Dreal21-15-n80-oa-a6-sncf

MEDDE — DREAL Bourgogne

RCEA — RN80 — aménagement entre Cortelin et Droux — section A6/Droux — ouvrages d'art.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-02 Avis de marché
2015-11-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:
— fouilles des OA: 4 020 m3 pour le PI du moulin de Droux,— remblais contigus: 1 080 m3 pour le PI du moulin de Droux, 380 m3 pour la passerelle sur la Corne,— enrochements bétonnés: 95 m3 pour la passerelle sur la Corne.Armatures de béton armé :52 000 kg pour le PI du moulin de Droux, 4 370 kg pour la passerelle sur la Corne et 9 500 kg pour la réparation de l'OH4.— charpente métallique: 47 000 kg,— micropieux: 160 m,— rejointoiement de maçonneries: 80 mètres carrés pour l'OH4,— ragréage de faces de bétons altérés: 50 mètres carrés pour l'OH4 bis,— ragréage et préparation de l'extrados: 220 mètres carrés pour l'OH4 bis,— remise en peinture de poutrelles: 145 mètres carrés pour l'OH4 bis, enrobés (GB, BBSG, renformis...): 105 t de GB, 610 t de BBSG, 2 000 mètres carrés d'enduit bicouche, 403 t de renformis.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MEDDE — DREAL Bourgogne
Adresse postale: 19 bis — 21 boulevard Voltaire — BP 27805
Code postal: 21078
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgogne.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: moar.st.dreal-bourgogne@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 345832091 📞
Fax: +33 345832299 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date limite de soumission: 2015-08-17 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-234518
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Caractéristiques principales Dans le cadre de l'aménagement de la RCEA/RN80 entre Cortelin et Droux, la présente consultation concerne les travaux d'ouvrages d'art de la section A6/Droux relatifs à la réalisation de 2 ouvrages neufs (cadre sous la RN80 et passerelle piétons sur la Corne), la réparation de 2 ouvrages sur la Corne et la démolition d'un ouvrage provisoire sur l'Orbize. Le marché comportera une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Nature et étendue des travaux principaux: Les prestations à réaliser au titre de ce marché sont les suivantes: — dans le cadre de la tranche ferme: La réalisation du PI sous la RN80: cadre BA, de gabarit intérieur 6 m x 5,40 m moyen (h) pour une largeur de 16,55 m. Cet ouvrage sera coulé hors emprise RN puis mis en place par ripage. La réparation et la remise à niveau de l'ouvrage OH4 permettant le franchissement de la Corne par la RD906. La réparation et la remise à niveau de l'ouvrage OH4BIS permettant le franchissement de la Corne par la RD906. La démolition d'un ouvrage provisoire sur l'Orbize: dépose du tablier à poutrelles enrobées, de longueur 9,65 m par 12,80 m de largeur et recépage de la partie sommitale des piédroits en palplanches métalliques. — dans le cadre de la tranche conditionnelle: La construction et la mise en place d'une passerelle pour piétons sur la Corne: ouvrage métallique avec poutres latérales en arc, de portée 32 m pour une largeur de 4,70 m. Le cheminement cyclo-piétons. Outre les travaux principaux d'ouvrages d'art, le marché comprend les prestations connexes suivantes: Les terrassements, notamment pour le PI de la RN80. L'aménagement des voies d'accès aux ouvrages y compris assainissement: chemin du moulin de Droux et voie modes doux. La reprise des chaussées au niveau des ouvrages. Les dispositifs de retenue au droit des ouvrages. L'exploitation sous chantier y compris signalisation de chantier. Autres informations: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. A titre indicatif, le démarrage des travaux est envisagé en septembre 2015, pour une durée de 14 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de les commencer, non compris une période de préparation de 30 jours. Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dreal21-15-N80-Oa-A6-Sncf», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés, sur demande expresse, au candidat sans être ouverts. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait, elle aussi, un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dreal21-15-N80-Oa-A6-Sncf», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Les offres transmises sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté «Joliet»), le seront sous pli cacheté portant les mentions «offre pour: RCEA — RN80 — section A6/Droux — ouvrages d'art» et «ne pas ouvrir», suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
RCEA — RN80 — aménagement entre Cortelin et Droux — section A6/Droux — ouvrages d'art.
Quantité ou étendue:
— fouilles des OA: 4 020 m
— remblais contigus: 1 080 m
— enrochements bétonnés: 95 m
Armatures de béton armé :52 000 kg pour le PI du moulin de Droux, 4 370 kg pour la passerelle sur la Corne et 9 500 kg pour la réparation de l'OH4.
— charpente métallique: 47 000 kg,
— micropieux: 160 m,
— rejointoiement de maçonneries: 80 mètres carrés pour l'OH4,
— ragréage de faces de bétons altérés: 50 mètres carrés pour l'OH4 bis,
— ragréage et préparation de l'extrados: 220 mètres carrés pour l'OH4 bis,
— remise en peinture de poutrelles: 145 mètres carrés pour l'OH4 bis, enrobés (GB, BBSG, renformis...): 105 t de GB, 610 t de BBSG, 2 000 mètres carrés d'enduit bicouche, 403 t de renformis.
Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: dreal21-15-n80-oa-a6-sncf

