DSE/AO 2015-26

Quantité ou étendue

La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres restreint.Marché à bons de commande avec montant maximal de 450 000 EUR HT sur la durée total du marché, qui de par sa nature est assimilé à un accord-cadre au sens du droit européen.Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée de 1 an reconductible tacitement 4 fois un an.Pour le sous-lot 6 le marché prendra effet à compter de la date de notification mais commencera à s'exécuter à compter de la date d'expiration du délai de garantie tel que défini dans l'offre.La durée totale du marché période de reconduction incluse est fixée à 5 ans.La date de notification prévisible est fixée en juin 2015.

Informations complémentaires

En application de l'article 56 II-2 du code des marchés publics visant les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR, le candidat a l'obligation de transmettre sa candidature et son offre par voie dématérialisée.

le marché est composé d'un lot unique comportant une décomposition en 8 sous-lots comme suit:

— sous-lot 1: droits d'usage du logiciel en mode SAAS (software As A service),

— sous-lot 2: fourniture des matériels spécifiques, nécessaires à la solution,

— sous-lot 3: prestations de conduite de projet (maîtrise d'oeuvre),

— sous-lot 4: prestations d'accompagnement à la mise en œuvre de la solution (assistance au paramétrage, formations des utilisateurs, référents et administrateurs, accompagnement au démarrage),

— sous-lot 5: développement, tests et mise en œuvre des intégrations avec le système d'information Hospitalier,

— sous-lot 6: support et maintenance (corrective et évolutive) de la solution,

— sous-lot 7: hébergement de la solution logicielle et des données,

— sous-lot 8: prestations complémentaires; exemples: Assistance sur la reprise d'antériorité; réponse à des besoins ponctuels post-production, etc.

Pièces relatives à la candidature

afin d'apprécier les critères de sélection de candidatures seront examinés les éléments suivants:

— la lettre de candidature (formulaire DC1 ou son équivalent) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée datée et signée accompagnée de son annexe la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent),

— la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP et attestant s'il a rempli et payé ses obligations fiscales et sociales,

— une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail ou équivalent pour candidats étrangers,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— la rubrique E du formulaire DC2 énumérant: les principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, le destinataire public ou privé (renseignement fourni à titre indicatif).

La preuve devra en être apportée par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat,

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature y compris en mode SAAS hébergé,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— les principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, le destinataire public ou privé (renseignement fourni à titre indicatif).

La preuve devra en être apportée par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat.

Certificats qualité,

— les copies des certifications qualité dont il est titulaire et tout document explicitant les démarches qualité du candidat.

La preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par des preuves de mesure équivalentes de garantie de la qualité prestation pour laquelle il se porte candidat.

Capacité financière:

— la rubrique D1 du formulaire DC2: déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28.8.2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur ainsi que tout document éventuel permettant de répondre aux critères de sélection et de la prise en compte du mode SAAS.

En cas de sous-traitance:

— la déclaration du sous traitant (le formulaire DC4 ou équivalent) devra être annexé à l'acte d'engagement. Le sous-traitant aura à produire l'ensemble des pièces requises pour le candidat (DC1 et son annexe le DC2 ou équivalent.

— le projet de candidature permettra une bonne appropriation du dossier par la présentation notamment d'une fiche de synthèse, index des documents remis, tables des matières dans les documents, numérotation des pages et démontrera l'aptitude du candidat par tous moyens à répondre aux attentes du Centre hospitalier dans le domaine du système d'information des EHPAD.

Les offres (phase nº 2) seront analysées et jugées selon les critères énoncés ci-dessous.

Chaque critère sera noté sur 10 (10 étant la note maximale) et pondéré de la manière suivante:

Les offres seront analysées et jugées selon les critères énoncés ci-dessous.

Chaque critère sera noté sur 10 (10 étant la note maximale) et pondéré de la manière suivante:

Critère A couverture fonctionnelle 40 %.

Dossier médical et soignant.

Dossier résident (projet de vie).

Ergonomie.

Critère B périmètre financier de l'offre 30 %.

Critère C accompagnement du projet et qualité 20 %.

Organisation du projet et méthodologie.

Planning.

Critère D plan qualité.

Certifications.

Capacité à l'interopérabilité — références 10 %

À l'issue du dépouillement des offres, le Centre hospitalier régional d'Orléans se réserve la possibilité de demander aux candidats une présentation de leur logiciel sur le site du Centre hospitalier.

Si le Centre hospitalier régional d'Orléans lui en fait la demande par voie de mail, fax ou courrier RAR, le candidat devra obligatoirement s'y conformer. A défaut, l'offre sera considérée comme non conforme et ne pourra être examinée par le pouvoir adjudicateur.

Cette éventuelle démonstration aura lieu première quinzaine de juin 2015. (à titre informatif)

Unité monétaire: EURO.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.