DSP 01/2015
L'académie des sciences a notamment pour mission d'encourager et de protéger l'esprit de recherche et de contribuer au progrès des sciences et de leurs applications.
À ce titre, l'Académie des sciences participe à la vie scientifique et lui apporte son soutien par l'édition de publications périodiques portant le titre « Les Comptes Rendus de l'Académie des sciences » (ci-après dénommés Les Comptes Rendus).
L'édition des Comptes Rendus de l'Académie des sciences constitue, au terme de l'article 5 des statuts de l'Académie des sciences approuvés par décret du Président de la République en date du 31.1.2003, un service public au sens de la doctrine et du droit administratif.
La revue Les Comptes Rendus comprend sept titres, appelés séries - Mathematique, Mecanique, Physique, Geoscience, Palevol, Biologies et Chimie - correspondant à sept disciplines ou groupes de disciplines.
Le principe d'une délégation de service public a été retenu afin de permettre notamment un partenariat étroit entre l'Académie des sciences, productrice d'articles scientifiques, et le délégataire qui assume l'édition, la promotion et l'équilibre économique de l'édition des publications.
En vertu du principe d'homogénéité des présentations dans le cadre de la continuité et de l'unité du service public, l'Académie des sciences privilégie une solution globale permettant l'édition de l'ensemble des séries. Dans ce cadre, des éditeurs qui se portent candidats pour une partie des séries seulement, peuvent constituer des groupements permettant de respecter le principe énoncé ci-dessus. De tels groupements ne pourront pas réunir plus de trois entités juridiques distinctes.
Les comptes rendus sont diffusés dans le monde entier.
La délégation porte sur:
— l'édition des comptes rendus sur support électronique et sur support papier (sous condition),
— la gestion des articles par voie électronique, sur site dédié (de la soumission en ligne à la composition des articles acceptés, leur relecture avant composition, l'impression, la diffusion),
— les opérations de gestion des abonnements (hors articles en open access) et des ventes au numéro, notamment auprès de librairies spécialisées. Elle comprend également les campagnes de réabonnement chaque année afin d'obtenir un taux de réabonnement le plus élevé possible,
— la promotion et la régie publicitaire des publications, dont le délégataire s'engage à respecter et promouvoir le caractère international et la qualité technique.
Le délégataire prend à sa charge et finance l'ensemble des prestations concourant à l'édition des Comptes Rendus. Le délégant assume financièrement la fourniture du contenu rédactionnel.
Le financement de ces prestations et la rémunération du délégataire sont assurés par les ressources provenant de l'exploitation des Comptes Rendus, étant précisé que le délégataire assume cette délégation à ses risques et périls.
Il est précisé que pour l'année 2014, toutes séries confondues, le nombre d'articles soumis a été de 2 153 et ceux publiés de 724.
La pagination totale de 2014 est de 6 912 pages (hors tables et index).
Au 31.12.2014, les abonnements se répartissaient de la manière suivante:
413 abonnements papier et 243 abonnements électroniques (toutes séries additionnées). A cela il faut ajouter les abonnements institutionnels à travers le bouquet de revues de la plate-forme de téléchargement de l'éditeur actuel, qui se répartissent ainsi (nombre d'institutions abonnées téléchargeantes, par série): mathématique: 2 176; geoscience: 2 838; palevol: 2 145; mécanique: 2 541; chimie: 3 413; biologies: 4 045; physique: 2 700.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2015-03-03.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-03-03
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Avis de marché
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