Dragages dans la circonscription de Ports de Paris avec élimination des matériaux selon des filières adaptées à leur nature et la mise à disposition des outils de prétraitement

Port autonome de Paris

Dragages dans la circonscription de Ports de Paris avec élimination des matériaux selon des filières adaptées à leur nature et la mise à disposition des outils de prétraitement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EMCC
• Extract Ecoterres

Qui ?

• Port autonome de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-21	Avis de marché
2016-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de dragage et de pompage
Quantité ou étendue:

Lot 1 :Dragages tout sédiment — transport tout sédiment — gestion des sédiments inerteslot 2: Reprise, traitement et gestion des sédiments non inertesPour chaque lot, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires et forfaitaires.Chaque lot est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification.Il peut être reconduit pour une période de 2 ans ou au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint.Il ne pourra dans tous les cas excéder 4 ans à compter de sa date de notification.pour chaque lot, la quantité des commandes pour chaque période est défini(e) comme suit: Seuil maximum 150 000 M3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de dragage et de pompage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Port autonome de Paris
Adresse postale: 2 quai de Grenelle
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/paris 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date limite de soumission: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-261724
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Le téléchargement du dossier de consultation des entreprises, la prise de renseignements techniques et administratifs et l'envoi des candidatures électroniques se font via l'adresse Internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. L'Inscription sur cette plateforme est conseillée afin d'être informé des éventuelles réponses aux questions posées et modifications du DCE. N.B: Il vous est conseillé, afin d'y retrouver plus facilement cette consultation, de procéder ainsi sur la page d'accueil de la plateforme: Recherche multicritères: Cocher « Recherche dans une liste » Choisir dans le menu déroulant: « Opérateurs de l'État » « Port autonome de Paris ». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dragages dans la circonscription de Ports de Paris avec élimination des matériaux selon des filières adaptées à leur nature et la mise à disposition des outils de prétraitement.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dragages tout sédiment — transport tout sédiment — gestion des sédiments inertes
Brève description:

Dragages tout sédiment — transport tout sédiment — gestion des sédiments inertes.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Reprise, traitement et gestion des sédiments non inertes
Brève description: Reprise, traitement et gestion des sédiments non inertes.
Quantité ou étendue:

Lot 1 :Dragages tout sédiment — transport tout sédiment — gestion des sédiments inertes

lot 2: Reprise, traitement et gestion des sédiments non inertes

Pour chaque lot, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires et forfaitaires.

Chaque lot est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification.

Il peut être reconduit pour une période de 2 ans ou au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint.

Il ne pourra dans tous les cas excéder 4 ans à compter de sa date de notification.

pour chaque lot, la quantité des commandes pour chaque période est défini(e) comme suit: Seuil maximum 150 000 M3.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: DEI-dragage

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (dont une assurance environnementale y compris dommages environnementaux).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales opérations ou des prestations de dragage effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Rouque Alexis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEI-dragage
Informations complémentaires

https://www.marches-publics.gouv.fr. L'Inscription sur cette plateforme est conseillée afin d'être informé des éventuelles réponses aux questions posées et modifications du DCE.

N.B: Il vous est conseillé, afin d'y retrouver plus facilement cette consultation, de procéder ainsi sur la page d'accueil de la plateforme: Recherche multicritères: Cocher « Recherche dans une liste » Choisir dans le menu déroulant: « Opérateurs de l'État » « Port autonome de Paris ».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 142-261724 (2015-07-21)

Avis d'attribution de marché (2016-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 741 930 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-087509
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-261724
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-112648, mise en ligne le 21.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique: la qualité des solutions de dragage, transport et gestion des sédiments des 8 scénarii (adéquation de la méthode, gestion des volumes, ...) et la garantie de respect du programme de dragage et l'organisation de l'interface avec le lot n° 2 (10)
3. Valeur technique: le matériel de dragage et de transport (5)
4. Valeur technique: pour chacun des prix du BPU les méthodes utilisées en vue de minimiser la siccité des sédiments (5)
5. Valeur technique: les capacités de stockage tampon des barges en cas d'incident (5)
6. Valeur technique: les filières de gestion des sédiments inertes (5)
7. Performances en matière d'hygiène et environnement: le degré de maîtrise des filières de gestion proposées au Port Autonome de Paris (10)
8. Performances en matière d'hygiène et environnement: la responsabilité juridique attachée aux déchets et son évolution à chaque étape (10)
9. Performances en matière d'hygiène et environnement: l'analyse des risques tout au long des processus (dragage, transport, gestion des sédiments), les moyens de prévention et les moyens de limitation des impacts associés (5)
10. Performances en matière d'hygiène et environnement: les documents d'organisation: SOPAE, SOPAQ, SOSED, notice hygiène et sécurité, PPSPS, etc. (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-24 📅
Nom: Emcc
Adresse postale: 7 rue Ernest Flammarion — ZAC du Petit le Roy — Chevilly-Larue
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94659

2️⃣
Nom: Extract Ecoterres
Adresse postale: 87 rue Paul Bert
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2016/S 052-087509 (2016-03-10)

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