DRI.15.142.CM

Conseil général de Saône-et-Loire

Entretien des dépendances vertes le long des routes départementales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Saône-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de voirie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-12	Avis de marché
2016-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — service commande publique et assurances — espace Duhesme — 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Fax: +33 385397652 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-12 📅
Date limite de soumission: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2015-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 222-404912
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne: https://marches.e-bourgogne.fr Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via la plate-forme de dématérialisation e-bourgogne: https://marches.e-bourgogne.fr Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période démarrant à sa notification et se terminant le 31.12.2016. Le marché est reconductible tacitement 2 fois, pour 1 an, pour une durée maximale de 3 ans. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Remise des offres sous forme écrite aux coordonnées indiquées dans le règlement de la consultation ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des dépendances vertes le long des routes départementales.
Numéro du lot: 1
Brève description: Service territorial d'aménagement d'Autun/Le Creusot — secteur Nord.
Quantité ou étendue: Montant indicatif annuel: 80 000 (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Service territorial d'aménagement d'Autun/Le Creusot — secteur Sud.
Numéro du lot: 3
Brève description: Service territorial d'aménagement du Charolais/Brionnais — secteur Nord.
Quantité ou étendue: Montant indicatif annuel: 80 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description: Service territorial d'aménagement du Charolais/Brionnais — secteur Sud.
Numéro du lot: 5
Brève description: Service territorial d'aménagement du Chalonnais.
Quantité ou étendue: Montant indicatif annuel: 100 000 (HT).
Numéro du lot: 6
Brève description: Service territorial d'aménagement du Louhannais — secteur Nord.
Numéro du lot: 7
Brève description: Service territorial d'aménagement du Louhannais — secteur Sud.
Numéro du lot: 8
Brève description: Service territorial d'aménagement du Mâconnais.
Quantité ou étendue: montant indicatif annuel: 180 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: DRI.15.142.CM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du département de Saône-et-Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— la lettre de candidature dûment signée et déclaration du candidat (formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation). Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— le pouvoir des personnes habilitées à engager en cas de délégation.

Capacité technique et professionnelle:

— la description des moyens techniques et humains du candidat,

— des références datant de moins de 3 ans et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mandat administratif (virement bancaire) et délai maximal de paiement de 30 jours.

Avance de 5 % dans les conditions de l'article 87 du Code des marchés publics.

Financement sur le budget départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRI.15.142.CM
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne: https://marches.e-bourgogne.fr

Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.

Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via la plate-forme de dématérialisation e-bourgogne: https://marches.e-bourgogne.fr

Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période démarrant à sa notification et se terminant le 31.12.2016. Le marché est reconductible tacitement 2 fois, pour 1 an, pour une durée maximale de 3 ans. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

Remise des offres sous forme écrite aux coordonnées indiquées dans le règlement de la consultation ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA),

— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution,

— à compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État ,Ass. 4.4. 2014, Département de Tarn-et-Garonne),

— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).

Source: OJS 2015/S 222-404912 (2015-11-12)

Avis d'attribution de marché (2016-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 307 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de voirie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: daj@cg71.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-14 📅
Date de publication: 2016-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 116-205938
Se réfère à l'avis: 2015/S 222-404912
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Marchés sans minimum ni maximum. Les marchés sont consultables au service commande publique et assurances des affaires juridiques du département de Saône-et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Service territorial d'aménagement d'Autun / Le Creusot — secteur…

… Nord.

… Sud.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département de Saône-et-Loire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80
Critère de qualité (nom): Valeur techhnique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-05 📅

Référence
Informations complémentaires

Marchés sans minimum ni maximum.

Les marchés sont consultables au service commande publique et assurances des affaires juridiques du département de Saône-et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).

Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne).

Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).

Source: OJS 2016/S 116-205938 (2016-06-14)

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