Dreal5962a2a23ph2b

DREAL 5962 SG

Echangeur A2/A23 bretelle Paris-Lille: travaux de terrassement, assainissement, chaussées, équipements de 4 bretelles autoroutières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-30 Avis de marché
2015-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Quantité ou étendue:
Échangeur A2 / A23 Bretelle Paris > Lille: Travaux de terrassements, assainissement, chaussées, équipements de 4 bretelles autoroutières.Le marché comportera une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle.Nature et étendue des travaux:Tranche ferme:Réalisation de structures de chaussée neuve (bretelles autoroutières): environ 38 000 mètres carrés.Réfection de couche de roulement d'autoroute ou bretelles (neuves ou existantes): environ 44 000 mètres carrés.Réalisation de bassins d'assainissement et canalisations de liaison: 4.Démolition de bretelles autoroutières: 4.Réalisation de traversées d'assainissement sous chaussée par technique dite " sans tranchée " : 7 de diamètres allant de 400mm à 1 000mm.Fourniture et pose de signalisation directionnelle: 8 portiques, 2 haut-mâts et 1 potence.Fourniture et pose de dispositifs de retenue béton ou métal: environ 11 000 ml.Tranche conditionnelle 1:Réfection de couche de roulement d'autoroute ou bretelles (neuves ou existantes): environ 50 000 mètres carrés.Travaux sous forte contrainte de circulation autoroutière.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL 5962 SG
Adresse postale: 44 rue de Tournai, CS 40259
Code postal: 59019
Commune postale: Lille
Contact
Courrier électronique: vincent.rousseau@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320405441 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-30 📅
Date limite de soumission: 2015-03-12 📅
Date de publication: 2015-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 024-039176
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; * Unité monétaire utilisée, l'euro; * a titre indicatif, les travaux commenceront vers l'automne 2015; * Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires; Modalités d'ouverture des offres * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non * L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal5962a2a23ph2b", après avoirinstallé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des offres ou des candidatures: * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" ; * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateurne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. * Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. * Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal5962a2a23ph2b", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Echangeur A2/A23 bretelle Paris-Lille: travaux de terrassement, assainissement, chaussées, équipements de 4 bretelles autoroutières.
Quantité ou étendue:
Échangeur A2 / A23 Bretelle Paris > Lille: Travaux de terrassements, assainissement, chaussées, équipements de 4 bretelles autoroutières.
Le marché comportera une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle.
Nature et étendue des travaux:
Tranche ferme:
Réalisation de structures de chaussée neuve (bretelles autoroutières): environ 38 000 mètres carrés.
Réfection de couche de roulement d'autoroute ou bretelles (neuves ou existantes): environ 44 000 mètres carrés.
Réalisation de bassins d'assainissement et canalisations de liaison: 4.
Démolition de bretelles autoroutières: 4.
Réalisation de traversées d'assainissement sous chaussée par technique dite " sans tranchée " : 7 de diamètres allant de 400mm à 1 000mm.
Fourniture et pose de signalisation directionnelle: 8 portiques, 2 haut-mâts et 1 potence.
Fourniture et pose de dispositifs de retenue béton ou métal: environ 11 000 ml.
Tranche conditionnelle 1:
Réfection de couche de roulement d'autoroute ou bretelles (neuves ou existantes): environ 50 000 mètres carrés.
Travaux sous forte contrainte de circulation autoroutière.
Description des options:
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 13 mois
Numéro de référence: DREAL5962A2A23PH2B

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
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* La forme juridique du candidat.
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra justifier a minima d'un chiffre d'affaires annuel, dont la moyenne pour les 3 dernières années d'exercice est vingt millions d'euros HT (20 000 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
A. Expérience:
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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B. Capacités professionnelles:
* Les certificats de qualifications professionnelles FNTP ou équivalent (www.fntp.fr)
* Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C. vapacités techniques:
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,pour chacune des 3 dernières années.
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les certificats de qualifications professionnelles suivants:
— identifications professionnelles FNTP ou équivalent,
— iP 2312 terrassements,
— iP 311 assise de chaussée,
— iP 3711 Mise en œuvre produit de marquage routier sur autoroute,
— iP 3121 Enrobés classiques sur autoroutes,
— iP 7311, 7312, 7313: passage de conduites par procédés spéciaux,
— iP 3722: pose de signalisation temporaire.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: Cofinancement État / Communauté d'agglomération du Pays du Hainaut / Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole.
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
* Les prix seront révisables.
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
- soit avec un entrepreneur unique;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières:
Il sera fait application de l'article 14 du Code des marchés publics, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation.
* En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi.
* Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dreal/sdii
M. Rousseau Vincent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: 44 rue de Tournai CS 40259
Fax: +33 320404309 📠
Point de contact: DREAL/PSI achats marchés
M. Bury Olivier
Téléphone: +33 320404328 📞
Fax: +33 320405526 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL5962A2A23PH2B
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;
* Unité monétaire utilisée, l'euro;
* a titre indicatif, les travaux commenceront vers l'automne 2015;
* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;
Modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non
* L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal5962a2a23ph2b", après avoirinstallé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
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* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" ;
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateurne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.
Afficher plus
* Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Afficher plus
* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal5962a2a23ph2b", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Nom: CCIRA de Nancy
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative).
* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative).
* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).
* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac CP 60031
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342562 📞
Source: OJS 2015/S 024-039176 (2015-01-30)
Avis d'attribution de marché (2015-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 183 933 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 130-238814
Se réfère à l'avis: 2015/S 24-039176
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 23 A, annonce n° 173 du 3.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1500019

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (70)
2. La valeur technique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-03 📅
Nom: Colas Nord Picardie/Aximum
Adresse postale: immeuble Échangeur, 197 rue du 8 mai 1945
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59652
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Motyka Vincent

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac, CP 60031
Source: OJS 2015/S 130-238814 (2015-07-06)