pourront pas réunir plus de trois entités juridiques distinctes.
Les comptes rendus sont diffusés dans le monde entier.
La délégation porte sur:
— l'édition des comptes rendus sur support électronique et sur support papier (sous condition),
— la gestion des articles par voie électronique, sur site dédié (de la soumission en ligne à la composition des articles acceptés, leur relecture avant composition, l'impression, la diffusion),
— les opérations de gestion des abonnements (hors articles en open access) et des ventes au numéro, notamment auprès de librairies spécialisées. Elle comprend également les campagnes de réabonnement chaque année afin d'obtenir un taux de réabonnement le plus élevé possible,
— la promotion et la régie publicitaire des publications, dont le délégataire s'engage à respecter et promouvoir le caractère international et la qualité technique.
Le délégataire prend à sa charge et finance l'ensemble des prestations concourant à l'édition des Comptes Rendus. Le délégant assume financièrement la fourniture du contenu rédactionnel.
Le financement de ces prestations et la rémunération du délégataire sont assurés par les ressources provenant de l'exploitation des Comptes Rendus, étant précisé que le délégataire assume cette délégation à ses risques et périls.
Il est précisé que pour l'année 2014, toutes séries confondues, le nombre d'articles soumis a été de 2 153 et ceux publiés de 724.
La pagination totale de 2014 est de 6 912 pages (hors tables et index).
Au 31.12.2014, les abonnements se répartissaient de la manière suivante:
413 abonnements papier et 243 abonnements électroniques (toutes séries additionnées). A cela il faut ajouter les abonnements institutionnels à travers le bouquet de revues de la plate-forme de téléchargement de l'éditeur actuel, qui se répartissent ainsi (nombre d'institutions abonnées téléchargeantes, par série): mathématique: 2 176; geoscience: 2 838; palevol: 2 145; mécanique: 2 541; chimie: 3 413; biologies: 4 045; physique: 2 700.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-03.

Qui ?

• Académie des sciences

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes › Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-03	Avis de marché

Avis de marché (2015-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés et produits connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Académie des sciences
Adresse postale: 23 quai de Conti
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.academie-sciences.fr/ 🌏
Courrier électronique: jean-yves.chapron@academie-sciences.fr 📧
Téléphone: +33 144414359 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date limite de soumission: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081652
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Informations techniques: Jean-Yves Chapron - Tel +33 144414359 Informations administratives Marina Jimenez - Tel: +33 144414475.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'académie des sciences a notamment pour mission d'encourager et de protéger l'esprit de recherche et de contribuer au progrès des sciences et de leurs applications.

À ce titre, l'Académie des sciences participe à la vie scientifique et lui apporte son soutien par l'édition de publications périodiques portant le titre « Les Comptes Rendus de l'Académie des sciences » (ci-après dénommés Les Comptes Rendus).

L'édition des Comptes Rendus de l'Académie des sciences constitue, au terme de l'article 5 des statuts de l'Académie des sciences approuvés par décret du Président de la République en date du 31.1.2003, un service public au sens de la doctrine et du droit administratif.

La revue Les Comptes Rendus comprend sept titres, appelés séries - Mathematique, Mecanique, Physique, Geoscience, Palevol, Biologies et Chimie - correspondant à sept disciplines ou groupes de disciplines.

Le principe d'une délégation de service public a été retenu afin de permettre notamment un partenariat étroit entre l'Académie des sciences, productrice d'articles scientifiques, et le délégataire qui assume l'édition, la promotion et l'équilibre économique de l'édition des publications.

En vertu du principe d'homogénéité des présentations dans le cadre de la continuité et de l'unité du service public, l'Académie des sciences privilégie une solution globale permettant l'édition de l'ensemble des séries. Dans ce cadre, des éditeurs qui se portent candidats pour une partie des séries seulement, peuvent constituer des groupements permettant de respecter le principe énoncé ci-dessus. De tels groupements ne pourront pas réunir plus de trois entités juridiques distinctes.

Les comptes rendus sont diffusés dans le monde entier.

La délégation porte sur:

— l'édition des comptes rendus sur support électronique et sur support papier (sous condition),

— la gestion des articles par voie électronique, sur site dédié (de la soumission en ligne à la composition des articles acceptés, leur relecture avant composition, l'impression, la diffusion),

— les opérations de gestion des abonnements (hors articles en open access) et des ventes au numéro, notamment auprès de librairies spécialisées. Elle comprend également les campagnes de réabonnement chaque année afin d'obtenir un taux de réabonnement le plus élevé possible,

— la promotion et la régie publicitaire des publications, dont le délégataire s'engage à respecter et promouvoir le caractère international et la qualité technique.

