Dri.15.002.Pp
Conseil général de Saône-et-Loire
Couches de roulement en béton bitumineux et en matériaux bitumineux coulés à froid sur les routes départementales de Saône-et-Loire - années 2015 et 2016.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-01-06 | Avis de marché |
| 2015-10-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ – service Commande publique et assurances, espace Duhesme – 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://cg71.fr 🌏
Fax: +33 385397652 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-06 📅
Date limite de soumission: 2015-02-19 📅
Date de publication: 2015-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 004-003838
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Service territorial d'aménagement d'Autun/le Creusot.
Quantité ou étendue: Montant indicatif annuel: 630 000 (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais.
Quantité ou étendue: Montant indicatif annuel: 680 000 (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Service territorial d'aménagement du Chalonnais.
Quantité ou étendue: Montant indicatif annuel: 710 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: Service territorial d'aménagement du Louhannais.
Quantité ou étendue: Montant indicatif annuel: 540 000 (HT).
Numéro du lot: 5
Brève description: Service territorial d'aménagement du Mâconnais.
Quantité ou étendue: Montant indicatif annuel: 430 000 (HT).
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: DRI.15.002.PP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département de Saône-et-Loire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Adresse postale: espace Duhesme - rue de Flacé
Fax: +33 385395560 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-04-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRI.15.002.PP
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 004-003838 (2015-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ – service Commande publique et assurances, espace Duhesme – 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://cg71.fr 🌏
Fax: +33 385397652 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-06 📅
Date limite de soumission: 2015-02-19 📅
Date de publication: 2015-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 004-003838
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Jugement des propositions: candidature et offres économiquement les plus avantageuses appréciées en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Durée du marché: Marchés à bons de commande passés pour une période allant de la notification au 31.12.2015, reconductibles 1 fois pour l'année 2016.
Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via la plate-forme de dématérialisation e-bourgogne: https://marches.e-bourgogne.fr.
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne susmentionnée.
Remise des offres sous forme écrite à l'adresse du point de contact précédemment mentionné ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Couches de roulement en béton bitumineux et en matériaux bitumineux coulés à froid sur les routes départementales de Saône-et-Loire - années 2015 et 2016.
Numéro du lot: 1
Brève description: Service territorial d'aménagement d'Autun/le Creusot.
Quantité ou étendue: Montant indicatif annuel: 630 000 (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais.
Quantité ou étendue: Montant indicatif annuel: 680 000 (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Service territorial d'aménagement du Chalonnais.
Quantité ou étendue: Montant indicatif annuel: 710 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: Service territorial d'aménagement du Louhannais.
Quantité ou étendue: Montant indicatif annuel: 540 000 (HT).
Numéro du lot: 5
Brève description: Service territorial d'aménagement du Mâconnais.
Quantité ou étendue: Montant indicatif annuel: 430 000 (HT).
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: DRI.15.002.PP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département de Saône-et-Loire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Lettre de candidature et déclaration du candidat,
Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire à la place des certificats fiscaux et sociaux un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Des références datant de moins de 3 ans et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires.
Moyens humains et matériels du candidat.
Les candidats devront présenter une notice justifiant:
* la possession d'un finisseur mentionnant toutes ses caractéristiques,
* la possession d'une machine mobile automotrice spécifique pour la fabrication et mise en œuvre des matériaux bitumineux coulés à froid avec toutes ses caractéristiques.
Dans l'hypothèse où l'entreprise ne possède pas ces matériels, celle-ci devra indiquer les modalités précises selon lesquelles elle pourra en disposer pour l'exécution des travaux prévus au présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours.
Avance de 5 % dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Financement sur le budget départemental.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Adresse postale: espace Duhesme - rue de Flacé
Fax: +33 385395560 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-04-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRI.15.002.PP
Informations complémentaires
Jugement des propositions: candidature et offres économiquement les plus avantageuses appréciées en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Durée du marché: Marchés à bons de commande passés pour une période allant de la notification au 31.12.2015, reconductibles 1 fois pour l'année 2016.
Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via la plate-forme de dématérialisation e-bourgogne: https://marches.e-bourgogne.fr.
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne susmentionnée.
Remise des offres sous forme écrite à l'adresse du point de contact précédemment mentionné ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).
Recours en annulation devant le TA dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du CJA).
Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).
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Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Avis d'attribution de marché (2015-10-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJ — service commande publique et assurances — espace Duhesme — 18 rue de Flacé
Contact
Adresse Internet: http://saoneetloire71.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-22 📅
Date de publication: 2015-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 208-377009
Se réfère à l'avis: 2015/S 4-003838
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-28 📅
Nom: Colas Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: Montceau-les-Mines
Commune postale: Montceau-les-Mines
Code postal: 71304
2️⃣
Nom: groupement Colas Rhône-Alpes Auvergne / Thivent
3️⃣
4️⃣
Nom: Eiffage TP Est
Adresse postale: Dracy-le-Fort
Commune postale: Dracy-le-Fort
Code postal: 71640
5️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 208-377009 (2015-10-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJ — service commande publique et assurances — espace Duhesme — 18 rue de Flacé
Contact
Adresse Internet: http://saoneetloire71.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-22 📅
Date de publication: 2015-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 208-377009
Se réfère à l'avis: 2015/S 4-003838
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum.
Les marchés sont consultables au Service commande publique et assurances des affaires juridiques du Département de Saône-et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Références de l'avis initial paru au BOAMP, parution nº: 5 B, annonce nº 167 du 8.1.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-28 📅
Nom: Colas Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: Montceau-les-Mines
Commune postale: Montceau-les-Mines
Code postal: 71304
2️⃣
Nom: groupement Colas Rhône-Alpes Auvergne / Thivent
3️⃣
4️⃣
Nom: Eiffage TP Est
Adresse postale: Dracy-le-Fort
Commune postale: Dracy-le-Fort
Code postal: 71640
5️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne).
Afficher plus
— Référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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