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site «http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires».
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La forme juridique du candidat.
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaire annuel moyen supérieur à 3 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
A. Expérience:
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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B. Capacités professionnelles:
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
La preuve de ces capacités pourra être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C. Capacités techniques:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: travaux financés sur CPER (État: 27,5 % ; région: 25 % ; département: 25 % ; CCAVB: 22,5 %).
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les prix seront révisables.
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières:
Il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000960800030
Contact
Point de contact: Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 19bis-21 boulevard Voltaire, BP 27805
Point de contact: M. Samir Bouilakmane, assistant chargé d'opérations
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 19bis-21 boulevard Voltaire, BP 27805
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 19bis-21 boulevard Voltaire
Point de contact: Mme Nathalie Keller

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dreal21-15-n80-oa-a6-sncf
Informations complémentaires
Caractéristiques principales
Dans le cadre de l'aménagement de la RCEA/RN80 entre Cortelin et Droux, la présente consultation concerne les travaux d'ouvrages d'art de la section A6/Droux relatifs à la réalisation de 2 ouvrages neufs (cadre sous la RN80 et passerelle piétons sur la Corne), la réparation de 2 ouvrages sur la Corne et la démolition d'un ouvrage provisoire sur l'Orbize.
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Le marché comportera une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Nature et étendue des travaux principaux:
Les prestations à réaliser au titre de ce marché sont les suivantes:
— dans le cadre de la tranche ferme:
La réalisation du PI sous la RN80: cadre BA, de gabarit intérieur 6 m x 5,40 m moyen (h) pour une largeur de 16,55 m. Cet ouvrage sera coulé hors emprise RN puis mis en place par ripage.
La réparation et la remise à niveau de l'ouvrage…
… OH4 permettant le franchissement de la Corne par la RD906.
… OH4BIS permettant le franchissement de la Corne par la RD906.
La démolition d'un ouvrage provisoire sur l'Orbize: dépose du tablier à poutrelles enrobées, de longueur 9,65 m par 12,80 m de largeur et recépage de la partie sommitale des piédroits en palplanches métalliques.
— dans le cadre de la tranche conditionnelle:
La construction et la mise en place d'une passerelle pour piétons sur la Corne: ouvrage métallique avec poutres latérales en arc, de portée 32 m pour une largeur de 4,70 m.
Le cheminement cyclo-piétons.
Outre les travaux principaux d'ouvrages d'art, le marché comprend les prestations connexes suivantes:
Les terrassements, notamment pour le PI de la RN80.
L'aménagement des voies d'accès aux ouvrages y compris assainissement: chemin du moulin de Droux et voie modes doux.
La reprise des chaussées au niveau des ouvrages.
Les dispositifs de retenue au droit des ouvrages.
L'exploitation sous chantier y compris signalisation de chantier.
Autres informations:
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
A titre indicatif, le démarrage des travaux est envisagé en septembre 2015, pour une durée de 14 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de les commencer, non compris une période de préparation de 30 jours.
Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique.
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dreal21-15-N80-Oa-A6-Sncf», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés, sur demande expresse, au candidat sans être ouverts.
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Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde».
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait, elle aussi, un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
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Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
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Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dreal21-15-N80-Oa-A6-Sncf», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Les offres transmises sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté «Joliet»), le seront sous pli cacheté portant les mentions «offre pour: RCEA — RN80 — section A6/Droux — ouvrages d'art» et «ne pas ouvrir», suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/dijon/index.shtml 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2015/S 128-234518 (2015-07-02)
Avis d'attribution de marché (2015-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 689 837,85 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 19 bis-21 boulevard Voltaire — BP 27805

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-27 📅
Date de publication: 2015-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 233-422907
Se réfère à l'avis: 2015/S 128-234518
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-23 📅
Nom: Eiffage Travaux Publics
Adresse postale: arc Saint-Jacques II, 8 rue Hubert Curien
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: patrick.dieuaide@eiffage.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).
Source: OJS 2015/S 233-422907 (2015-11-27)
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