Le délégataire prend à sa charge et finance l'ensemble des prestations concourant à l'édition des Comptes Rendus. Le délégant assume financièrement la fourniture du contenu rédactionnel.

Le financement de ces prestations et la rémunération du délégataire sont assurés par les ressources provenant de l'exploitation des Comptes Rendus, étant précisé que le délégataire assume cette délégation à ses risques et périls.

Il est précisé que pour l'année 2014, toutes séries confondues, le nombre d'articles soumis a été de 2 153 et ceux publiés de 724.

La pagination totale de 2014 est de 6 912 pages (hors tables et index).

Au 31.12.2014, les abonnements se répartissaient de la manière suivante:

413 abonnements papier et 243 abonnements électroniques (toutes séries additionnées). A cela il faut ajouter les abonnements institutionnels à travers le bouquet de revues de la plate-forme de téléchargement de l'éditeur actuel, qui se répartissent ainsi (nombre d'institutions abonnées téléchargeantes, par série): mathématique: 2 176; geoscience: 2 838; palevol: 2 145; mécanique: 2 541; chimie: 3 413; biologies: 4 045; physique: 2 700.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mathématique
Brève description: Édition et publication de la revue mathématique. 12 numéros par ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mécanique
Brève description: Édition et publication de la revue mécanique. 12 numéros par an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Physique
Brève description: Édition et publication de la revue physique. 10 numéros par an.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: geosciences
Brève description: Édition et publication de la revue geosciences. 7 numéros par an.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Palevol
Brève description: Édition et publication de la revue Palevol. 8 numéros par an.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Biologies
Brève description: Édition et publication de la revue biologies. 12 numéros par an.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Chimie
Brève description: Édition et publication de la revue Chimie. 12 numéros par an.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DSP 01/2015
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: RD11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Académie des sciences.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire les pièces suivantes, datées et signées par lui:

— la lettre de candidature, (formulaire Dc1);

Identification de l'acheteur – objet de la délégation – identification du candidat (indiquant notamment: le nom ou la dénomination de l'unité ou de l'établissement qui exécutera la prestation et toutes les coordonnées); forme juridique, statuts et comptes des trois derniers exercices (à fournir), capital social, identité des actionnaires ou associés, répartition du capital social, filiales, nombre de salariés permanents. Informations justifiant l'existence légale du candidat, notamment son numéro d'immatriculation au registre du commerce et /ou des sociétés (ou son équivalent pour les sociétés de droit étranger),

— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, (formulaire Dc2);

— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant:

— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédente celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation;

— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir; qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail.

— copie du (ou des) jugements prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— extrait Kbis et pouvoir.

En cas de groupement d'entreprises, celui-ci devra être conjoint. Un mandataire, qui aura reçu tous pouvoirs et pourra engager l'ensemble du groupement et qui coordonnera les prestations des membres du groupement, sera désigné par le groupement et sera l'interlocuteur de l'Académie.

Situation économique et financière:

Renseignements relatifs à la situation financière du candidat: chiffre d'affaires (CA) hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos (distinguer le CA relatif aux prestations objet de la procédure).

Capacité technique et professionnelle:

Une note présentant les garanties professionnelles et les moyens matériels, techniques et humains du candidat (ou de chaque membre du groupement le cas échéant) attestant de sa capacité à assurer l'exécution et la continuité du service, ainsi que l'égalité des usagers devant le service public (composition de l'équipe, qualifications professionnelles). Cette note comprendra une présentation des références et expériences du candidat (ou de chaque membre du groupement le cas échéant) dans le domaine de l'édition de périodiques scientifiques: exposé des titres édités, modalités de gestion, coûts d'exploitation, tarifs des abonnements, descriptif des publics touchés, actions de promotion engagées, nature du bouquet de revues téléchargeables.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Loi n° 93-122 du 29.1.1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement d'entreprises, celui-ci devra être conjoint.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des publications
Jean-Yves Chapron
Nom: Académie des sciences
Point de contact: Service du budget et des fondations
Marina Jimenez
Téléphone: +33 144414475 📞
Courrier électronique: marina.jimenez@academie-sciences.fr 📧
Code postal: 75005

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSP 01/2015
Informations complémentaires

Informations techniques:

Jean-Yves Chapron - Tel +33 144414359

Informations administratives

Marina Jimenez - Tel: +33 144414475.

Source: OJS 2015/S 047-081652 (2015-03-03)

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