Dri.15.138.Cf
Conseil général de Saône-et-Loire
Fourniture d'émulsion pour l'entretien des routes départementales.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-29 | Avis de marché |
| 2016-03-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bitume
Quantité ou étendue:
“Montant Indicatif Annuel:Lot no1: Service Territorial d'aménagement d'Autun / Le Creusot: 70 000 EUR HT.Lot no2: Service Territorial d'aménagement du...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — service commande publique et assurances — espace Duhesme — 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Fax: +33 385397652 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-29 📅
Date limite de soumission: 2015-12-10 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-385036
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne:...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture d'émulsion pour l'entretien des routes départementales.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Service Territorial d'aménagement d'Autun / Le Creusot.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Service Territorial d'aménagement du Charolais / Brionnais.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Service Territorial d'aménagement du Chalonnais.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Service Territorial d'aménagement du Louhannais.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Service Territorial d'aménagement du Mâconnais.”
Quantité ou étendue:
“Montant Indicatif Annuel:”
“Lot no1: Service Territorial d'aménagement d'Autun / Le Creusot: 70 000 EUR HT.”
“Lot no2: Service Territorial d'aménagement du Charolais / Brionnais: 40 000 EUR HT.”
“Lot no3: Service Territorial d'aménagement du Chalonnais: 70 000 EUR HT.”
“Lot no4: Service Territorial d'aménagement du Louhannais: 130 000 EUR HT.”
“Lot no5: Service Territorial d'aménagement du Mâconnais: 40 000 EUR HT.”
Number of possible renewals: 1
Numéro de référence: DRI.15.138.CF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu d'approvisionnement du titulaire dans les conditions définies dans les documents de la consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Lettre de candidature et déclaration du candidat (formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation),”
“les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises,”
“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,”
“— le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat en cas de délégation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les moyens techniques et humains du candidat,”
“— des références datant de moins de 3 ans et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours.”
“Avance de 5 % dans les conditions de l'article 87 du Code des marchés publics.”
“Financement sur le budget départemental.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”
Procédure
Duration of the framework agreement in years: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire22710001300688
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: DRI.15.138.CF
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne: https://marches.e-bourgogne.fr.”
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“Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des...”
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“les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via la plate-forme de dématérialisation e-bourgogne: https://marches.e-bourgogne.fr.”
“Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 1 fois, pour...”
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“Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.”
“remise des offres sous forme écrite aux coordonnées indiquées dans le règlement de la consultation, ou sous forme électronique sur la plate-forme...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).”
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“Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de...”
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“Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R....”
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Source: OJS 2015/S 212-385036 (2015-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bitume
Quantité ou étendue:
“Montant Indicatif Annuel:Lot no1: Service Territorial d'aménagement d'Autun / Le Creusot: 70 000 EUR HT.Lot no2: Service Territorial d'aménagement du...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — service commande publique et assurances — espace Duhesme — 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Fax: +33 385397652 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-29 📅
Date limite de soumission: 2015-12-10 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-385036
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne:...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture d'émulsion pour l'entretien des routes départementales.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Service Territorial d'aménagement d'Autun / Le Creusot.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Service Territorial d'aménagement du Charolais / Brionnais.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Service Territorial d'aménagement du Chalonnais.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Service Territorial d'aménagement du Louhannais.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Service Territorial d'aménagement du Mâconnais.”
Quantité ou étendue:
“Montant Indicatif Annuel:”
“Lot no1: Service Territorial d'aménagement d'Autun / Le Creusot: 70 000 EUR HT.”
Afficher plus (4)
“Lot no2: Service Territorial d'aménagement du Charolais / Brionnais: 40 000 EUR HT.”
“Lot no3: Service Territorial d'aménagement du Chalonnais: 70 000 EUR HT.”
“Lot no4: Service Territorial d'aménagement du Louhannais: 130 000 EUR HT.”
“Lot no5: Service Territorial d'aménagement du Mâconnais: 40 000 EUR HT.”
Numéro de référence: DRI.15.138.CF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu d'approvisionnement du titulaire dans les conditions définies dans les documents de la consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Lettre de candidature et déclaration du candidat (formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation),”
“les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises,”
Afficher plus (2)
“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,”
“— le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat en cas de délégation.”
“Les moyens techniques et humains du candidat,”
“— des références datant de moins de 3 ans et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours.”
“Avance de 5 % dans les conditions de l'article 87 du Code des marchés publics.”
Afficher plus (1)
“Financement sur le budget départemental.”
“Groupement solidaire.”
Procédure
Duration of the framework agreement in years: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire22710001300688
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: DRI.15.138.CF
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne: https://marches.e-bourgogne.fr.”
“Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des...”
Afficher plus (5)
“les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via la plate-forme de dématérialisation e-bourgogne: https://marches.e-bourgogne.fr.”
“Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 1 fois, pour...”
“Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.”
“remise des offres sous forme écrite aux coordonnées indiquées dans le règlement de la consultation, ou sous forme électronique sur la plate-forme...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).”
“Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de...”
Afficher plus (1)
“Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R....”
Avis d'attribution de marché (2016-03-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-09 📅
Date de publication: 2016-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 050-082757
Se réfère à l'avis: 2015/S 212-385036
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
“Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum. Les marchés sont consultables au service commande publique et assurances des affaires juridiques du...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Coût d'utilisation (10)
3. Valeur technique (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-03 📅
Nom: GIE Vialco
Adresse postale: Gevrey-Chambertin
Commune postale: Gevrey-Chambertin
Code postal: 21220
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-04 📅
Nom: APPIA Liants et Émulsions RAA
Adresse postale: Lyon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69285
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de...”
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“— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R....”
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Source: OJS 2016/S 050-082757 (2016-03-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-09 📅
Date de publication: 2016-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 050-082757
Se réfère à l'avis: 2015/S 212-385036
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
“Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum. Les marchés sont consultables au service commande publique et assurances des affaires juridiques du...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Coût d'utilisation (10)
3. Valeur technique (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-03 📅
Nom: GIE Vialco
Adresse postale: Gevrey-Chambertin
Commune postale: Gevrey-Chambertin
Code postal: 21220
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-04 📅
Nom: APPIA Liants et Émulsions RAA
Adresse postale: Lyon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69285
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de...”
“— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R....”
Source: OJS 2016/S 050-082757 (2016-03-09)
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