Drhrs.15.015.Ac

Conseil général de Saône-et-Loire

Analyse de la pratique professionnelle des personnels de l'intervention sociale et médico-sociale — assistants familiaux — secteur Chalon-sur-Saône / Louhans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Grape Innovations

Qui ?

• Conseil général de Saône-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services d'aide pédagogique

Où ?

• Bourgogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-27	Avis de marché
2015-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aide pédagogique
Quantité ou étendue:

3 groupes (de 10 à 14 personnes) sont concernés par la prestation, soit 21 séances pour 2015 et 30 séances pour les années suivantes:— 2 groupes se réuniront à Chalon-sur-Saône,— 1 groupe se réunira à Louhans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aide pédagogique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: Service commande publique et assurances, espace Duhesme, 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://cg71.fr 🌏
Fax: +33 385397652 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-27 📅
Date limite de soumission: 2015-02-18 📅
Date de publication: 2015-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 021-034183
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des offres est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr). Les candidats sont invités à poser leurs éventuelles questions sur cette même plate-forme. Remise des offres sous forme écrite ou sous forme électronique sur la plate-forme susmentionnée (https://marches.e-bourgogne.fr). La consultation est lancée selon la procédure adaptée en application de l'article 27-iii-1° du code des marchés publics, suite à la déclaration sans suite du lot concerné. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Analyse de la pratique professionnelle des personnels de l'intervention sociale et médico-sociale — assistants familiaux — secteur Chalon-sur-Saône / Louhans.

Quantité ou étendue:

3 groupes (de 10 à 14 personnes) sont concernés par la prestation, soit 21 séances pour 2015 et 30 séances pour les années suivantes:

— 2 groupes se réuniront à Chalon-sur-Saône,

— 1 groupe se réunira à Louhans.

Numéro de référence: DRHRS.15.015.AC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Chalon-sur-Saône / Louhans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— garanties professionnelles et financières

— moyens techniques et humains.

Situation économique et financière:

Lettre de candidature dûment signée et déclaration du candidat (Dc1 et Dc2).

Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire à la place des certificats fiscaux et sociaux un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises.

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

Des références datant de moins de 3 ans et/ou les qualifications de l'entreprise pour les prestations similaires.

— copie des diplômes requis pour les prestations:

* diplôme Master 2 professionnel ou DESS de psychologie clinique et pathologique + formation psychanalytique et/ou systémique et/ou psycho-sociale

* diplôme supérieur en travail social de niveau II à i + certification ou diplôme de formation à l'analyse de la pratique ou de superviseur + expérience professionnelle de la pratique d'analyse d'au moins deux ans).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours.

Avance de 5 %, dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.

Financement sur le budget départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Adresse postale: espace Duhesme — rue de Flacé
Fax: +33 385396669 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-04-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Date de publication: 2014-09-09 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRHRS.15.015.AC
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 172-305269
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des offres est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr).

Les candidats sont invités à poser leurs éventuelles questions sur cette même plate-forme.

Remise des offres sous forme écrite ou sous forme électronique sur la plate-forme susmentionnée (https://marches.e-bourgogne.fr).

La consultation est lancée selon la procédure adaptée en application de l'article 27-iii-1° du code des marchés publics, suite à la déclaration sans suite du lot concerné.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).

Recours en annulation devant le TA dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du CJA).

Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne).

Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).

Source: OJS 2015/S 021-034183 (2015-01-27)

Avis d'attribution de marché (2015-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service commande publique et assurances — espace Duhesme — 18 rue de Flacé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-24 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-109433
Se réfère à l'avis: 2015/S 21-034183
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 20 B, annonce no 244 du 29.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-20 📅
Nom: Grape innovations
Adresse postale: 115 rue Vendôme
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).

Recours en annulation devant le TA dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Cja).

Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).

Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja).

Source: OJS 2015/S 062-109433 (2015-03-24)

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